Analyse du régime répressif en droit congolais:cas de l'infraction tentée

Section II : L'Infraction

§. 1. Notion de l'infraction

Pour son harmonie et son évolution, toute société dispose des règles des natures diverses ; cependant tous les membres de la société n'ont toujours la même sensibilité à l'égard de ces règles. Certains de ses membres adoptent souvent une conduite contraire établie par la règle de droit qui régissant leur rapport

C'est ainsi que pour assurer la liberté individuelle, les règles des autres disciplines étant souvent inefficace. La société fait au droit pénal l'une des armes favorite, Cette violation de règles du droit pourvue de sentions s'appelle : « L'infraction »

I .Définition de l'infraction.

Le code pénal ne définit pas l'infraction, il en est d'ailleurs de même les codes pénaux belges et français.

Pour GAROFALO, l'infraction et l'outrage fait en tout temps en tant lieu à un certain sentiment moyen de probité et de charité (^19(*))

Juridiquement, cette définition est insuffisante

Nous retiendrons plutôt la définition de HAUSS :

« On attend par infraction, la violation d'une loi pénale, l'action au l'inaction que la loi frappe d'une peine (^20(*))

III. Les éléments constitutifs

Pour qu'il y ait une infraction il faut la réunion de trois éléments suivant :

1° L'élément légal

L'élément légal de l'infraction revient directement au principe fondamental de la légalité de délit et de peine symbolisée sous la maxime « Nullum crimen, nula poena sine lege »qui veut dire qu'il n'y a pas des crimes sans loi ni loi, sans texte

2° L'élément matériel :

La loi ne scrute ni les reins ni les coeurs. Elle attend pour intervenir, que la résolution criminelle se manifestant par les actes extérieurs.

L'élément matériel de l'infraction se relève du fait extérieur.

Sous cet aspect on peut classer les infractions en plusieurs catégories mais, nous nous baserons sur :

- L'infraction consommée

- Moment et durée de l'infraction

- Les infractions tentées ...

Il sied de signaler que tous les points seront développés tout au long de notre travail.

3° l'élément moral

C'est l'intension coupable qu'à l'auteur d'une infraction pour commettre son forfait, qui se manifeste à l'intérieur du délinquant c'est-à-dire de manière psychologique.

§.2 L'infraction consommée

Ici nous nous situons au point de vu du résultat obtenu par la consommation de l'infraction.

A cet égard on distingue :

- Les infractions Formelles et

- Les infractions Matérielles

a. L'infraction Formelle

L'infraction formelle est celle par la quelle le législateur incrimine le procédé, indépendamment du résultat (^21(*)).

L'exemple type en est l'infraction prévue à l'article 50 CPC L II : « Qui conque aura administré volontairement des substances qui peuvent données la mort ou de substance qui sans être de nature à donner la mort, peuvent cependant gravement altérée la santé » (^22(*))

b. Infraction Matérielle

Contrairement à l'infraction formelle, l'infraction matérielle est celle que la loi caractérise par son résultat. Elle n'est effectivement consommée que lorsque s'est produit le résultat définit par la loi faisant partie des éléments constitutifs de la conduite incriminée.

La plus des infractions prévues au code pénal sont des infractions matérielles comme : le meurtre, le vol, les lésions corporelle volontaire, ou involontaire....

* (¹⁹) GAROFALO, cité par Donne Dieu de VABRES, Droit pénal, Dalloz, PUF, 1959

* (²⁰) HAUS, J.J., Cité par NYABIRUNGU M.S, droit pénal Zaïrois, Ed. Droit de société, DES, Kin, 1989- 1995, P. 109

* (²¹) SPITERI, L'infraction Formelle, INRSC, 1966, P.497

* (²²) Article 50 du code pénal congolais livre II