2.3.7 Trésorerie / Financement et instruments
financiers
Maîtrise des processus amont et de production
comptable
Les financements et la trésorerie font l'objet de
processus organisés (procédures, délégation,
etc....) et de critères formalisés.
Les processus peuvent viser à l'application des points
suivants :
Le plan de trésorerie permet de suivre à
échéance prévisible les disponibilités propres de
la société et le cas échéant les
disponibilités et ses filiales dont elle peut contractuellement
disposer.
Les encours de trésorerie et d'équivalent de
trésorerie pour lesquels existent des restrictions d'emploi sur 12 mois
ou plus sont identifiés et font l'objet d'un traitement comptable
spécifique ;
Les opérations de trésorerie sont
comptabilisées quotidiennement ;
Les comptes des banques font l'objet de rapprochements
réguliers avec les données reçues des banques et sont
revus périodiquement selon des modalités qui respectent le
principe de séparation de fonctions.
Le rapprochement est matérialisé et permet
d'expliquer les écarts éventuels ;
L'autorisation des dépenses, l'émission du
paiement et la comptabilisation sont effectuées par des personnes
distinctes ;
Les comptes d'emprunts sont régulièrement
rapprochés avec les données contractuelles, les tableaux
d'amortissements et les données reçues des établissements
financiers ;
Les tableaux d'amortissement calculés selon la
méthode du coût amorti (au taux d'intérêt effectif)
sont établis au démarrage de l'emprunt ;
Les opérations de couverture font l'objet d'une
documentation adéquate et les procédures mises en place
permettent de s'assurer que l'option pour la comptabilité de couverture
quand elle est exercée l'est des origines de l'opération ;
Les garanties reçues ou données sur
prêts et emprunts sont clairement identifiées et
comptabilisées et / ou incluses dans les annexes aux comptes.
Enfin :
Il existe une procédure visant à identifier
les instruments financiers complexes afin qu'ils soient approuvés
préalablement (selon les règles éditées) et qu'un
traitement conforme aux normes en vigueur leur soit appliqué ;
Les autres engagements donnés ou reçus relatif
à la trésorerie et aux instruments financiers font l'objet d'un
recensement permettant leur comptabilisation ou leur mention dans l'annexe.
Maîtrise des processus d'arrêté
des comptes
Les processus peuvent viser à ce que :
Les charges et produits financiers calculés selon la
méthode du taux d'intérêt effectif soient correctement
évalués et comptabilisés ;
La trésorerie et les emprunts en devises soient
correctement évalués ;
Les instruments dérivés de taux ou de change
soient correctement évalués.
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