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Protection des espèces et conservation durable de la biodiversité. Etude comparative en droit français et québécois de l'environnement

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par Eric NYANDA
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l?Environnement  2006
  

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Sous-paragraphe 2: Les refuges fauniques: exemple d'aire protégée.

L'article 122 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune prévoit que le ministre peut établir sur des terres du domaine de l'Etat,sur des terrains privés ou sur les deux à la fois un refuge faunique dont les conditions d'utilisation des ressources et accéssoirement les conditions de pratique d'activités récréatives sont fixés en vue de conserver l'habitat de la faune ou d'une espèce faunique.Dans le cas où l'habitat serait situé sur des terres privées, le Ministre doit conclure une entente de gré à gré avec le propriétaire.

Le refuge faunique sert de moyen de préserver l'intégrité d'un habitat faunique d'importance, reconnu à l'échelle régionale ou provinciale pour sa productivité faunique, sa diversité et la densité faunique qu'il renferme ou alors le support qu'il représente pour une espèce rare, menacée ou vulnérable.

Dans un refuge faunique, le gouvernement détermine par réglement les conditions d'utilisation d'accéssibilité particulière et de séjour pour chacun de ces refuges fauniques.

Actuellement, il en existe 8 au Québec:

Le refuge faunique de la Grande-île, le refuge faunique de la Rivière-des-Mille-îles,le refuge faunique de Pointe-de-l'Est,le refuge faunique des Deux-Montagnes,le refuge faunique de l'Ilet-aux-alouettes,le refuge faunique de l'Ile-Laval,le refuge faunique Pierre-Etienne-Fortin et le refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence.

Sous-paragraphe 3: Les réserves fauniques: exemple d'aire protégée

L'article 111 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune prévoit que le Ministre peut établir sur les terres du domaine de l'Etat des réserves fauniques vouées à la conservation,à la mise en valeur et à l'utilisation de la faune ainsi qu'accéssoirement à la pratique d'activités récréatives.Ces réserves fauniques peuvent inclure des terrains privés en respectant certaines règles.

On y pratique principalement des activités de chasse et de pêche et des activités de plein air.

Le réseau compte actuellement 21 réserves fauniques:17 territoires totalisant près de 67000 Km2 et

4 réserves fauniques s'étendant sur près de 500 Km linéaires de rivières à saumon.

Paragraphe 2: Les fondements juridiques de la protection des espèces.

L'accélération de la croissance démographique,la consommation éffrénée des ressources de la planète de même que l'occupation du territoire par les populations humaines ont entrainé la pollution,la destruction des habitats naturels et la disparition de nombreuses espèces vivantes partout dans le monde.Au Québec,le grand pingoiun,l'eider du Labrador et la tourtre comptent parmi les victimes récentes de ce mal planétaire.Ces oiseaux ont non seulement disparu du territoire québécois,mais ont été exterminés de la surface de la terre,en seulement quelques années.Certaines espèces comme le wapiti et le cygne trompette ont disparu du Québec mais subsistent en petits nombres ailleurs. De nos jours, plusieurs centaines de plantes et des dizaines d'animaux se retrouvent sur la liste des espèces en situation précaire du Québec. Afin d'endiguer ce phénomène alarmant, de nombreuses actions ont été entreprises au Québec, tant par les scientifiques que par les pouvoirs publics. Dès 1978, l'association des biologistes du Québec a crée le comité pour la sauvegarde des espèces menacées et a publié en 1984 et 1985 les premiers rapports sur la situation des espèces végétales et animales menacées. En 1983, l'institut et le jardin botanique de Montréal diffusent une liste de 408 plantes rares au Québec. En 1974,le Québec adopte la Loi sur les Réserves écologiques dont l'un des objectifs vise la protection des espèces menacées.

Des parcs et des réserves sont ainsi créés dans le but de protéger certains éléments exceptionnels du patrimoine naturel du Québec. Enfin, en 1989, le gouvernement du Québec adopte la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, en réaction aux menaces croissantes qui mettent en péril l'intégrité de la biodiversité du Québec et en réponse aux demandes préssantes des environnementalistes.

Quelques faits de la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables retiennent l'attention:

Novembre 1988: Mise sur pied du Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec.

Juillet 1992: Adoption par le gouvernement du premier volet de la Politique sur les espèces menacées ou vulnérables;cette politique décrit le processus ménant à la désignation des espèces de la faune ou de la flore susceptibles d'être menacées ou vulnérables.

Juin 1993: Publication dans la Gazette Officielle du Québec, par arrêté ministériel de la liste de la flore vasculaire et de la flore vertébrée menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées.

Cette liste comprend 374 espèces de la flore vasculaire et 76 espèces ou populations de la faune vertébrée du Québec; elle résulte de l'analyse des connaissances disponibles et de la consultation d'un grand nombre de spécialistes.

La désignation d'espèces menacées ou d'espèces vulnérables:

Mars 1995: 8 plantes menacées et une plante vulnérable.

Avril 1998: 6 plantes menacées et 4 plantes vulnérables.

Avril 1999: une espèce animale menacée.

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