2.2.2. LE RISQUE DE FRAUDE
Il est important de noter qu'aucune institution de
microfinance ne peut se prévaloir d'être à l'abri de fraude
perpétrée par le personnel isolément ou de connivence avec
le client. Dans toutes les opérations financières il y a risque
de fraude. L'IMF ne peut prétendre éliminer la fraude, il faut la
minimiser.
2.2.2.1. Les types de fraude
La confection d'une liste complète des fraudes
potentielles est impossible. Cependant, il est important de catégoriser
les fraudes suivant les différentes étapes dans le processus
d'octroi de crédit :
1) Déboursement des crédits,
2) Remboursement,
3) Procédures de garantie,
4) Activités de clôture.
Tableau 5 : Les exemples des fraudes en
microfinance
Déboursement
|
Remboursement
|
Garantie
|
clôture
|
Le chargé de crédit octroie le crédit
à un client «fantôme».
|
Le chargé de crédit collecte
les remboursements, délivre un reçu mais ne
reverse pas l'argent.
|
Le chargé de crédit collecte les garanties
mais ne les dépose pas au magasin.
|
Le remboursement des épargnes forcées n'a
pas été fait aux clients. Les emprunteurs
ont oublié des les réclamer.
|
Le caissier s'est octroyé le crédit ð
Le chargé de
|
Les Agents collectant les remboursements ne les
reversent pas à temps.
|
Le magasinier a détourné les biens de garanties et
a passé de fausses écritures dans les livres de stock
|
Le chargé de crédit collecte les
prêts qui ont été déjà passés en
perte pour son propre compte.
|
Crédit
charge des frais non officiels aux
clients.
|
Le chargé de crédit charge
des pénalités non officielles.
|
-
|
-
|
Source : Gestion de risques en microfinance
La fraude en microfinance ne s'arrête pas seulement aux
activités d'octroie de crédits de l'organisation. Il est fort
possible que l'IMF soit plus vulnérable à la fraude au niveau de
son système d'épargne parce que ce n'est pas facile de la
détecter à ce niveau.
La fraude aussi peut se manifester dans la gestion des
opérations de l'agence telle que le détournement des fonds de
caisse, des faux bons pour réclamer les remboursements des missions
effectuées et les dessous de tables au niveau des contrats
d'approvisionnement.
Blaise CISUAKA Mémoire de
fin de cycle
20
Les politiques de contrôle interne et les
procédures conçues pour réduire efficacement les risques
de fraude commis par un employé ne sont généralement pas
efficaces quand il s'agit des fraudes provenant d'une connivence entre les
employés ou de l'administration. Ce cas se manifeste quand un haut cadre
utilise son autorité pour inciter un subordonné à violer
les politiques de contrôle et les procédures, pour permettre au
haut cadre de commettre la fraude.
2.2.2.2. le contrôle : Prévention de la
fraude
L'UDE de CARE recommande les 8 catégories suivantes
comme mécanisme de contrôle de l'IMF pour réduire la
performance opérationnelle qui peut attirer la fraude:
1) Excellente Qualité du Portefeuille ;
2) Simplicité et transparence dans les procédures
;
3) Une bonne politique de gestion du personnel ;
4) Un accent sur la formation des clients ;
5) La mise en place des comités de crédits ;
6) Eviter la manipulation de l'argent ;
7) Un bon système de garanties ;
8) Des politiques claires de déclassement et de
rééchelonnement des crédits.
2.2.2.3. Le suivi : la détection des
fraudes
Les meilleures stratégies de prévention des
risques dans le monde ne vont pas éliminer la fraude. Ceci parce que les
politiques peuvent être en partie ignorées ou passées
outre. D'un autre côté parce qu'en exerçant un effort pour
équilibrer les coûts des mesures de contrôles aux
expositions potentielles, l'organisation aura toujours des parties
vulnérables.
Une fois que l'organisation atteint une certaine
échelle (autour de 100 employés), elle peut justifier la
nécessité d'avoir une personne ou une section consacrée
à la détection de fraude. Cette responsabilité incombe
à l'auditeur interne qui se reporte directement au conseil
d'administration (ou au comité d'audit du conseil d'administration).
La détection de fraude implique les quatre
éléments suivants :
· L'audit opérationnel ;
· La politique de recouvrement des prêts ;
· Le sondage des clients ;
· Les plaintes des clients.
Blaise CISUAKA Mémoire de
fin de cycle
21
a) L'audit opérationnel
Il vise à confirmer que les règles sont
respectées. Les causes essentielles du non respect des procédures
sont :
- l'employé était impliqué dans une sorte
d'activité frauduleuse ; - l'employé ne
connaissait pas ou ne comprenait pas la politique ; -
l'employé a trouvé que la politique n'était pas
réaliste.
