Paragraphe 1: Les fondements juridiques et sientifiques
de la protection des espèces.
Le législateur français, dès l'origine a
consacré la légalité de la protection des
espèces.
Le premier chapitre de la grande loi du 10 Juillet 1976
relative à la protection de la nature est dédié à
la protection de la nature et de la flore.Ces dispositions spécifiques
figurent aujourd'hui sous les articles L.411-1 sq du code de l'environnement.De
manière plus générale,au plan des principes, l'article
L.110-1 du code de l'environnement,article inaugural du code de 2000 proclame
que»les espèces animales et végétales (entre autres
éléments) font partie du patrimoine commun de la nation».Le
même article fait figurer au nombre des éléments du
patrimoine commun de la nation «la
diversité et les équilibres biologiques»,
notions qui entretiennent des rapports étroits avec les
espèces. Au plan davantage opérationnel et pour
la mise en oeuvre de la loi, 2 importants décrets sont intervenus
(N°77-1295 du 25 Novembre 1977 et N°77-1296 de la même date)
(20).
Mais pour protéger juridiquement, il faut au
préalable connaitre scientifiquement l'état et l'évolution
des espèces.Le droit est ici sinon dépendant, au moins,
nécéssairement redevable à l'investigation scientifique de
type naturaliste.Plusieurs institutions concourent à
l'élaboration de la connaissance utile (Muséum d'histoire
naturelle; observatoire scientifique du patrimoine naturel; observatoire
national de la faune sauvage et de ses habitats).
Sous-paragraphe 1 Les zones naturelles
d'intéret écologique, floristique et
faunistique(ZNIEFF) (21)
Il s'est éssentielllement agit d'établir un
inventaire des espèces tant sur le territoire national, afin de
discriminer celles en danger,ou présentant un interêt particulier
lié à leur rareté.Ces inventaires ont
(20) G. Monediaire La protection des
espèces, page 6 ;
(21) G. Monediaire La protection des
espèces, page 7.
donné naissance notamment aux zones naturelles
d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF,
art. L. 411-5, code de l'environnement).Celles-ci élaborées par
l'Etat sont divisées en 2 catégories. Les ZNIEFF de type I
caractérisent des sites de grande valeur (plus de 8% du territoire
national), celles de type II sont marquées par un caractère de
cohérence écologique ou paysagère sur des espaces qui
peuvent être vastes. (Plus de 20% du territoire métropolitain).
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