Rapport de stage effectué à l'assemblée provinciale de la Tshopo.

II.1. La Direction Administrative

La Direction de l'Administration est composée de plusieurs bureaux ainsi que des Divisions parmi lesquels nous citons :

II.1.1. Bureau des services généraux et du personnel

Dans ce service, il nous a été donné des éléments d'information sur l'historique et de la création de l'Assemblée Provinciale. Selon les explications recueillies, c'est par l'ordonnance loi n°082/182 du 25.09.1982 que le président de la République de l'époque, le Marechal Mobutu a voulu doter le pays des institutions démocratiques. A cette fin, les Assemblées et les bureaux permanents furent installées dès le 16 octobre 1982.

L'Assemblée Régionale du Haut-Zaïre à l'époque de 1982 était constituée des membres provenant de trois souches, telle que le définit l'article 10 de l'ordonnance loi n°82/007 du 25 février 1982, à savoir :

· Les membres élus au nombre de 27

· Les membres désignésau nombrede7

· Les membres nommés au nombre de 16

Ceci nous montre la première configuration de la première législature. A cette époque, il eut deux mandats :

- Président : AGAYO YINGA ABACAR

- 1^er vice-président : YENGUZU ZEZE KULE

- 2^ème Vice-président : KASUSULA MUTUPIYO

- 1^ersecrétaire rapporteur : KASUSULAA DJUMA LOKALI

- 2^èmesecrétaire rapporteur : GBELANDU GBODU PAI

Au deuxième mandat, le bureau permanant de l'assemblée Provinciale de 1989 à 1995était composé de :

- Président : BANGALA BASILA ;

- 1^erVice-Président : ZIBOKALOGI ;

- 2^ème Vice-président :NENDUMBA KALIMA ;

- 1^ersecrétaire rapporteur : TABEI NGBENGO ;

- 2^èmesecrétaire rapporteur ; charlotte NEMBUZU ADA.

La Division des Bureaux d'études

B.1.1. Attributions de la Direction Administrative

Cette Direction, selon les explications de ce secteur, on peut citer d'abord le bureau du Mandataire du Budget de l'Assemblée Provinciale.

Dans ce bureau, nous avions bénéficié de l'encadrement du chef de bureau qui nous a lui-même expliqué les attributions de son service : ce bureau a pour attribution :

· Elaborer les projets de prévision budgétaire de l'Assemblée provinciale

· Présenter le projet de l'Assemblée Provinciale

· Exécuter le budget de l'Assemblée Provinciale avec le gestionnaire de crédit de l'assemblée.

Après nous avoir donné ces attributions, le chef de service à défini ce qu'est le budget de l'Etat. Il nous a brossé le calendrier du budget, nous a parlé de la nécessité de l'approbation du projet budgétaire, des objectifs du budget et l'application de la nomenclature des recettes et des dépenses.

Dans cet ordre d'idée, il nous a été permis de connaitre la définition du budget de l'Etat, des objectifs du budget, du calendrier, de l'approbation etc.

a. En ce qui concerne la définition du budget de l'Etat

Le budget de l'Etat est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'Etat. Il est l'expression chiffré du programme d'action du gouvernement. Etant donné les implications qu'ils entretiennent sur le plan politique, social, économique, culturel et scientifique, son élaboration demeure une tâche qui doit engager la responsabilité de toute la nation.

b. Les objectifs du budget

Ce sont donc des programmes d'actions prioritaires et du programme économique. Le budget a deux temps forts à savoir : l'élaboration et l'exécution.

c. Calendrier du budget

Le calendrier de l'élaboration du budget de l'état est très contraignant au regard de l'impératif du délai de constitution pour sa présentation à l'Assemblée Nationale. En effet, conformément aux dispositions de l'article 126 alinéa 3 et 7 de la constitution, le projet doit être déposé par le gouvernement sur le bureau de l'Assemblée Nationale au plus tard le 15 septembre de l'année. Si les 15 jours avant la session parlementaire, le gouvernement n'a pas présenté ledit projet, il sera déclaré démissionnaire.

d. L'approbation du projet budgétaire

Pour une plus grande cohésion de l'action gouvernementale et administrative et du programme à faire les prévisions budgétaires, les services doivent être approuvés par l'autorité compétente de l'institution ou du ministère ou des services centraux, par le gouverneur pour les services décentralisés et par le ministère de tutelle pour les organismes auxiliaires. Aucune prévision ne sera acceptée et dépouillée si elle n'est pas dignement signée par les autorités compétentes précitées.

e. Application de la nomenclature des recettes et des dépenses

L'article 45 de la loi financière impose que toutes les recettes et les dépenses de l'Etat et des entités administratives décentralisées soient portées dans les comptes qui reprennent les mêmes rubriques que le budget. C'est ici qu'il ya intervention des statistiques budgétaires.