La protection de l'environnement en droit congolais

§2. Les traités et accords internationaux

Les traités et accords sont des textes de volonté conclus entre Etat ou autre sujet de la communauté internationale en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. En effet, depuis plusieurs années, les différents traités et accords signés dans le domaine de protection environnementale interpellent tous les gouvernements à prendre toutes les précautions en vu de la protection environnementale.^7(*)

· Convention internationale pour la protection des végétaux Rom. 6 décembre 1951 ;

· traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra et morphique et sous l'eau, Moscou 05 août 1963 ;

· convention Africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles Alger, 15 septembre 1968.

D'autres se sont intéressés la présentation de la pollution des mers résultat de l'immersion de déchets^8(*), la convention relative à la protection de la couche d'ozone et ensuite aux contrôles des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Et enfin la convention relative à l'élimination des maladies des plantes en Afrique et la prévention des nouvelles maladies.

Le titre VII de la constitution de transition est relatif aux traités et accords internationaux prévoit une série des dispositions relatives aux traités et accords internationaux. Ainsi, pour entrer dans l'arsenal juridique national, la convention ou l'accord international doit être après sa rectification ou son approbation, publié au journal officiel.

En effet, a titre d'exemple ou a constaté chaque année, surtout dans les régions industrielles des millions d'hectares enlevés à l'agriculture est utilisés comme complément industriels, routes, parking, déboisement, barrage, monoculture, utilisation, incontrôlables des pesticides et défoliants, exploitations imprudentes ont contribué à créer un déséquilibre écologique dont les effets catastrophiques se sont manifesté dans certaines régions et qui a long terme pouvaient compromettre la productivité dans les vastes régions du monde.

C'est dans le but de prévenir de telles situations, les Etats ont recours aux conventions et accords internationaux. Dans le cadre de l'environnement, il ressort des différentes conventions différents objectifs et différents dépositaires selon que le sesoir le manifestait. Nous retrouverons les cas des conventions ayants traits à la protection de la faune et de flore à l'interdiction des essais d'armes nucléaires et biologique et à la conservation de la nature en général^1(*)1

Cette publication constitue une matérialisation réelle de l'incorporation de la convention ou l'accord international dans l'arsenal juridique national. Des cet instant, la convention peut être opposable à tous.

Avant 1968, le concept de l'environnement vivrait inspiré aucune création internationale pour la conservation de la nature des ressources naturelles (UICN) qui ne relève ni du conseil international des unions scientifiques (CIUS) ni des nations unies, bien qu'elles ait établi des rapports de coopérations avec ces deux groupes.

Un grand nombre d'organisations internationales s'intéressent à toute une gamme d'activités liées de près ou de loin aux problèmes environnementaux. Les principales structures de l'action internationale en matière d'environnement sont représentées par la famille des organisations des nations unies, ainsi que des agences spécialisées, dont plusieurs s'intéressent sous divers angles aux questions internationales c'est ainsi que nous retrouverons parmi ces structures, la majorité est dépositaire des traités.

Malgré l'émergence de ces organismes internationaux, les Etats qui mener ont manifesté une volonté remarquable dans la signature des traités. Ces traités ont été relayés dans l'Afrique poste coloniale pour diverses conventions couchant un champ plus varié que leur devancière.

Les textes relatifs à la conservation de la nature et des ressources naturelles^1(*)2 qui est la première du genre dans l'Afrique post- coloniale, ainsi que la question des déchets dangereux^1(*)3. Nous ne manquerons de citer ici déclaration sur l'environnement. Il s'agit de la déclaration de Stockholm du 16 juin 1972 et de la déclaration des Ria sur l'environnement et le développement du 16 juin 1972.

Cette conférence de Rio vient compléter la conférence de Stockholm dont le but étant d'identifier les principaux problèmes de l'environnement et de fournir aux gouvernement les plus de renseignements les plus de renseignements possibles, afin qu'ils puissent prendre des mesures politiquement et économiquement réalisables.^1(*)4

Ces sources internationales sont par ailleurs d'une importance très capitale surtout avec l'implication des organisation internationales qui sont du reste reparties conformément aux organes de l'ONU.

Au sein de l'ONU, certains problèmes de politique générale relèvent de la compétence de trois conseils subordonnés dont les moins définissent les fonctions. Il s'agit du conseil de sécurité, du conseil de tutelle et au conseil économique et social. Les préoccupations des nations unies à l'égard des problèmes de l'environnement relevaient en grande partie de la compétence économique et sociale dont l'action passer par le canal de commissions de comité permanent.

En bref, il y a d'une manière générale dans tous ces textes internationaux, la volonté des Etats et organismes internationaux, la volonté de renforcer les travaux sur la gouvernance internationale en matière d'environnement. Travaux qui débouchent sur une architecture institutionnelle, internationale en matière d'environnement plus cohérent et intégrée à laquelle tous les pays pourraient participer sur un pied d'égalité et ayant la capacité l'autorité. La crédibilité ainsi qu'une assise financière adéquate et stable pour répondre efficacement aux diverses menaces affectant l'environnement dans un monde qui se globalise.

* ⁷ KALAMBAYI LUMPUNGU « droit de l'environnement Syllabus du cours d'environnement L₁ Environnement, P. 19, 10pp. 2006

* ⁸ Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone Vienne 22 mars 1985

9 conventions de Bal sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination Bâle, 22 mars 1989

10 conventions phytosanitaires pour l'Afrique -Kinshasa, 13 septembre 1967

* ¹¹ Convention relative à la Conservation de la faune et de la flore à l'état sauvage. Londres 8 novembres 1933

* ¹² Convention du 15 septembre 1968 relative à la convention de la nature et des ressources naturelles

* ¹³ Convention de Bamako du 31 janvier 1991 sur les mouvements transfrontières déchets dangereux.

* ¹⁴ KALAMBAYI LUMPUNGU, Droit de l'Environnement Syllabus de 1^ère Licence Environnement, 2006