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Protection des espèces et conservation durable de la biodiversité. Etude comparative en droit français et québécois de l'environnement

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par Eric NYANDA
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l?Environnement  2006
  

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Paragraphe 3: Les priorités de conservation de certaines espèces menacées ou vulnérables.

Au Québec,la gestion de la plupart des ressources biologiques est de juridiction provinciale ou territoriale,à l'éxception des oiseaux migrateurs et des organismes marins qui sont de responsabilité fédérale.Avant même l'adoption d'une Loi québécoise sur les espèces menacées ou vulnérables, l'ensemble des vertébrés en péril bénéficiaent de certaines mesures de protection en vertu de la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement,de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune ,ainsi que du Réglement de pêche du Québec. Au Québec, 76 espèces ou populations animales (18) sont considérées en difficulté,ce qui représente plus de 10% de la faune vertébrée.La majorité d'entre elles sont des oiseaux ou des mammifères. Toutefois, les amphibiens et les reptiles constituent les classes les plus largement touchées avec plus de la moitié de leurs espèces inscrites sur la liste des espèces susceptibles d'etre désignées menacées ou vulnérables. Des 76 espèces ou populations en difficulté:

34 espèces ont fait l'objet d'études ou d'inventaires particuliers;

19 ont fait l'objet d'un rapport de situation;

14 ont fait l'objet d'un plan d'action spécifique(en collaboration dans certains cas avec le gouvernement fédéral, les provinces limitrophes et des partenaires non gouvernementaux);

13 bénéficient de mesures particulières de protection de leur habitat;

10 espèces sont en processus de désignation;

le chevalier cuivré est également désigné espèce menacée.

Signalons par ailleurs que des campagnes d'information spécifiques ont été réalisées pour une dizaine d'espèces dont le béluga du Saint-Laurent, le caribou de la Gaspésie,la tortue molle à épine, la tortue des bois et le chevalier cuivré(19),sans compter les multiples interventions médiatiques touchant l'ensemble des espèces menacées ou vulnérables.

Quant à la flore, toutes les espèces végétales, sauf les plantes marines mentionnées dans la loi fédérale sur les pêches,sont de juridiction provinciale.Actuellement,il n'existe pas comme chez les animaux de plantes menacées ou vulnérables sous la responsabilité fédérale.La loi sur les reserves écologiques et la loi sur les espèces menacées ou vulnérables sont uniques dans le domaine de la protection de la flore au Québec.

Parmi les 374 espèces de plantes menacées ou vulnérables:

178 ont fait l'objet d'inventaires ou d'études spécifiques;

41 ont fait l'objet d'un rapport de situation et d'une évaluation par le comité aviseur;

19 espèces ont été désignées espèces menacées ou espèces vulnérables;

14 autres sont en processus de désignation.

Des mesures spéciales de protection de l'habitat ou des populations ont été mises en oeuvre pour 55

(18) P. F. Mercure, O.Niang, E.J. Sullivan, Droit de l'environnement au Québec, page 79 ;

(19) M. Huot,1999.Le chevalier cuivré-A la rescousse d'une espèce menacée au Québec, pp 1-3

espèces par exemple l'arisème dragon, la carmantine d'Amérique et le polystic des rochers.L'ail des

bois est désigné espèce vulnérable et le ginseng à cinq folioles pourrait être bientôt désigné espèce menacée.Pour ces 2 dernières espèces, le commerce des spécimens cueillis en milieu naturel est proscrit.

Section 2: La protection des espèces et la protection intégrée des espèces et des espaces en France

La protection des espèces en France a des fondements aussi bien juridiques que scientifiques. De plus, si des influences communautaires agissent dans ce sens du fait de l'appartenance de ce pays à l'espace européen,il n'en démeure pas moins que les instruments déployés sont nombreux et divers.

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