3 / La possibilité de gains économiques
« Ce qui gêne, voire irrite, certains citoyens, c'est
de voir l'Etat reconnaître que la sécurité est un bien
marchand, qu'elle s'inscrit, elle aussi dans la logique du marché,
qu'elle peut générer des bénéfices, alors qu'elle a
longtemps été présentée comme un dû à
chaque citoyen et un devoir des gouvernants envers leurs administrés.
», Philippe Chapleau, Les nouveaux entrepreneurs de la guerre : des
mercenaires aux sociétés militaires privées, Vuibert,
Paris, 2011, p. 104.
La promesse de gains économiques n'est pas une
chimère lorsqu'on recourt à des ESSD. Cependant, elle ne demeure
vraie que lorsque certaines conditions sont remplies. En premier lieu, il faut
qu'il y ait, selon la formule pléonastique, une « concurrence libre
et non faussée ». En second lieu, l'intérêt
économique de l'externalisation est avant tout pertinent dans le cas des
missions ponctuelles.
A) La nécessité d'une « concurrence
libre et non faussée »
Le mécanisme de la mise en concurrence permet
indéniablement de faire baisser le prix des contrats. Toutefois, cela
demeure vrai à condition d'éviter deux écueils.
Premièrement, il faut qu'il y ait une vraie concurrence et non pas des
situations oligopolistiques voire monopolistiques. Deuxièmement, les
Etats ne doivent pas céder à la paresse en renouvelant
automatiquement les contrats des prestataires avec lesquels ils sont
engagés. A titre
171 L'article L4139-12 du Code de la défense dispose
que « L'état militaire cesse, pour le militaire de carrière,
lorsque l'intéressé est radié des cadres ».
98
d'exemple, le renouvellement automatique depuis 1975 par le
gouvernement américain du contrat la liant à Vinnell Corps et
concernant la formation et l'entraînement des forces de la garde
nationale d'Arabie Saoudite illustre parfaitement le piège dans lequel
il ne faut pas tomber.
En outre, les prestations des sociétés
privées offrent bien souvent des solutions avantageuses car la taille de
ces dernières leur permet de réaliser des économies
d'échelle. C'est le cas par exemple de la société Global X
créée en 2011 et dont l'objectif est de développer des
prestations de soutien aux OMP. Global X réunit un groupement
d'entreprises françaises (Thalès, Geodis 172 , Sodexo)
et le GTE Access. C'est également le cas de l'entreprise britannique
G4S, qui, avec plus de 620 000 employés et un chiffre d'affaires de 7,5
milliards de livres en 2011, fait partie des plus importantes
sociétés au monde. On assiste donc à l'émergence de
« poids lourds » mondiaux dont l'offre de services ne fait que
croître et dont le coût des prestations est de plus en plus
intéressant.
|