4.4. Incomplétude du dispositif de contrôle
des comportements non éthiques
Le Code des Valeurs et d'Ethique existe, c'est un fait.
Aussi, est-il établi, à partir de la présentation des
résultats que les fonctionnaires opinent sur l'inefficacité des
dispositifs de sanction et leur mise en application, toute chose qui reste
plutôt paradoxal au regard de l'objectif du Code des Valeurs et d'Ethique
dans la fonction publique qui est d'irradier les comportements non
éthiques dans l'administration. Si, l'inefficacité peut
être due au laxisme, au laisser-aller, etc. des responsables et, aux
pesanteurs politiques, il ne faut pas occulter l'autre dimension qui est
relative à l'inexistence d'une réglementation visant à
protéger le dénonciateur, ce qui a priori restreint les
cas de dénonciation des comportements non éthiques et donc leur
répréhension.
En effet, le Bénin ne dispose pas d'un Code d'Ethique
et Politiques sur la protection des dénonciateurs, un instrument
pourtant nécessaire pour la régulation des déviances dans
l'administration. C'est dire qu'il est difficile de signaler les actes de
corruption et les actes contraires à l'éthique. Ceci n'est pas de
nature à encourager les fonctionnaires qui choisissent
délibérément de dénoncer des
irrégularités liées à l'éthique qu'ils
observent au quotidien dans le cadre de leur travail, vu qu'ils ne
bénéficient pratiquement d'aucune mesure de protection.
L'inexistence d'une telle branche du dispositif de sanction des conduites
déviantes au sein de l'administration peut donc favoriser la persistance
des ces genres de comportements. Cependant, Dans la pratique, si on peut
observer certains cas couverts de dénonciations surtout par l'anonymat
ou le changement de poste, ces mesures sont insuffisantes pour protéger
réellement ceux qui révèlent les actes non
éthiques. D'ailleurs, elles restent des formes d'adaptation des acteurs
qui les sollicitent car, pour être réellement efficaces et
renforcées, elles ont besoins d'être légitimées par
des cadres réglementaires. C'est dans cette logique que Demmke (2004)
souligne que l'une des principales faiblesses des codes de conduite est qu'ils
se caractérisent dans la plupart des cas par des mécanismes
insuffisants de mise en oeuvre comparativement à d'autres instruments.
Cela signifie, d'une part, qu'ils sont plus vulnérables quant au respect
de leurs dispositions, et d'autre part que la réussite de leur mise en
oeuvre dépend en grande partie de la présence d'un contexte de
confiance et de la capacité à faire adhérer l'organisation
au code.
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