3.1 - Les obligations des organisateurs
3.1.1 Le régime général
La loi a posé le principe d'un dialogue entre les pouvoirs
publics et les organisateurs de « rave-parties ».
Ce dialogue aboutit à l'élaboration d'un dossier de
déclaration solide qu'il appartient aux organisateur de déposer
en préfecture, un mois au plus tard, avant le rassemblement.
Conformément à l'article 2 du décret du 3 mai 2002, les
organisateurs doivent dans
ce dossier de déclaration :
- préciser la date et la durée du rassemblement
et le nombre prévisible de participants ; - présenter
l'autorisation d'occuper le lieu accordée par le propriétaire ou
le titulaire du droit réel d'usage ;
- indiquer les modalités selon lesquelles ils ont
informé le maire de la commune sur le territoire de laquelle le
rassemblement est prévu ;
- démontrer qu'ils sont à même de satisfaire
tout au long du rassemblement aux obligations prescrites à l'article 3
du décret du 3 mai 2002 relative à la sécurité et
la santé des participants à la salubrité, à
l'hygiène et la tranquillité publiques.
Il incombe en effet aux organisateurs de prévoir les
moyens permettant de répondre aux difficultés
créées par les « rave-parties » ayant été
évoquées plus haut. Ceux-ci ne sauraient s'en remettre aux seules
diligences des services de la préfecture.
Les organisateurs doivent prendre contact avec les
représentants de la police ou de la gendarmerie nationales, des services
d'incendie et de secours, du SAMU, des associations de secouristes afin de
déterminer avec ceux-ci les conditions d'une meilleure garantie de la
sécurité et de la santé des participants.
- 5 -
Les organisateurs ont à prévoir la constitution
d'un service d'ordre et d'un dispositif sanitaire. Ce service d'ordre peut
être constitué de bénévoles, de salariés des
organisateurs ou d'agents d'une société de gardiennage. Pour les
rassemblements d'une certaine ampleur, le dispositif sanitaire devra comprendre
une antenne médicale.
Les organisateurs doivent veiller à ce que les services et
organismes de secours puissent accéder sans difficulté au
site.
Il leur revient d'organiser une alimentation en eau potable,
d'assurer les conditions d'hygiène exigées par la présence
d'une population souvent nombreuse, et d'installer les moyens de stockage des
déchets et de nettoyage du site.
Les organisateurs doivent prendre contact avec les services de la
DDASS et les associations sanitaires et humanitaires qui agissent dans le
domaine de la prévention de la consommation de produits
stupéfiants ou de substances psychoactives, ou de la prise en charge des
consommateurs de ces produits ou substances.
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