TITRE IV: LA REPRÉSENTATION DU
PERSONNEL :
I: LES SYNDICATS PROFESSIONNELS :
les syndicats professionnels ont pour objet la
défense, l'étude et la promotion des intérêts
économiques, sociaux, moraux et professionnels, individuels et
collectifs, des catégories qu'ils encadrent ainsi que
l'amélioration du niveau d'instruction de leurs adhérents.
Dans les domaines économique et social, les syndicats
professionnels ont également une participation dans l'élaboration
de la politique national.
Ils sont consultés sur tous les différends et
questions ayant trait au domaine de leur compétence.
Il est interdit aux organisations professionnelles des
employeurs et des salariés d'intervenir, de manière directe ou
indirecte, dans les affaires des unes et des autres en ce qui concerne leur
composition, leur fonctionnement et leur administration.
Est considéré comme acte d'intervention toute
mesure visant la création de syndicats de salariés
contrôlés par l'employeur, son délégué ou une
organisation des employeurs, ou la présentation d'un soutien financier
ou autre à ces syndicats, aux fins de les soumettre au contrôle de
l'employeur ou d'une organisation des employeurs.
Les employeurs et les salariés peuvent adhérer
librement au syndicat professionnel de leur choix.
La constitution des syndicats professionnels peut se faire
librement par des personnes exerçant le même travail ou le
même métier, des travails ou métiers similaires ou connexes
concourant à la fabrication de produits ou à la prestation de
services déterminés, dans les conditions prévues par la
présente loi et ce, indépendamment du nombre des salariés
dans l'entreprise ou dans l'établissement.
Les employeurs et les salariés peuvent être
membre du syndicat professionnel de leur choix, et ils peuvent l'être
librement.
Les membres d'un syndicat professionnel peuvent s'en retirer
à tout instant sans préjudice du droit.
Pour leur intérêt commun les syndicats
professionnels peuvent librement se regrouper et se concerter pour analyser
et défendre ces derniers (intérêts commun).
Les syndicats professionnels sont aussi dotés de
personnalité morale et peuvent aussi s'affilier à des organismes
internationaux de salarié ou d'employeur.
Les personnes qui ont abandonné l'exercice de leur
profession ou de leur métier si elles l'ont exercé pendant au
moins six mois peuvent continuer à faire partie du syndicat
professionnel auquel elles étaient affiliées.
La Confédération Générale des
Entreprises du Maroc (CGEM) est le principal syndicat des employeurs au
Maroc.
Les principaux syndicats des salariés au Maroc sont
les suivants :
-Confédération Démocratique du
Travail : CDT
-Union Marocaine du Travail : UMT
-Union Générale des Travailleurs du Maroc :
UGTM
-Union des syndicats populaires : USP
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