2.3.8 Avantages accordés au personnel
Maîtrise des processus amont et de production
comptable
Les activités de « Paie » font
l'objet de procédures connues et adaptées aux choix
d'organisation retenus (traitements en interne ou externalisés).
Il existe une séparation des fonctions de calcul,
d'enregistrement, de contrôle, de paiement et de transmission des
feuilles de paie.
Il existe un dispositif permettant d'assurer la transmission
exhaustive, exacte, et en temps utile des éléments validés
nécessaires au calcul de la paie (temps passés, heures
supplémentaires, augmentations, primes, entrées et sorties de
personnel...).
Il existe un processus visant à assurer la
clarté des informations relatives aux avantages accordés au
personnel, notamment pour les avantages postérieurs à l'emploi
faisant l'objet de calculs actuariels complexes ainsi que pour les avantages en
nature ou autres avantages pouvant faire l'objet d'évaluations.
Les écritures de paie sont contrôlées
par une personne d'un niveau de responsabilité approprié.
L'exactitude du virement des salaires fait l'objet de
contrôles.
Les règles comptables appliquées par la
société précisent le traitement comptable des actions et
options attribuées aux dirigeants et aux salariés.
Les comptes de personnel et charges sociales font l'objet
d'un examen et d'une justification périodique.
Maîtrise des processus d'arrêté
des comptes
Il existe un dispositif de recensement, d'évaluation et
de contrôle du bon enregistrement comptable :
. des provisions pour congés payés ;
. des engagement en matière de plan épargne
entreprise ;
. des engagements à long terme au
bénéfice du personnel ;
.des engagements en matière se fait assister, si
nécessaire, par des actuaires pour évaluer ses engagements de
retraite et autres avantages accordés aux salariés
2.3.9. Impôts, taxes et assimilés
Maître des processus amont et de production
comptable
.il existe un processus de veille relatif aux obligations
découlant des lois, règlement et instructions fiscales.
. les opération
Maîtrise des processus amont et de
production comptable
Il existe un processus de veille relatif aux obligations
découlant des lois,
Réglementations et instructions fiscales.
Les opérations de l'exercice en cours, contrats,
conventions, structure de prix de
Transfert, etc., sont analysées
périodiquement sous un angle fiscal.
Il existe un processus visant à ce que le
traitement, la préparation et le dépôt des
documents fiscaux, ainsi que le paiement des
impôts et taxes soient effectués de
façon correcte et en temps voulu.
Il existe un processus de conservation des informations
nécessaires à l'enregistrement des impôts et taxes
et des évènements économiques en matière de
fiscalité, notamment pour la validation du taux d'impôt effectif
et la détermination des impôts différés.
Il existe un dispositif de suivi comptable de la position
fiscale différée.
Une réconciliation entre la charge d'impôt
totale comptabilisée dans le compte de
Résultat consolidé et la charge
d'impôt théorique (preuve d'impôt) est établie.
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