La protection de l'environnement en droit congolais

§3. Les lois et règlement

Les lois et règlements sont aussi des sources émettrices de droit sachant tous que la constitution à une portée sommaire. C'est dans ces lois que les matières sont traitées de façon bien spécifique. Différentes lois et décrets lois on vu le jour en République Démocratique d Congo selon que se présentait le besoin en matière d'environnement. Ici, nous faisons allusion au droit de pollution, de nuisance, des monuments et des sites d'aménagement du territoire, le droit applicables aux espèces etc....

Déjà à l'époque coloniale, plusieurs textes ont vu le jour tel est le cas du texte relatif à l'encombrement de la voie publique, à l'hygiène dans les circonscriptions indigènes et les groupements traditionnels non organisés^1(*)5. Ces textes étaient d'une importance capitale dans la mesure ou le respect évitait les populations des dangers inhérents ou catastrophe naturelles et aux épidémies qui a ce jour on trouvés refuge dans certaines zones urbaines. Ces textes prévoyaient également des mesures répressives à l'égard des récalcitrants.^1(*)6

La question de l'environnement étant abordée sous plusieurs aspects, nous traitons ici d'un contenu d'une série de textes ayant abordé les questions suivantes :

Les concessions et administrations des lacs et des cours d'eau et la création et attributions spécialisés tel que le ministère de l'environnement, conservation de la nature et tourisme. La protection contre les dangers des rayonnement ionisants et protection physique des matières et des installations nucléaires.^1(*)7 Les eaux constituent un domaine à protéger et pour en assurer la protection il a été mis sur pied des textes créant des commissions spécialisées ainsi que leurs attributions.

Le ministère de l'environnent qui coordonne a ce jour le domaine de l'environnement est une institution spécialisée à la quelle le législateur à voulu donner une personnalité juridique pour un seul objectif qui est celui d'assurer un environnement sain et viable aux populations.

Les catastrophes naturelles ayants des implications majeures sur l'environnement justifient la nécessité de la création de l'institut national de météorologie. Cette répartition des tâches est faite dans le but de rendre le ministère de l'environnement capable d'affronter avec efficacité on a ainsi départager la direction d'environnement rural, environnement urbain ainsi que la direction du tourisme et hôtellerie.

Enfin ces textes se sont penchés sur les questions de la voirie^1(*)8. Ces textes concernent les rues, les places ou toutes autres parties de la voie publique.

Nous tirons de ce qui précède les constats suivants : d'abord, dans les textes relatifs à l'hygiène publique. Ici, on traite plus de déchets dangereux, agro alimentaires, alors que les industries en produisant en quantités importantes. Le niveau des textes sur l'hygiène publique dans les agglomérations urbaines, sur la protection des sources d'eau, sur la faune et la flore correspond à l'état de connaissance scientifiques de leur époque, d'où le caractère rudimentaire et lacunaire de cette législation aujourd'hui.

* ¹⁵ Ordonnance 375/hyg. du 10 octobre 1940 relatif à l'hygiène dans les circonscriptions indigènes et les regroupements traditionnels non organisés B.A, p 1670

* ¹⁶ Arrêté du gouverneur Général relatif à l'environnement sur la voie publique RM, 1898, p. 191

* ¹⁷ Décret du 06 mai 1952 sur les concessions et l'Administration des eaux des lacs et des cours d'eau, C.B.O 1952, p. 1132

Ord. 75- 231 du 22 juillet 1975 ministère de l'environnement, conservation de la nature et tourisme, attributions ;

Ord. 87- 251 du 29 juillet 1987 Institut national de météorologie

L. 017- 2002 du 16 octobre 2002 Protection contre le danger des rayons ionisants...

* ¹⁸ Arrêté gouvernemental général. Encombrement sur la voie publique (R.M, 1998, p. 191)