LISTE DES PRECONISATIONS
Préconisation n°1 : tout projet
d'externalisation doit faire l'objet d'une étude comparative
approfondie. Celle-ci devra mettre en balance les gains économiques
escomptés dans le cadre de l'externalisation du service concerné,
ceux attendus dans le cadre d'une politique de «
mutualisation-interarmisation » et ceux prévus dans le cadre d'une
politique de « rationalisation-civilianisation » (remplacement des
militaires par des fonctionnaires civils).
Préconisation n° 2 : il convient
d'organiser l'évaluation et le contrôle de chaque service
externalisé à l'aide d'un tableau de bord. Véritable outil
de pilotage à la disposition du ministère de la Défense,
ces tableaux de bord seraient constitués de plusieurs indicateurs de
performance propres à chaque service.
Préconisation n°3 : l'Etat doit
définir une stratégie globale en termes d'externalisation afin de
permettre aux sociétés françaises
spécialisées dans ce domaine de s'organiser. Une telle
structuration favoriserait l'émergence de « géants nationaux
» propres à rivaliser avec leurs homologues
anglo-saxons.
Préconisation n°4 : les moyens de
veille stratégique doivent être consolidés afin de
surveiller les coûts et les bénéfices de l'externalisation
dans les pays étrangers qui mènent ce genre de
politiques.
Préconisation n°5 : l'Etat n'ayant
plus les moyens nécessaires à la protection contre la piraterie
maritime des navires battant pavillon français, il convient, soit
d'accroître les capacités des armées et notamment le nombre
d'équipes de protection embarquées de la Marine nationale, soit
d'autoriser la présence de gardes armés privés à
bord des bâtiments transitant dans les zones jugées sensibles.
Dans ce dernier cas, seules les armes non létales seraient
autorisées à bord comme les canons à sons
(déjà présents sur les navires de guerre
américains), les canons à ondes, les armes anti-émeute,
etc.
122
Préconisation n°6 : les comparaisons
économiques doivent faire apparaître les coûts de
ré-internalisation du service concerné.
Préconisation n°7 : l'externalisation
au sein des forces armées ne doit pas être guidée par
l'urgence économique et la réalisation de gains financiers
immédiats. C'est pourquoi, il importe de se demander si ce qui est
intéressant à court terme présente un intérêt
sur le long terme. La véritable question à se poser n'est donc
pas : est-il judicieux d'externaliser aujourd'hui eu égard aux
conditions environnementales actuelles ? Mais plutôt : sera-t-il toujours
judicieux dans X années d'avoir externalisé aujourd'hui eu
égard aux conditions environnementales de demain ?
Préconisation n°8 : les contrats
d'externalisation doivent être suffisamment précis concernant la
possibilité d'une ré-internalisation. Cette
nécessité passe notamment par l'insertion de clauses facilitant
la ré-internalisation telles que les clauses de propriété
intellectuelle (propriété industrielle et propriété
littéraire & artistique).
Préconisation n°9 : nous pensons que
la question de l'externalisation ne trouvera pas de réponse
appropriée tant que nous n'aurons pas pris conscience de la
spécificité de l'outil militaire. Du fait de la
particularité des missions dévolues au ministère de la
Défense, celui-ci ne peut se voir appliquer le paradigme
économique et managérial régissant n'importe quelle
entreprise. Ainsi, le fait d'externaliser les fonctions secondaires pour mieux
se concentrer sur les fonctions appartenant au coeur de métier n'est pas
toujours pertinent dans la mesure où certaines fonctions secondaires
sont directement liées au coeur de métier. Par conséquent,
il s'agit pour le ministère de la Défense de recenser toutes les
fonctions secondaires jugées vitales afin qu'elles ne soient surtout pas
externalisées.
Préconisation n°10 : à l'instar de
ce qui a été fait dans le cadre des compagnies aériennes,
il appartient au ministère de la Défense d'établir une
liste noire (blacklist) des ESSD jugées peu sûres (soit en raison
de dérives éthiques, de sous-performances, de
surfacturations...). Cette liste serait régulièrement
actualisée.
123
Préconisation n° 11 : il faut
différencier le recours à des ESSD dans le cadre du
fonctionnement courant des armées de celui effectué dans le cadre
d'opérations militaires exécutées depuis la
Métropole ou un théâtre extérieur. Dans le dernier
cas, le ministère de la Défense ne peut se permettre aucune
défaillance. Or, les ESSD, aussi professionnelles soient-elles, ne
présenteront jamais le même niveau de garanties que les forces
armées et cela pour deux raisons principales : tout d'abord, toute
entreprise privée peut faire faillite, ce qui n'est pas le cas d'un Etat
; ensuite, les ESSD françaises sont régies par les principes du
Code du travail ( droit de retrait, droit de grève, semaine de 35
heures...) et non par ceux du Code de la défense (« esprit de
sacrifice », disponibilité « en tout temps et en tout lieu
»...). C'est pourquoi, il nous apparaît essentiel que les forces
armées françaises conservent les capacités humaines et
matérielles nécessaires à l'accomplissement autonome de
missions opérationnelles relevant de la souveraineté nationale.
Compte tenu des contraintes budgétaires pesant sur le ministère
de la Défense, cette autonomie ne pourra pas dépasser quelques
mois, durée à partir de laquelle il sera possible de recourir
à des prestataires privés.
124
| 
