L'intégration de la directive européenne pro-handicap dans les universités.

2. Le Programme Socrates et Leonardo Da Vinci

Socrates et Leonardo Da Vinci sont tous deux des programmes adoptés grâce aux décisions du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne pour Socrates I et II en matière d'éducation et par le Conseil de l'UE pour ce qui est du Programme Leonardo Da Vinci en vue de l'amélioration de la formation professionnelle pour tous et donc en particulier des personnes en situation de handicap aussi bien physique, cognitif, sensoriel que « financier ». Aussi, tous deux ont-ils connu deux phases d'applications certainement ; toutes proportions gardées due à leur succès retentissant.

Pour Socrates, c'est grâce à la décision N° 819/65/CE⁴⁹ du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne du 14 Mars 1995 que ce programme d'action voit le jour dans sa phase une. Ainsi, il est dit dans celui-ci que le programme « s'établit pour la période allant du 1^erJanvier1995 au 31 Décembre 1999 »(article premier 1 alinéa 1de la décision). Bien plus, ce programme européen à l'analyse de la décision a vocation à renforcer et à consolider les mesures prises dans les précédents programmes notamment Hélios en matière de coopération dans l'éducation au sein de l'espace communautaire. Il couvre aussi bien les enseignements secondaires que les enseignements supérieurs à travers le programme Erasmus. Parmi les objectifs à lui assigner, il doit « encourager la mobilité de »s étudiants en leur permettant d'effectuer une partie de leur études dans d'autres Etats membres, afin de consolider la dimension Européenne dans l'éducation » (article 3, alinéa e). En d'autres termes, ce programme encourage l'attribution des bourses que ce soit aux enseignants qu'aux étudiants pour leur permettre d'échanger les expériences. En vérité, il réitère et concrétise les ambitions d'amélioration qualitative et quantitative de l'éducation des personnes handicapées contenues dans la plupart des dispositifs communautaires dont le traité d'Amsterdam. Il se fera grâce à « une enveloppe financière de 850millions d'euros » (article 7, alinéa 1). La seconde phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socratesdénommée Socrates II naît grâce à la décision N° 253/2000/CE du Parlement Européen et du Conseil de l'UE, le 24 Janvier 2000. Son action doit s'étendre sur une période de 6 ans c'est à dire du « 1^erJanvier

⁴⁹Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52001DC0075&rid=1

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2000 au 31 Décembre 2006 »⁵⁰. Une analyse profonde des dispositifs notamment du point de vue des objectifs fait état d'une transnationalisation de l'éducation en Europe, car on y voit également la participation des pays d'Europe Centrale et de l'Ouest (PECO), les pays de l'Association Européenne de Libre-échange (AELE) des pays de la Méditerranée comme Chypre, Malte et enfin la Turquie.

Comme dans les précédents programmes, c'est grâce à une décision juridique notamment de la plus haute instance politique de la communauté en l'occurrence le Conseil de l'UE que le programme Leonardo Da Vinci est établi. La durée de vie de la phase est programmée à quatre ans c'est-à-dire du 1^er Janvier 1995 au 31 Décembre 1999⁵¹ (article 1, alinéa 2 de la décision N° 94/819/CE du 6 Décembre 1994) à la même période que son homologue Socrates I. Son point focal, tel que défini, repose sur la formation professionnelle en Europe. Il s'agit d'harmoniser et de mutualiser les politiques nationales afin de leur donner un caractère purement Européen. Le budget estimé à sa réalisation est de l'ordre de 620millions d'euros (article 5, alinéa 1 de la décision). Il intégrera et encouragera la participation d'autres pays dont ceux du PECO et de l'AELE.

La deuxième phase comme nous l'avions précisé dans nos propos liminaires du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo Da Vinci est mis sur pied par décision N° 1999/382/CE du 26 Avril 1999 émanant du Conseil de l'UE. Il s'étend du 1^er Janvier 2000 au 31 Décembre 2006⁴⁰ (article 1^er, alinéa 2 de la décision). Il aura donc pour prérogatives et but de « rehausser la qualité, l'innovation et la dimension Européenne des systèmes de formation professionnelle, au moyen d'une coopération transnationale » (aricle2, alinéa 1). Ce programme est même ouvert aux organisations à but lucratif, bénévole et ONG. Toujours dans sa vision transnationale, il promeut la coopération Internationale avec des Organisations Internationales Compétentes comme l'UNESCO et les Nations-Unies.