II.1.2. Le bureau des
finances
Dans le bureau des finances, nous avons été
encadrés par le chef de bureau qui nous a montré comment se
déroule le circuit de la comptabilité de l'Etat, ses instructions
en matière des dépenses. Il nous a également
expliqué les attributions de ce bureau.
a. Les attributions du bureau des finances
Ce bureau a pour attribution :
· Faire le rapport de paie
· Superviser et contrôler les documents
· Vérifier les états de paie
b. Comment se déroule le circuit de la
comptabilité de l'Etat
Suivant la circulation n°003/CAB.MIN/INTERDEC contenant
les instructions relatives à l'exécution des budgets des
entités administratives décentralisées,
conformément aux dispositions des articles 8 et 21 de la loi
financière n°083 du 23 février 1983, tel que modifié
et complété par l'ordonnance loi n° 87/004 du 10/01/1987.
c. Les instructions
En vue de faciliter le suivi de l'exécution de ce volet
du budget, le respect des quatre phases de l'exécution des recettes
s'impose : il s'agit de :
· La phase de la constatation ;
· La phase de la liquidation ;
· La phase de l'ordonnancement
· La phase de recouvrement.
La phase de la constatation est la détermination de la
matière imposable par le service générateur des recettes.
La phase de la liquidation est l'évaluation de l'assiette imposable.
L'ordonnancement est l'autorisation de percevoir : par
exemple, le gouverneur devra désigner un agent parmi les fonctionnaires
de l'Etat dans la Division des finances pour assumer la fonction de
l'Ordonnateur Délégué des recettes qui est le receveur de
la province. La phase de recouvrement est le versement des espèces par
les contribuables dans les comptes des E.A.D, soit à la banque ou
auprès du comptable chargé des recettes.
d. La matière des dépenses
D'une manière générale toute
dépense publique doit obligatoirement respecter lachaîne des
dépenses publiques, qui passe impérativement par les quatre
phases suivantes :
- Engagement
- Liquidation
- Ordonnancement
- Paiement
La phase de l'engagement consisteàconstater le besoin
du trésor de l'entité (la province), uneobligation de laquelle
découlera une dépense ou un faitqui a pour conséquence de
faire juridiquement une dépense.
La phase de liquidation consiste à déterminer le
montant à payer après vérification par le mandataire du
budget affecté au cabinet par le gouverneur de la province sur
proposition du chef de Division Provinciale du budget.
L'ordonnancement consiste à donner l'ordre de payer
c'est à dire de donner l'ordre de faire sortir l'argent dans la caisse
publique pour un besoin utile. Et afin Le payement consiste à
libérer le montant dû aux créanciers. Nous avons
émis des difficultés pour avancer les chiffres car le documentn'a
pas été mis en notre disposition.
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