B. Cadre organisationnel
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
est un établissement public à caractère social, jouissant
de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est
placée sous la tutelle du Ministère du Travail.
La CNSS administrée par un conseil d'administration
dispose d'organe de gestion.
1- Le Conseil d'Administration
La Caisse est administrée par un Conseil d'Administration
(CA) tripartite composé de neuf (09) membres répartis comme suit
:
- trois (03) représentants des travailleurs ;
- trois (03) représentants des employeurs et enfin ;
- trois (03) représentants de l'Etat émanant des
ministères chargés des finances, de la santé et de la
sécurité sociale.
Le Conseil d'Administration est chargé d'élaborer,
de faire appliquer et de contrôler la politique générale de
la Caisse.
2- L'Administration Centrale
La Caisse est gérée par un Directeur
Général assisté d'un Directeur Général
Adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
La CNSS comprend une Administration Centrale composée
d'une Direction Générale, de six (06) Directions Techniques et de
six (06) Structures Déconcentrées. Il s'agit de :
> La Direction Générale
Elle est responsable de la mise en oeuvre de la politique de la
CNSS et de sa gestion. Les organes ci-après lui sont rattachés
:
- le Secrétariat Particulier ;
- la Cellule du Médecin Conseil ;
- la Cellule des Affaires Juridiques ;
- la Cellule des Relations Publiques et de la Communication ;
- la Cellule Informatique ;
- la Cellule des Etudes et de la Coopération.
Le Directeur Général est chargé de la
coordination de toutes les activités de l'institution.
> Les Directions Techniques
Il s'agit de :
n la Direction de l'Audit Interne et de l'Inspection
(DAII) chargée du contrôle a priori et a posteriori de
toutes les structures de la Caisse, de la conduite des enquêtes à
la suite des malversations ou faits assimilés commis par des tiers ou
par des agents de la Caisse et de l'exécution de toutes les tâches
ou missions confiées par la Direction Générale ;
n la Direction des Ressources Humaines (DRH)
chargée de la gestion des ressources humaines à travers
le recrutement, la formation professionnelle et la gestion de la paie du
personnel ;
n la Direction du Budget et du Patrimoine (DBP)
chargée de l'élaboration et de l'exécution du
budget autonome de la Caisse, de l'approvisionnement, du matériel, et de
la gestion immobilière ;
n la Direction des Prestations (DP) qui
s'occupe de la gestion de toutes les branches de prestations, de la gestion de
la carrière des travailleurs affiliés, et de la prévention
des risques professionnels ;
n la Direction du Recouvrement (DR) qui
veille à l'immatriculation des employeurs, à l'affiliation des
travailleurs, à la gestion des comptes cotisants, au recouvrement des
cotisations, au contrôle des employeurs, au précontentieux du
recouvrement ;
n la Direction Financière et Comptable
(DFC) qui a pour attribution la tenue de la comptabilité, la
gestion de la trésorerie et des placements et le paiement des
dépenses techniques et administratives.
n Les Structures
Déconcentrées
La Caisse dispose également des services
déconcentrés que sont les agences régionales
installées au chef lieu des six (06) anciens départements :
Cotonou, Porto -Novo, Lokossa, Abomey, Parakou et Natitingou.
Après cette présentation sommaire de toutes les
structures de la CNSS, il convient d'examiner un peu plus en détail, les
activités de la direction qui nous a accueilli pour notre stage. Il
s'agit de la Direction du Recouvrement dont les mécanismes de
fonctionnement méritent d'être restitués.
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