VI: L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ DES
SALARIÉS :
Pour ce qui concerne l'hygiène et la
sécurité, il faut que les locaux de travail soient tenus dans un
bon état de propreté et présenter les conditions
d'hygiène et de salubrité nécessaires à la
santé des salariés et tout cela doit être veiller par
l'employeur, notamment en ce qui concerne le dispositif de prévention de
l'incendie, l'éclairage, le chauffage, l'aération,
l'insonorisation, la ventilation, l'eau potable, les fosses d'aisances,
l'évacuation des eaux résiduaires et de lavage, les
poussières et vapeurs, les vestiaires, la toilette et le couchage des
salariés.
Un approvisionnement normal en eau potable des chantiers
doit être garanti par l'employeur et il doit assurer des logements
salubres et des conditions d'hygiène satisfaisantes pour les
salariés.
Pour les salariés qui sont handicapes et qui travail
au sein d'une entreprise, l'entreprise doit leur facilité la tache et
comme tout autre salarié travaillant au sein d'une entreprise on les
aménageant les locaux et en garantissant leur sécurité.
Tous les salariés doivent être
protégé et être dans les meilleures conditions de
sécurité possible vis-à-vis des machines, des appareils
de transmissions, appareil de chauffage et d'éclairage qui
présente des dangers pour eux, c'est-à-dire que tous ces machine
doivent être munis de dispositif de protection d'une efficacité
reconnue.
Les puits, trappes ou ouvertures de descente doivent
être clôturés. Les moteurs doivent être isolés
par des cloisons ou des barrières de protection. Les escaliers doivent
être solides et munis de fortes rampes.
Les échafaudages doivent être munis de garde-
corps rigides d'au moins 90 cm de haut.
L'utilisation par le salarié des produits ou
substances, d'appareils ou de machines reconnus par l'autorité
compétente comme susceptibles d'être un danger pour leur
santé ou pour leur sécurité doivent être interdit
par l'employeur.
De même, il est interdit à l'employeur de
permettre à ses salariés l'utilisation, dans des conditions
contraires à celles fixées par voie réglementaire, de
produits ou
Substances, d'appareils ou de machines susceptibles de
porter atteinte à leur santé ou de compromettre leur
sécurité.
L'employeur doit s'assurer que les produits utilisés
lorsqu'ils consistent en substances ou préparations dangereuses,
comportent sur leur emballage un avertissement du danger que présente
l'emploi desdites substances ou préparations.
L'employeur doit informer les salariés des
dispositions légales concernant la protection des dangers que peuvent
constituer les machines. Il doit afficher sur les lieux de travail, à
une place convenable habituellement fréquentée par les
salariés, un avis facilement lisible indiquant les dangers
résultant de l'utilisation des machines ainsi que les précautions
à prendre.
Il est interdit de demander à un salarié
d'utiliser une machine sans que les dispositifs de protection dont elle est
pourvue soient en place.
Il est interdit de demander à un salarié
d'effectuer le transport manuel des charges dont le poids est susceptible de
compromettre sa santé ou sa sécurité
Les salariés doivent obtenir une
rémunération par l'employeur comme temps de travail pour le
respect des mesures d'hygiènes et de sécurité qui leurs
sont imposés.
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