L'intégration de la directive européenne pro-handicap dans les universités.

B. Les différents programmes européens en faveur de l'éducation des handicapées : entre volonté politique et engagement réel

L'Union Européenne dans sa volonté de respecter les dispositions internationales en matière de scolarisations des personnes handicapées qui plus est des étudiants notamment la CNDPH et surtout les différents traités qu'elle a elle-même édictée comme la communication sur l'égalité des chances des personnes handicapées qui date de 1996, le Traité d'Amsterdam et son fameux article 13 relatif à la non-discrimination, la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées et le guide européen des étudiants handicapés a mis sur pieds des programmes susceptibles d'améliorer la situation de ces personnes au combien vulnérables.

1. Le Programme Hélios (I-II)

Hélios entendu comme programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées, a connu trois phases de développement. Dans son Rapport de présentation du DESS

⁴⁵Disponible à l'adresse : www.asph.be/.../Analyse-2014-27-handicap-Union-Europeenne.pdf ⁴⁶Disponible à l'adresse : www.asph.be/.../Analyse-2014-27-handicap-Union-Europeenne.pdf

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Handi, nouvelles technologies et handicaps sensoriels et physiques de l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, le Professeur Jaime Lopez Krahe nous fait savoir qu'il est le tout premier programme européen fait et conçu pour les personnes handicapées. Bien qu'elle fasse savoir que le programme n'a connu que deux phases pourtant à la lecture des différentes décisions du Conseil de l'Union Européenne, il n'en est pas le cas puisqu'il s'agit de trois phases. Le cycle Hélios signifie selon la proposition de décision du conseil portant établissement d'un troisième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées-HELIOS II fait à Bruxelles le 23 Octobre 1991: Handicap people in the Europeancommunity Living Independently in an Open Society. Fort de notre honnêteté scientifique, il est utile de rappeler que pour des raisons de manques d'informations et de sources fiables sur la première phase du programme HELIOS nous nous sommes contentées de mettre en lumières les dispositions phares des phases deux et trois.

La deuxième phase dénommée Hélios I couvrait la période allant du 1^er Janvier 1988 au 31 Décembre 1991 conformément à la décision N° 88/231/CEE du 18 Avril 1988 du Conseil de l'Union Européenne⁴⁷ (article 1^er). Cette décision taillée pour les besoins des personnes handicapées nous livrent d'ailleurs une définition qui considère qu'une personne est dite handicapée lorsqu'elle présente de sérieux atteintes mentale et physiques.

A bien creuser, celui-ci fut mis en place dans le but d'améliorer l'inclusion et la citoyenneté des personnes handicapées. L'un des objectifs primordiaux est également le développement de la coopération entre les Etats membres pour améliorer la situation des personnes handicapées en intégrant les ONG

Victime de son « succès », le programme connaitra un élargissement grâce à la décision N° 93/136/CEE du 25 février 1993⁴⁸. Cette phase trois (Hélios II) du programme est établie comme le précise son article 1^er pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1996. Dans cette décision qui n'est rien d'autre que le prolongement de la précédente, la définition donnée du handicap est également élargie. Elle ne se limite plus uniquement à considérer comme handicap de sérieuses déficiences mentales et physiques, elle y ajoute également des atteintes sensorielles, et psychiques entravant l'épanouissement normal de la personne handicapée.

Les points névralgiques sur lesquels devaient longuement s'attarder le programme étaient : « la réadaptation fonctionnelle des personnes handicapées, leur intégration dans le système éducatif, leur formation et leur réadaptation professionnelles, leur intégration économique, leur intégration sociale et leur vie autonome »comme on peut le constater dans l'article

⁴⁷Décision disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31988D0231&qid=1431686627356&from=FR 48

Disponible su : http://eurlex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_1993_271_R_0019_01&qid=1431687040512&from=FR

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3relatif aux objectifs. Bien plus, il s'inscrivait dans la même logique que le précèdent programme à la simple différence que celui-ci devait intégrer les ONG comme le Fond Européen des Personnes Handicapées (FEPH) et les conseils nationaux des personnes handicapées pour atteindre ses objectifs.