TITRE V: LES POUVOIRS DU CHEF D'ENTREPRISE :
Les chefs d'entreprise disposent de 3 pouvoirs vis-à-vis
des salariés.
Ces pouvoirs sont les suivants :
v le pouvoir de direction
v le pouvoir réglementaire
v le pouvoir disciplinaire.
A- LE POUVOIR DE DIRECTION :
L'employeur est celui qui gère son entreprise.
Il a le droit :
-de faire la sélection des personnes avec lesquelles il
voudrait collaborer,
-définir leurs fonctions
- et enfin, s'assurer de leurs adaptations à leur poste de
travail.
B- LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE :
Dans les deux ans suivants l'ouverture de tout entreprise et
occupant habituellement au moins dix salariés, le pouvoir
réglementaire se manifeste par la mise en place d'un document
appelé « le règlement intérieur ».
En collaboration avec les organisations professionnels des
employeurs et avec les organisations syndicales des salariés,
l'autorité gouvernemental chargé du travail fixe le model du
règlement intérieur.
Dans le règlement intérieur se
trouve :
-des dispositions générales concernant
l'embauche, le licenciement, les congés et les absences des
salariés.
-des dispositions particulières concernant les mesures
disciplinaires, l'organisation du travail, la protection de la santé et
de la sécurité des salariés.
-des dispositions concernant l'organisation de la
réadaptation des salariés handicapés ayant eu un accident
de travail ou une maladie professionnelle.
L'employeur doit afficher le règlement
intérieur dans un endroit habituellement fréquenté par
les salarié et également informé ces derniers de la
présence de ce dite règlement intérieur.
C- LE POUVOIR DISCIPLINAIRE :
Tout en respectant leurs vies privées, l'employeur
contrôle et surveille pendant le temps de travail l'activité de
ses salariés.
L'employeur à également le droit en cas de
comportement fautif d'un salarié, d'appliquer des sanctions
disciplinaires.
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