Du mercenariat aux entreprises de services de sécurité et de défense : la question de l'externalisation dans les forces armées françaises

2/ Une expertise reconnue

« La bonne application par les navires des bonnes pratiques comme la présence de gardes armés (militaires ou gardes privés) participe également de la limitation des prises par les pirates. », Nicolas Gros-Verheyde, « Accalmie notable sur le front de la piraterie somalienne début 2012 », 10 juin 2012, disponible sur www.bruxelles2.eu, consulté le 20 décembre 2012

Le mythe de l'amateurisme des ESSD a souvent été colporté. Pourtant, leur rôle a été salué dans de nombreux domaines et leur recours représente un véritable gage de réactivité et de flexibilité.

158 La force protection a essentiellement pour mission la garde d'infrastructures militaires (par exemple, le quartier-général), la sécurité des séances d'entraînement à l'extérieur des camps (combat, séances de tirs, manoeuvre en véhicules, etc.) et les escortes lors de déplacements.

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A) Un rôle salué dans de nombreux domaines

La participation d'ESSD dans le domaine de la lutte contre la piraterie mais aussi dans des domaines où les compétences sont rares représente un véritable avantage qui n'est plus aujourd'hui démenti.

a) La lutte contre la piraterie

L'efficacité des ESSD dans le cadre de la protection des navires civils a été prouvée récemment par la baisse du nombre d'attaques de pirates. En effet, d'après le rapport du Bureau maritime international (BMI), les attaques de navires à l'est de l'Afrique et à proximité de la Somalie sont passées de 237 en 2011 à 75 en 2012 et seulement 14 bateaux ont été détournés, moitié moins que l'année précédente¹⁵⁹. A ce sujet, même si le rôle des Best Management Practices (BMP)¹⁶⁰ n'est pas à négliger, le BMI a clairement indiqué que les déploiements de navires de guerre ainsi que la présence d'équipes armées sur les navires de commerce jouaient un rôle dissuasif vis-à-vis des pirates.

Les députés français Christian Ménard et Jean-Claude Viollet s'avèrent d'ailleurs favorables à un changement de la législation sur la question des ESSD en matière de lutte contre la piraterie : « La demande de protection privée existe et l'offre française doit s'organiser, faute de quoi le rang de la France comme puissance maritime mondiale pourrait être menacé. Les évolutions doivent intervenir rapidement, afin d'accompagner les réflexions en cours dans l'Union européenne. Il s'agit à la fois de plaider pour l'adoption d'exigences minimales vis-à-vis du secteur, tout en veillant à ce que les États gardent la main sur la gestion et le contrôle de leur pavillon. Cette situation invite à étudier l'état du droit français ainsi que l'offre en présence dans notre pays.¹⁶¹ »

159 Anonyme, « Fret : Nouvelle baisse de la piraterie en 2012 », 17 janvier 2013, disponible sur www.zonebourse.com, consulté le 17 janvier 2013

160 Les BMP sont des pratiques éditées par le QG anti-piraterie d'EUNAVFOR Atalanta et les industriels du milieu maritime. Elles visent à retarder l'arrivée des pirates à bord des navires. Concrètement, il s'agit pour les armateurs d'équiper leurs bâtiments de façon à compliquer les abordages (par exemple, mettre en place des barrières physiques comme des barbelés, utiliser des canons à eaux ou à mousse, etc.).

161 Rapport d'information n° 4350, Sur les sociétés militaires privées, Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, 14 février 2012, p. 28.

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Préconisation n°5 : l'Etat n'ayant plus les moyens nécessaires à la protection contre la piraterie maritime des navires battant pavillon français, il convient, soit d'accroître les capacités des armées et notamment le nombre d'équipes de protection embarquées de la Marine nationale, soit d'autoriser la présence de gardes armés privés à bord des bâtiments transitant dans les zones jugées sensibles. Dans ce dernier cas, seules les armes non létales seraient autorisées à bord comme les canons à sons (déjà présents sur les navires de guerre américains), les canons à ondes, les armes anti-émeute, etc.