Du mercenariat aux entreprises de services de sécurité et de défense : la question de l'externalisation dans les forces armées françaises

DEUXIEME PARTIE - L'EXTERNALISATION DE LA

DEFENSE

Chapitre 1 - L'externalisation de la Défense : approche théorique

Pour comprendre l'externalisation d'un point de vue théorique, il convient d'en préciser la définition et d'en connaître la genèse politique. Ces réponses données, les questions n'en demeurent pas moins, notamment en ce qui concerne la souveraineté étatique.

1 / Définition

« Pénétrer jusqu'au fond des choses, séparer la connaissance vraie de l'apparence et de l'erreur, telle était pour
l'homme socratique la plus noble des vocations, et même la seule qui fût véritablement humaine. », Nietzsche,

La Naissance de la tragédie, 1872

La notion d'externalisation doit être précisée car elle est trop souvent confondue avec d'autres notions.

A) Externalisation et privatisation

Par externalisation, il faut entendre le processus par lequel une entreprise ou une administration décide de confier la prestation d'un service à une firme indépendante spécialisée dans ce type de tâches. En d'autres termes, il s'agit de faire réaliser une activité par autrui. A contrario, la privatisation est le transfert complet de services ou de biens du secteur public au secteur privé.

Dans ces conditions, la différence entre externalisation et privatisation est double.

Tout d'abord, en privatisant, on transfère le contrôle complet d'un service à un autre organisme, tandis qu'en externalisant, on transfère la prestation d'un service, mais non son

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contrôle. Ainsi, l'entité qui externalise conserve la maîtrise de l'établissement des politiques tandis que l'entité qui privatise n'a plus voix au chapitre.

Ensuite, l'externalisation consiste à confier la réalisation d'un service à une entreprise « non-militaire », ce qui ne veut pas dire qu'elle ne peut pas être publique. En effet, la société DCI International⁷⁵ est une « entreprise de taille intermédiaire (ETI) de services dont l'Etat est actionnaire de référence » et l'Economat des Armées⁷⁶ est un EPIC⁷⁷ (donc 100% public). Autrement dit, les sociétés bénéficiant des processus d'externalisation ne sont pas toutes des sociétés privées, même s'il est vrai que la majorité l'est.

Par ailleurs, la définition donnée précédemment de l'externalisation est celle adoptée par le Secrétariat général pour l'administration (SGA) qui, dans un document de 2007, y voit une « opération contractuelle impliquant un partenariat plus ou moins étroit, par lequel un organisme décide de confier ou de transférer avec obligation de résultats à une structure externe, une fonction, un service ou une activité qu'il assurait antérieurement.⁷⁸ »

En conclusion, il est tout à fait légitime de parler d'externalisation dans les forces armées françaises mais totalement abusif et erroné de recourir au vocable de privatisation.