ANNEXE 2
Charte Africaine des droits de l'homme et des
peuples
Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples,
adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi,
Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de
l'Unité Africaine (OUA). Entrée en vigueur le 21 octobre 1986
après ratification de la Charte par 25 Etats. 49 des 52 membres de l'OUA
l'ont ratifié.
PRÉAMBULE
Les Etats africains membres de L'OUA, parties à la
présente Charte qui porte le titre de
"Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples".
Rappelant la décision 115 (XVI) de la Conférence
des Chefs d'Etat et de Gouvernement, en sa
Seizième Session Ordinaire tenue à MONROVIA
(Liberia) du 17 au 20 Juillet 1979, relative à l'élaboration d'un
avant-projet de Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples,
Prévoyant notamment l'institution d'organes de promotion
et de protection des Droits de l'Homme et des Peuples;
Considérant la Charte de l'Organisation de l'Unité
Africaine, aux termes de laquelle, "la liberté, l'égalité,
la justice et la dignité sont des objectifs essentiels à la
réalisation des aspirations légitimes des peuples africains";
Réaffirmant l'engagement qu'ils ont solennellement pris
à l'Article 2 de ladite Charte, d'éliminer sous toutes ses formes
le colonialisme de l'Afrique, de coordonner et d'intensifier leur
coopération et leurs efforts pour offrir de meilleures conditions
d'existence aux peuples d'Afrique, de favoriser la coopération
internationale en tenant dûment compte de la Charte des
Nations Unies et de la Déclaration Universelle des Droits
de l'Homme;
Tenant compte des vertus de leurs traditions historiques et des
valeurs de civilisation africaine qui doivent inspirer et caractériser
leurs réflexions sur la conception des droits de l'homme et des
peuples;
Reconnaissant que d'une part, les droits fondamentaux de
l'être humain sont fondés sur les attributs de la personne
humaine, ce qui justifie leur protection internationale et que d'autre part, la
réalité et le respect des droits du peuple doivent
nécessairement garantir les droits de l'homme;
Considérant que la jouissance des droits et
libertés implique l'accomplissement des devoirs de chacun;
Convaincus qu'il est essentiel d'accorder désormais une
attention particulière au droit au développement; que les droits
civils et politiques sont indissociables des droits économiques, sociaux
et culturels, tant dans leur conception que dans leur universalité, et
que la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels
garantit la jouissance des droits civils et politiques;
Conscients de leur devoir de libérer totalement l'Afrique
dont les peuples continuent à lutter pour leur indépendance
véritable et leur dignité et s'engageant à éliminer
le colonialisme, le néocolonialisme, l'apartheid, le sionisme, les bases
militaires étrangères d'agression et toutes formes de
discrimination, notamment celles fondées sur la race, l'ethnie, la
couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'opinion politique;
Réaffirmant leur attachement aux libertés et aux
droits de l'homme et des peuples contenus dans les déclarations,
conventions et autres instruments adoptés dans le cadre de
l'Organisation de l'Unité Africaine, du Mouvement des Pays
Non-alignés et de l'Organisation des Nations Unies;
Fermement convaincus de leur devoir d'assurer la promotion et la
protection des droits et libertés de l'homme et des peuples, compte
dûment tenu de l'importance primordiale traditionnellement
attachée en Afrique à ces droits et libertés,
Sont convenus ce qui suit :
PREMIÈRE PARTIE / DES DROITS ET DES DEVOIRS
| 
