CHAPITRE : II LES CONDITIONS LÉGALES DE
TRAVAIL
I/ LA DURÉE NORMAL DU TRAVAIL :
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Durée/activité
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Durée annuelle
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Durée hebdomadaire
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Répartition
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Activité non agricole
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2288 heures
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44 heures
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Ne dépassant pas 10 heures par jour sauf
dérogations légales
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Activité agricole
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2496 heures
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Variation selon les nécessités des cultures.
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Déterminé par l'autorité gouvernementale
compétente.
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A/ Dans les activités non agricole :
Ce qui concerne les activités non agricoles, la
durée normale de travail des salariés est fixée à
2288 heures par année ou 44 heures par semaine.
Par contre durant une semaine normal il se peut que les 44
heures soient reparties d'une manière inégale sur 5 jours et demi
ou 5 jours tout cours.
La durée annuelle globale de travail peut être
répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise à
condition que la durée normale du travail ne dépasse pas dix
heures par jour.
B/ Dans les activités agricole :
En parlant des activités agricoles, la durée
normale de travail est fixée à 2496 heures dans l'année.
Cette durée est répartie par périodes selon les
nécessités des cultures suivant une durée
journalière déterminée par l'autorité
gouvernementale compétente, après consultation des organisations
professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des
salariés les plus représentatives.
Le travail par roulement est une méthode de travail
qui permet à un établissement de rester ouvert tous les jours de
la semaine, sans que chaque salarié qui s'y trouve occupé ne
dépasse la limite maximum légale de la durée du
travail.
Pour les entreprises qui justifies par des raisons
techniques le travail par roulement ou par relais et qui sont bien
organisé, le travail par roulement est permit, dans le cas contraire
c'est-à-dire s'il n'ya pas de justification cette organisation du
travail est interdit.
Aussi est appelé travail par relais :
l'organisation de travail avec des équipes tournantes sur la base de la
non-simultanéité des repos des salariés dans le cadre de
la même journée.
NB : La réduction de la durée de
travail dans les activités non agricole, de 2496 à 2288 heures
dans l'année et dans les activités agricoles, de 2700 à
2496 dans l'année n'entraine pas de diminution du salaire.
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