Les éléments du Droit de travail: cas du Maroc

II: LES RETENUES SUR SALAIRE :

A- La saisie-arrêt :

Permet à un  créancier de faire pratiquer par un  huissier de justice une saisie des comptes bancaires de son  débiteur et d'obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues.

B- Les avances sur salaire :

Somme versée par l'employeur au salarié en contrepartie d'un travail non encore effectué totalement et qui sera retenus à la fin du mois.

L'avance sur salaire n'est pas un droit pour le salarié : l'employeur peut refuser de lui verser le salaire avant l'exécution du travail.

C- Les amendes :

Les amendes sont des sanctions dues au non respect des règles d'hygiènes ainsi qu'a la sécurité des travailleurs.

Etant décider que la totalité des amendes ne doit pas dépasser le 1/4 du salaire journalier du salarie :

L'amende qui porte sur le manquement aux règles l'hygiène ne doit pas dépasser le 1/10 du salaire journalier tous comme l'amende sur manquement aux règles de la sécurité ne doit pas en même temps dépasser le 1/5 du salaire journalier.

Les manquements aux règles d'hygiène et de la sécurité du salarié peuvent se traduire sous forme de tableau suivant :

1ere infraction	2eme infraction	3eme infraction	4eme infraction
Amende = ¼ du salaire journalier	Mise à pied d'une journée	Mise à pied de 2 à 4 jours	Licenciement par faute grave