Déterminants de long terme de dépenses publiques de l'Education en RDC de 1980 à 2009

I.5. LES DEPENSES PUBLIQUES

I.5.1 Définition.

Les dépenses sont classées par services et spécialement par l'objet, par contre les dépenses en capital sont rassemblées par programme et par objet. Toutes les dépenses publiques ne sont de même nature, c'est-à-dire elles ne sont pas appelées à remplir les mêmes fonctions.

Les dépenses publiques désignent des biens et services achetés par le pouvoir public tant fédéraux que régionaux ou locaux. On y trouve des éléments aussi disparates que les équipements militaires, des autoroutes ou les services rendus notamment de la sécurité sociale

I.5.2 Analyse des dépenses publiques selon le classement fonctionnel et catégoriel15(*)

La classification fonctionnelle est intéressante en ce sens qu'elle porte sur une répartition sectorielle des dépenses publiques .Elle permet d'évaluer le niveau des allocations budgétaire dont bénéficient les différents secteurs année et de déterminer leur poids véritable dans les dotations budgétaire globales. Ainsi dans la classification fonctionnelle on distingue les dépenses de souveraineté, les dépenses dites économiques et les dépenses sociales.

Ainsi, l'analyse des dépenses publiques selon des catégories des dépenses nous permettra de distinguer les dépenses de fonctionnement et celle d'investissement. Cette distinction est clairement exprimée dans les lois de finance de la république démocratique du Congo, mais dans le souci d'analyser les montant effectivement réalisés, nous avons pour chaque catégorie de dépenses affecte le taux de réalisation annuel des dépenses tiré de la loi de règlement et d'exercice budgétaire considère. On distingue les dépenses de souveraineté, et les dépenses d'investissement, dépenses économiques, dépense sociale.

a. Les dépenses sociales.

Les secteurs sociaux portent précisément sur la santé, éducation, la culture et les affaires sociales. Ils concourent à l'amélioration du bien être intellectuel, physique et culturel des populations. Les dépenses affairent à ces secteurs doivent refléter la volonté de l'Etat de lutter contre la pauvreté dans le pays.

L'analyse de l'évolution dépenses publiques selon la classification catégorielle.

L'analyse de l'évolution des dépenses publiques selon la catégorie des dépenses nous permettra de distinguer les dépenses de fonctionnement et celles d'investissement. Cette distinction est clairement exprimée dans les lois de finance de la République démocratique du Congo .Mais dans le souci d'analyser les montants effectivement réalisés, nous avons, pour chaque catégorie de dépenses, affectées le taux de réalisation annuel des dépenses tiré de loi règlement de l'exercice budgétaire considéré.

b. Les dépenses de fonctionnement^16(*)

Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses courantes hors intérêt sur la dette publique. Elles concernent les dépenses fonctionnelles des service publics et comportent trois rubriques essentielles ;les immobilisations ( corpo relies, incorpore lies, incorporelle et sur fonds de contrepartie) les salaires et les consommations en biens et services de l'Etat.

Les dépenses d'investissement ou en capital portent exclusivement sur celles financées à partir des ressources budgétaire internes de l'Etat aux quelles on peut ajouter les opérations de développement sur le financement extérieur, les diverses et la réhabilitation et reconstruction. L'évolution des dépenses d'investissement a suivi l'évolution des recettes budgétaire puisqu' elles sont financées en grande partie par ces ressources. Il faut noter que les dépenses en capital sur le financement extérieur bénéficient beaucoup aux secteurs sociaux qu'aux autres secteurs et la plupart des projets d'investissement dans le domaine social financés par les bailleurs de fonds concernent les infrastructures scolaires et de santé. Mais ces dépenses sont fortement marquées par une faiblesse dans l'exécution du principalement par l'absence de coordination entre le programme pluriannuel et la libération annuelle de tranches budgétaire. Cette situation crée un modèle de dépenses d'investissement à long terme. Ce faible taux d'exécution s'explique également par un certain nombre d'autre facteur y compris la complexité technique et management de l'administration, ainsi que les marques apparent de volonté de la part des pouvoirs publics de s'attaquer aux problèmes du budget et du secteur public.

* ¹⁵ H. DWIGHT PERKINS et alii, Economie de développement, Nouveaux Horizons, Paris, 2010, p. 450

* ¹⁶ FMI, Dépenses publiques «  fondement des structures », Institut du FMI, 2005, p.40