Ainsi donc, quand l'audit opérationnel découvre
une fraude, il doit aussi identifier des besoins de formation du personnel
ainsi que la possibilité de révision de certaines politiques.
b) Les politiques de Recouvrement de Prêts
D'une part, les politiques de recouvrement de prêt sont
essentiellement vues comme une réponse au risque de crédit,
d'autre part, elles jouent un rôle important dans la détection de
fraude. En impliquant plusieurs personnes dans la procédure de
recouvrement, les IMF montent la pression et aident aussi les clients à
identifier la présence de fraude. Si le chargé de prêt est
la seule personne qui entretient des rapports avec un emprunteur
délinquant, il peut facilement empocher les remboursements.
Voici quelques politiques relatives à la collecte des
remboursements de crédits conçues pour détecter une telle
situation :
- La direction établit des politiques sur les
crédits passés qui indiquent la période des efforts de
collecte et quelles sortes d'efforts ;
- Les agents chargés de la collecte des remboursements
ne sont pas autorisés à changer le système de collecte en
place ;
- Le chargé de crédit qui a octroyé le
crédit doit effectuer la première visite au client en
défaut de paiement ;
- Si cette visite ne donne aucun résultat, un autre
agent (souvent le chef d'agence) est celui qui devra conduire la
deuxième visite de recouvrement au client défaillant
;
- Si cette deuxième tentative échoue, un autre
responsable, de préférence, un supérieur
hiérarchique devra conduire la troisième visite. Cette
démarche permet d'attirer l'attention du client sur le caractère
de plus en plus préoccupant de sa défaillance. Elle constitue en
outre une importante mesure complémentaire de contrôle, qui permet
de vérifier si tout ou partie du portefeuille de créance en
défaillance n'a pas été plutôt empoché par
l'agent de collecte des remboursements.
c) L'Echantillonnage des Clients
Un aspect principal de la détection de fraude est de
rendre visite aux clients pour s'assurer que les enregistrements de leurs
opérations à leur niveau et au niveau de l'IMF sont conformes.
Blaise CISUAKA Mémoire de
fin de cycle
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Etant donné le volume important de clients dans
certaines IMF, les auditeurs internes procèdent, le plus souvent
à un échantillonnage représentatif des clients actifs pour
la vérification des soldes des encours de crédits ; ce qui leur
permet d'orienter les visites vers les clients qui semblent bien plus
douteux.
En principe cette technique de sondage consiste à
sélectionner les clients qui ont des arriérés mais c'est
aussi important d'ajouter les clients avec des prêts à jour.
L'auditeur interne peut trouver de grandes disparités entre les
données du client et la réalité du terrain qui peut
exposer l'organisation à un risque de crédit ou un risque de
fraude.
Le sondage est impossible avec les comptes d'épargnes
volontaires parce qu'il ne présente pas un moyen d'avertissement pour
déterminer si tel compte est plus vulnérable à la fraude
que l'autre. En conséquence, l'échantillon de
client-épargnant peut probablement être plus élevé
que celui des emprunteurs.
d) Plaintes et suggestions de la Clientèle
Comme la plupart des clients des IMF sont pauvres et
analphabètes, ils sont particulièrement susceptibles d'être
des victimes de fraude. Ces gens ne sont quand même pas bêtes et se
rendent compte souvent qu'on veut les exploiter.
Le problème est qu'ils ne sont pas souvent
responsabilisés pour s'en occuper d'eux-mêmes. Même s'ils
décident de s'impliquer, ils ne sauront pas comment s'y prendre puisque
leur contact principal avec une IMF se trouve être la personne mise en
cause. Une autre méthode importante pour détecter la fraude et
pour améliorer les services clientèle c'est d'établir un
système de plaintes et suggestions en créant un canal de
communication pouvant permettre aux clients de donner leurs opinions.
Si c'est facile pour les clients de se plaindre et si leurs
plaintes peuvent aller au-delà de l'agence ils pourront alors porter
plaintes contre les chargés de crédit et d'autre employés.
Ainsi ce sera nécessaire que la direction de l'IMF mène une
investigation pour traiter des problèmes et déterminer s'il y a
fraude.
2.2.2.4. la réponse a la fraude
Si on soupçonne la fraude, l'IMF devrait normalement
mener un audit de fraude et exécuter les procédures des mesures
pour limiter les dégâts.
Cet audit contre la fraude, aussi appelé audit
légal vise l'identification des irrégularités et
l'importance des dégâts causés. Un audit contre la fraude
en général est une extension de procédures d'audits
ordinaires, mais proposé par les auditeurs et dans certains cas
validé par le client. La décision d'initier un audit contre la
fraude demande un sens élevé de jugement.
Blaise CISUAKA Mémoire de
fin de cycle
23
Deux facteurs importants dans cette prise de décision sont
:
§ le champ potentiel de la fraude
§ l'entendue possible de la preuve de fraude.
Les fraudes qui impliquent d'importantes sommes d'argent avec
des preuves insuffisantes justifient la nécessité d'un audit plus
que la fraude mineure mais soutenue par beaucoup de preuves. Les audits contre
la fraude doivent être menés par les auditeurs ayant reçus
une formation spécialisée en audit légal.
Contrairement à la croyance générale, la
plupart des auditeurs n'ont pas la formation requise pour mener un audit contre
fraude.
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