CHAPITRE III
Des comités d'hygiène et de
sécurité du travail
Article 8.
1. Un comité d'hygiène et de
sécurité est constitué dans tout établissement
utilisant au moins 50 travailleurs, si l'activité est classée
dans les groupes A et B de risques et quel que soit le nombre de travailleurs
si l'activité est classée dans le groupe C.
2. Le comité est composé des
délégués du personnel, de l'employeur ou de son
représentant et du médecin du travail. S'ils existent :
l'assistant(e), l'agent de formation, l'agent de sécurité doivent
être membres de ce comité.
3. Il se réunit autant que de besoin et au moins une
fois par trimestre sous la présidence de l'employeur.
4. L'Inspecteur du Travail et de la Prévoyance Sociale,
le Médecin Inspecteur du Travail et les contrôleurs
d'hygiène et de sécurité de la Caisse Nationale de
Prévoyance Sociale ou leurs représentants ou toute autre personne
qualifiée en raison de l'ordre du jour peuvent à tout moment
participer aux travaux de ce comité.
Article 9.
Le comité a pour rôle:
a) de procéder aux enquêtes en cas d'accidents de
travail graves et de maladies professionnelles en vue d'en déterminer
les causes et de proposer des mesures propres à y remédier;
b) de formuler toutes suggestions susceptibles
d'améliorer les conditions de travail;
c) d'établir et d'exécuter un programme
d'hygiène et de sécurité en rapport avec les
activités de l'entreprise;
d) de diffuser auprès de tous les travailleurs les
informations relatives à la protection de la santé des
travailleurs et au bon déroulement du travail;
e) de susciter, d'entretenir et de développer l'esprit
de sécurité parmi les travailleurs.
Article 10.
L'employeur doit veiller à ce que les membres du
comité d'hygiène et de sécurité reçoivent
une formation adéquate par tous les moyens possibles tels que
séminaires, conférences, stages.
Outils indispensables de qualité à utiliser
1.1.1. La MRP: Méthodologie de résolution de
problèmes
1.1.1.1. Diagramme de Pareto (Valider
les causes principales)
a. Objectifs
Visualiser les données classées par
catégorie et par ordre de grandeur
b. Principe
Cet outil de classement permet de répondre aux
questions :
· Dans quelle catégorie existe-t-il un
problème ?
· Quel degré d'influence exerce-t-il sur l'effet ?
· C'est un histogramme ordonné qui permet de
vérifier que 20 % des causes expliquent souvent 80 % d'un effet.
c. Utilisation
· Collecter les informations et les classer par nombre
d'observations.
· Construire le diagramme en commençant par
l'observation la plus fréquente,
· Puis suivre l'ordre décroissant.
· Afficher le diagramme et le tenir à jour.
 
Figure 2-3: Le diagramme de
Pareto [31-32]
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