Chapitre 2 : Cas pratique de Sanofi-aventis
et autres lois
Section 1 : Cas pratique groupe
Sanofi-Aventis
A la fin de l'année 2001, et surtout l'année
2002, il y a eu lieu de nombreux scandales financiers dont l'importance a
entamé la confiance placée dans l'économie et le
fonctionnement des sociétés cotées.
Les scandales Enron, Worldcom, Tyco, Qwest, Xerox, pour ne
citer qu'eux, ne sont pas le résultat d'agissements frauduleux de
quelques uns. Il s'agit de scandales financiers mettant en cause le
fonctionnement de tout un système, celui des sociétés
cotées et de leur autorégulation, dans un environnement
ultra-libéral de création de valeur actionnariat.
Différentes pratiques sont ainsi apparues au grand jour comme
l'immixtion des cabinets d'audit dans le conseil financier, la
réalisation de montage juridico-financiers et l'utilisation de la
technique de la croissance externe pour cacher des déficits
faramineux.
Face à de tels scandales, le législateur
américain se devait d'intervenir. La confiance, élément
essentiel, vital, d'une économie de marché, était en
péril. De fait, un sénateur démocrate, M. P. Sarbanes, et
un représentant républicain, M. M. Oxley, ont
rédigé une proposition de loi dont le but est de modifier de
manière substantielle les règles du gouvernement d'entreprise
aux Etats-Unis. Celle-ci a ensuite été adoptée à la
quasi-unanimité par le Congrès et a été
promulguée le 30 juillet 2002.
Par le biais de la loi Sarbanes-Oxley, le législateur
américain s'est immiscé dans la gestion des
sociétés et a édicté une nouvelle
réglementation en la matière. Cette loi fait le constat de
l'échec de l'autorégulation et du gouvernement d'entreprise. Elle
met en place un mécanisme plus vigoureux de contrôle et de
régulation des sociétés cotées. Ainsi, les pouvoirs
de la Security and Exchange Commission (ci-après dénommée
SEC) ont été renforcés, des comportements ont
été pénalisés, le commissariat aux comptes a
été réformé, ...
Ainsi et afin de répondre à ces interrogations
soulevées par la loi Sarbanes-Oxley, il convient de procéder
à une analyse d'un cas concret sur les différents textes et
obligations édictés pour voir s'ils sont en mesure d'affronter
la réalité économique. Dans cette optique on a
étudié le cas de Sanofi-Aventis.
1. Présentation du groupe Sanofi-Aventis
La société a été crée en
2004 suite à une fusion-absorption entre Sanofi et Aventis.
C'est une société anonyme française
à conseil d'administration dont le siège social est à
Paris.
La société est inscrite au registre du commerce
et des sociétés de Paris.
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