Déterminants de long terme de dépenses publiques de l'Education en RDC de 1980 à 2009

I.5.3. Caractères généraux des dépenses publiques

Les dépenses publiques peuvent s'entendre comme celles qui relèvent d'une personne du droit public. Elles comprennent tous les payements non remboursables des administrations publiques.

Du point de vue socio-économiste, il s'agit des investissements des pouvoirs publics dans le système économique et financier dans le cadre de fonctionnement de commandement et s'il faut être plus complet, les interventions se manifestent selon des modalités diverses.

Certaines sont monétaires, d'autre sont budgétaires. Ces derniers prennent la forme des dépenses et des recettes publiques.

Pour les financiers libéraux, les dépenses publiques sont des simples consommations, elles possèdent un caractère destructeur dans la mesure où l'état apparaît comme un trou ou un gouffre sans fond^17(*).

Pour les financiers modernes d'obédience Keynésienne, les dépenses publiques sont des transferts et elles permettent la réalisation de la mission redistribution de l'Etat. L'Etat utilise des fonds prélevés sur l'ensemble de la collectivité nationale et le redistribue par voie des dépenses à des classes ou des groupes de cette même collectivité. Le principe est que, il y a une certaine solidarité nationale qui veut que ceux qui donnent plus reçoivent moins et ceux qui donnent moins reçoivent plus par les fonctionnaires. En sont, cependant exclus les transferts vers le ménage au titre notamment de la sécurité sociale. En effet, les transferts ne font rien d'autre que la redistribution des revenus existants, en dehors de tout échange des biens et des services. Il est donc normal qu'ils ne soient pas inclus dans le P.I.B.

Les charges relatives au budget contiennent trois groupes de dépenses selon leurs classifications, mais divisés chacune en titre.

1. Dépenses publiques

Au sens strict, les dépenses publiques sont les dépenses financées par l'Etat. Au sens large, on prend en compte les dépenses des collectivités, territoires et administrations de sécurité sociale.

Les dépenses publiques sont liées :

v Aux achats des biens et services nécessaires à la production par l'administration publique des services collectifs ;

v Au paiement des prestations sociales ;

v Au versement des subventions.

2. Dépenses de consommation des ménages

La dépense de consommation des ménages est une évaluation des consommations de ménages a partir des dépenses qu'ils ont effectivement supportés (dépenses non prise en charge par les administration ou non socialisé), c'est la consommation effective des ménages après déduction des dépenses prises en charge par les administrations publiques (remboursement des dépenses de sante par la sécurité sociale, etc.)

3. Dépenses fiscales

Les dépenses fiscales sont des pertes de recettes résultat d'une politique d'incitation par des déductions fiscales (par exemple réduction de l'impôt sur les sociétés pour les bénéficiaires réinvestis.)

Le concept des dépenses fiscales permet d'évaluer certains coûts de la politique budgétaire, l'autre coût pouvant résulter d'une politique d'incitation par le biais des subventions.

* ¹⁷ Dr. BOFOYA KOMBA, Finance Publique approfondie, Cours inédit, UNIGOM, FSGE, L2, 2010-2011