CADRE INSTITUTIONNEL DE L~ETUDE,
OBSERVATIONS DE STAGE A LA CNSS ET
CIBLAGE DE LA PROBLEMATIQUE
CHAPITRE PRELIMINAIRE
Dans ce chapitre, nous abordons successivement le cadre
institutionnel de l'étude, les observations de stage et le ciblage de la
problématique à travers deux sections.
Section 1 : De la présentation du cadre
institutionnel aux
observations de stage
La présente section traite dans un premier temps de la
présentation générale de la CNSS (paragraphe 1) et dans un
deuxième temps des attributions et du fonctionnement de la Direction du
Recouvrement (paragraphe 2).
Paragraphe 1 : Présentation de la Caisse Nationale
de Sécurité
Sociale
La présentation générale de la Caisse est
faite à travers son historique, son champ d'application, sa mission (A)
et son cadre organisationnel (B).
A. Historique, champ d'application et mission
Dans cette partie, nous partirons de l'historique de la CNSS
pour préciser sa mission après avoir rappeler son champ
d'application.
1. Historique
Le système de sécurité sociale, en
vigueur au Bénin est le fruit d'une évolution dans le temps. Il a
été mis en place par l'arrêté n° 225 ITLS/D du
26 janvier 1956, portant organisation de la Caisse de Compensation des
Prestations Familiales du territoire du Dahomey.
Le 27 mars 1958, l'Institut de Prévoyance et de
Retraite de l'Afrique Occidentale (IPRAO) chargé de gérer la
branche des pensions des pays francophones de l'Afrique de l'Ouest fut
créé et était basé à Dakar. Plus tard, la
branche des accidents du travail et des maladies professionnelles fut
instituée au Bénin par l'ordonnance n°10 PCM du 21 mars
1959. La Caisse prit alors une seconde dénomination et devint Caisse de
Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail (CCPFAT) du
Dahomey. Avec l'avènement des
indépendances, le système inter étatique
mis en place ne répondait plus aux réalités des Etats
concernés et le régime IPRAO fut alors remplacé au
Bénin par un régime national d'assurance vieillesse,
d'invalidité et de décès créé en 1970 par
l'ordonnance n°70-17 du 25 mars 1970. La CCPFAT devint alors Caisse
Dahoméenne de Sécurité Sociale (CDSS) scindée
ensuite en deux institutions par l'ordonnance n°71-10 du 19 mars 1971 : la
Caisse Nationale de Sécurité Sociale chargée des branches
des pensions et des risques professionnels et la Caisse d'Allocations
Familiales chargée de la branche des prestations familiales.
Enfin, le 26 Janvier 1976, la CDSS prit le nom d'Office
Béninois de Sécurité Sociale (OBSS). Le 21 Mars 2003, la
loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité
sociale en République du Bénin va transformer l'OBSS en Caisse
Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
2. Champ d'application et mission
Conformément à l'article 4 de la loi
n°98-019 du 21 mars 2003 portant Code de Sécurité Sociale en
République du Bénin, le régime général de
sécurité sociale s'applique à tous les travailleurs soumis
aux dispositions du code du travail.
La Caisse a pour mission de servir sous conditions
prédéfinies, des prestations aux travailleurs relevant du code du
travail ainsi qu'aux membres de leur famille, et de les garantir contre les
risques susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de
gain.
La mission dévolue à la CNSS s'accomplit dans un
cadre organisationnel précis.
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