II.2.6. Le conseiller charge
des séances et commissions (art 209 et 210 du RI)
Attributions :
Il assiste le rapporteur dans les activités
ci-après :
· Signer les Procès-Verbaux
· Superviser les Annales Parlementaires
· Superviser les Comptes Rendus Analytiques
· Superviser la rédaction des
Procès-Verbaux
· Tenir les listes des présences
· Il est chargé de l'organisation technique des
travaux des séances plénières et des commissions avec le
concours de service de greffe
Il nous a été donné de prendre
connaissance desdocuments émis par cette instance : le
Procès-Verbal, le Compte Rendu Analytique et les annales.
Le procès-verbal est un document qui est
constitué du condensé des décisions auxquelles
l'Assemblée a abouti au terme de l'examen des différents points
de l'ordre du jour sous examen.
Un Procès-Verbal comprend trois rubriques :
l'annonce et l'heure ; les différents points à l'ordre du
jour et les différentes résolutions adoptées au sujet de
l'ordre du jour.
Un Compte Rendu Analytique est un document qui résume
toutes les interventions développées au cours d'une séance
plénière. Le procès-verbal est rédigé un
style indirect et le compte rendu est rédigé en style direct.
Les Annales Parlementaires reprennent dans
l'intégralité des interventions développée au cours
d'une séance par les députés. Les annales parlementaires
sont rédigées de manière cohérente enchaînant
les idées des différents intervenants. Les annales sont
consignées à la bibliothèque de l'Assemblée
Provinciale.
II.2.7. le Conseil Economique
et Financier (ECOFIN)
Attributions
Ce service a pour attributions :
· Participer aux travaux de la commission ECOFIN et aux
missions parlementaires de contrôle
· Emettre des Avis et Considérations des conseils
en matière économique, financière et fiscale
· Traiter les dossiers économico-financiers et
fiscaux ;
· Participer à l'élaboration de la dotation
du budget de l'assemblée provinciale.
· Assister le Président de l'Assemblée
Provinciale dans la gestion financière.
Dans ce service, il ne nous a pas été
donné des tâches à accomplir.
II.2.8. Le bureau des
activités socio-culturelles :
Attributions :
· Initier les enquêtes sur les problèmes qui
traitent les questions socioculturelles
· Traiter les correspondances reçues en tenant
compte des orientations du président
· Effectuer les missions de vérification sur
terrain afin de rédiger le rapport ad hoc en relevant les points forts
et les faibles
· Recueillir les propositions de la base pour ce qui
concerne le bien-être social de la population
· Assister et participer à des rencontres et
séminaires qui traitent des questions socioculturelles
· Proposer des actionsà caractères social,
humanitaire et culturel
· Participer à l'organisation des activités
sociales de l'Assemblée Provinciale
· Faire le suivi des événements majeurs
dans le domaine social, humanitaire, culturel afin d'informer au
président
· Rédiger le rapport mensuel
· Renseigner et conseiller le président dans
l'exercice de ses prérogatives (chercher à identifier les
structures publiques et privées dans les différents services,
savoir les difficultés que subit chaque service et faire l'inventaire et
informer au président).
Le bureau des activités socioculturelles dans le
domaine d'intervention marque sa présence dans :
· Le secteur social : dans les services sociaux tels
que la santé, l'éducation, l'habitation,
l'électricité, l'emploi, l'eau, ...
· Le secteur de protection ; protection des
personnes vulnérables
· Le secteur culturel : veillé aux
activités telles que le sport, le théâtre, l'art, la
musique.
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