2.4.2.2 Le service urbanisme de Portet-sur-Garonne
Au sein de la commune de Portet il n'y a pas d'instruction
directe mais des pré-instructions de dossiers droits des sols. Le
service urbanisme est composé de trois urbanistes qui s'occupent des
dossiers d'aménagement de type urbanisme réglementaire et
opérationnel comme le PLU, en relation avec les documents
supra-communaux (PDU, PPR96). Ils gèrent aussi des projets
communaux d'aménagement qui prennent de plus en plus une dimension
intercommunale.
Ce service, ainsi qu'une partie des services techniques
municipaux, est équipé d'une solution SIG depuis 2002. Mais c'est
en 2004 qu'a été mis en place le SIG actuel. Le responsable de
l'urbanisme explique, « on était dans un besoin
d'évolution au niveau du SIG et cet outil répond à des
besoins, on est demandeur ». Comme on l'a vu
précédemment, SOGEFI assure un rôle de
télémaintenance et d'assistance pour les problèmes
techniques. Le responsable résume cette situation « la CAM est
devenue l 'interlocuteur avec un rôle de centralisation entre nous et
SOGEFI, mais SOGEFI est le prestataire unique à l 'échelle de la
CAM pour le choix des solutions informatiques et logiciels SIG ».
96 Plan de Prévention des Risques
Les documents d'urbanisme comme le PLU sont
externalisés par SOGEFI. Pour le responsable du service Urbanisme,
«il y a aussi un intérêt à faire faire, pour avoir un
oeil extérieur, c'est touj ours intéressant ». Il parle d'un
«besoin d 'une liberté de parole que permet un prestataire
extérieur » et semble être un peu réticent
à l'idée que la CAM pourrait fournir cette prestation aux
communes, « à l'échelle d'une commune faire faire les
documents d 'urbanisme et les études préalables par la CAM serait
source de dérives ».
Néanmoins le service Urbanisme travaille avec la CAM
à travers le PLU (réflexions sur des secteurs) et sur des champs
de compétences à cheval entre la commune et la CAM (allant de
plus en plus vers la CAM). A la question des relations entre la CAM et le
service Urbanisme, le responsable déclare « même si la
CAM n 'a pas la compétence urbanisme, elle est forcément
associée aux projets d'urbanisme au niveau des communes de son
territoire, c 'est une personne publique associée. Actuellement son
rôle n 'est pas de faire mais plus un rôle d'être
consultée et associée».
Au vu des missions et des utilisations des TIG par les services
urbanisme communaux nous pouvons en dégager l'idée du rôle
du relais communal en termes d'urbanisme réglementaire.
Source : Mairie Portet
Figure 26 : L 'application SIG de la
consultation cadastrale Modifié par B. Mericskay
Comme nous venons de le voir au cours de cette seconde partie
consacrée aux études de cas, l'intercommunalité
représente un nouveau territoire et une nouvelle échelle du
pouvoir, elle est devenue élément essentiel de l'organisation du
système territorial français. Les intercommunalités se
sont vues octroyer de nombreuses compétences et pour mener à bien
leurs missions, ces collectivités se dotent d'outils pour la gestion et
l'aménagement de leur territoire. Les applications des TIG sont
nombreuses et très variées, les projets SIG même si ils
peuvent paraître différents en terme de moyens et d'applications
sont assez similaires.
Après avoir d'étudier le déploiement, les
politiques et les applications des TIG dans les deux communautés
d'agglomérations et dans les communes d'un point de vue fonctionnel, il
convient maintenant d'aborder la géomatique à l'échelle
intercommunale en adoptant une réflexion plus large en termes d'exemple
et dans le même temps en l'abordant à partir de sa dimension
organisationnelle.
Cette troisième partie s'articulera autour de deux axes
:
Le premier consistera à poser les bases d'une
réflexion sur la géomatique à l'échelle
intercommunale. Afin d'élargir notre champ de vision, nous nous
appuierons sur les deux études de cas qui constituent le
référentiel principal de l'étude, mais nous utiliserons
également les résultats de l'observation menée au niveau
national dans trente EPCI. Nous tenterons d''appréhender la
géomatique intercommunale en faisant un point sur son historique, sa
situation et ses modes de fonctionnement et ses spécificités.
Dans le deuxième axe de cette partie, nous aborderons
la géomatique intercommunale à travers une perspective
organisationnelle où nous montrerons la dimension sociale des TIG dans
les deux études de cas. Nous y verrons les perceptions et les modes
d'appropriations des TIG par différents agents communautaires et
communaux qu'ils soient techniciens SIG ou non. Puis nous mettrons en
lumière les problèmes rencontrés dans le
déploiement des TIG dans les organisations, enfin nous
présenterons quelques grands enjeux des projets SIG dans leurs
collectivités.
Troisième partie :
3 LES ASPECTS FONCTIONNELS ET ORGANISATIONNELS
DE LA GEOMATIQUE
INTERCOMMUNALE
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