le contrat de transport international ferroviaire des marchandises sous le régime dela convention CIM

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par hanan Elwannasse
université Hassan II faculté des sieces juridiques économique et sociale a casablanca-maroc- - master droit des transport 2008

Disponible en une seule page

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PLAN

B- Droits et obligations de l'expéditeur
Première partie : Processus de conclusion du contrat de transport conformément aux R.U CIM
A- Les conditions de formation du contrat de transport
- B- les documents utilisés en matière de transport
Deuxième partie : L'exécution du contrat de transport
- B- Droits et obligations de l'expéditeur
Conclusion

"Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots" Martin Luther King