Analyse du régime répressif en droit congolais:cas de l'infraction tentée

§ 3. Moment et durée de l'infraction

L'infraction sera dite instantanée, continue ou d'habitude selon que sa définition légale vise :

- un fait qui s'accomplit en un instant (infraction instantanée).

- Une situation délictueuse (infraction continue).

- Une répétition de fait (action d'habitude)

a. L'infraction Instantanée

L'infraction instantanée est celle qui se réalise en un trait de temps. Pour déterminer l'infraction instantanée il faut considérer le moment de l'acte ou de l'omission, sans se préoccuper de la persistance de ses conséquences, de la durée du mal préoccupé. Soustraction frauduleuse s'accompli en un instant, peut importe que, par la suite, le voleur conserve l'objet volé.

Pour éviter toute confusion le vol par exemple est une infraction instantanée parce que on aura toujours à l'esprit les remarques suivantes :

1. une infraction reste instantanée même si sa, réalisation exige d'abord l'écoulement d'un certain délai.

2. une infraction reste instantanée même si l'un de ses éléments exige pour sa réalisation l'écoulement d'un certain temps, même si l'élément qui achève sa consommation survient à un moment considérablement postérieur à l'activité de l'agent. C'est le cas de l'infraction d'escroquerie, celui-ci est complexe et exige souvent, pour obtenir la remise de la chose, l'emploi de manoeuvre frauduleuse qui trompe la victime. il faut donc souvent un scénario, une mise en scène qui s'oppose à l'écoulement de temps.

Tout cela ne change rien au caractère instantané de l'infraction qui n'est réalisée qu'au moment de la remise de la chose (^23(*))

b. L'infraction Continue

L'infraction continue consiste dans une activité délictueuse ou dans une commission permanente délictueuse, ce qui caractérise cette infraction c'est une volonté persistante de l'agent de se maintenir dans un état contraire à la loi, la volonté actuelle est permanente de l'agent de délinquant.

C'est le cas par exemple de l'association de malfaiteur de noter une volonté persistante de se maintenir pendant une certaine durée en marge de la loi.

c. L'infraction D'habitude

L'infraction d'habitude est constituée par la réitération d'un certain fait. La commission d'un seul fait n'a pas paru suffisamment anti- social pour appeler la sanction. C'est l'habitude qui est réprimée et non le fait isolé.

La doctrine et la jurisprudence considèrent que deux faits constituent un délit d'habitude à condition qu'il soit séparé par un intervalle inférieur aux délais de prescription.

Nous citerons à titre d'exemple :

- l'exploitation habituelle de la débauche ou de la prostitution (Article 174 Alinéa 4)

- Exercice illégal de l'art de guérir (^24(*))

* (²³) J. VERHAEGEN, Elément de droit Pénal et la Procédure Pénale, UCL, 1977-1978, P.15

* (²⁴ ) Décret du 19 Mars 1952, (B.OP 882) Modifié par le décret du 2 juin 1954 (B.OP 325) et janvier 1957 (B.OP 396).