Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM)( Télécharger le fichier original )par Maroushka Awkar Filière Francophone de Droit -Université Libanise- - DEA en Droit Interne et International Des Affaires 2007 |
LexiqueActif net Ensemble des actifs d'une société (ou d'un OPCVM) après déduction de l'intégralité de ses dettes. AFG L'Association Française de la
Gestion Financière (AFG) est l'organisation professionnelle de la
gestion Assurance Vie Contrat d'épargne qui permet de constituer un capital ou une rente au profit d'un assuré si celui-ci est en vie à la fin du contrat. S'il décède en cours de contrat, la transmission du capital et des intérêts se fait au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires désignés. Des avantages fiscaux sont attachés à ce type d'épargne Autorités des marchés financiers (AMF) Autorité publique indépendante créée par la loi du 1er août 2003 et issue de la fusion de la Commission des Opérations de Bourse (COB), du Conseil des Marchés Financiers (CMF) et du Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CDGF). Elle a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Son pendant en Belgique est la CBFA et en Suisse la COPA. Avoir fiscal Pour éviter la double imposition des dividendes (au niveau de l'impôt sur les sociétés et sur les revenus de l'investisseur), certains états ont créé un mécanisme compensateur appelé avoir fiscal, qui revient à neutraliser au niveau de l'investisseur l'effet de l'impôt sur les sociétés.En France, l'avoir fiscal a maintenant été supprimé et remplacé par un abattement de 40% sur le montant des dividendes pris en compte dans les revenus imposables. Bourse marché financier où se vendent et s'achètent des instruments financiers (actions, obligations, etc.). Capital risque investissement qui consiste en la prise de participation dans des sociétés récentes ou intervenant sur des secteurs de pointe. Comme son nom l'indique, c'est un investissement à risque pouvant générer des gains élevés. Contrat à Terme Contrat standardisé par lequel l'acheteur ou le vendeur s'engage à vendre ou à acheter une certaine quantité d'un bien à une date déterminée et à un prix fixé par avance Commercialisateur réseaux dedistribution bancaires et financiers (établissements de crédit, entreprises d'investissement, compagnies d'assurance, courtiers en ligne, conseillers financiers, etc.) qui proposent la souscription d'un OPCVM. Coupon Revenu distribué par une obligation. Commission des opérations de bourse (COB) La COB a été créée en 1967 pour exercer la haute tutelle des bourses de valeurs, elle avait pour mission le contrôle des marchés financiers. La commission des opérations de bourse a maintenant fusionné avec le Conseil des marchés financiers pour donner l'Autorité des marchés financiers. Couverture La couverture est une pratique qui consiste à se protéger contre un risque non désiré. C'est un comportement général employé aussi bien par les industriels, qui cherchent à se prémunir contre les fluctuations des marchés de capitaux, que par les investisseurs sur les marchés financiers. Dépositaire Etablissement habilité qui assure la conservation des actifs des OPCVM ainsi que le contrôle de la régularité des opérations de gestion. C'est également l'établissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats aux parts de l'OPCVM. Dividende Revenu d'une action représentant la part des bénéfices distribués par une société à ses actionnaires. Droit d'entrée Frais à payer pour l'achat de parts ou d'actions d'OPCVM. Egalement dénommé« commission de souscription », ce droit s'ajoute à la valeur liquidative pour constituer le prix de souscription. Droit de sortie Frais à payer pour la vente de parts d'OPCVM, ce droit est également dénommé "commission de rachat". Droit Préférentiel de Souscription Lors d'une augmentation de capital, les anciens actionnaires ont un Droit de Priorité pour acheter desActions nouvelles. Ce droit est détaché de l'Action et est coté sur un compartiment séparé. Ducroire La clause ducroire rend solidaire un agent commercial des dettes des clients créées pour le compte de son mandant. Effet de Levier L'Effet de Levier s'effectue par le biais d'emprunts ou d'utilisation des Marchés àTerme permettant de jouer la même anticipation que sur la position initialement détenue.Exemple: J'ai une somme suffisante pour acheter 100 d'Actions A. Si je décide en parallèle d'emprunter 100, et de les investir dans un achat de 100 actions A, mon effet de levier est de 2, car je suis investi maintenant à hauteur de 200 en Actions A. Exchange Traded Funds (ou Trackers) ETF. Instruments financiers structurés répliquant la performance d'un indice ou d'un panier d'actions (nationaux, internationaux ou sectoriels). Commercialisés en France sous la forme d'OPCVM, ces instruments présentent la caractéristique d'être cotés et négociables sur un marché organisé. Un tracker CAC 40 constitue un exemple d'ETF répliquant la performance de l'indice boursier parisien. Euronext Bourse paneuropéenne regroupant les marchés d'actions et de produits dérivés d'Amsterdam, de Bruxelles, de Lisbonne et de Paris, et celui de produits dérivés de Londres. Fonds Commun d'Intervention sur les Marchés à Terme (FCIMT) C'est en fait un FCP. Son fonctionnement est en tout point identique à celui d'un FCP classique. Toutefois les FCIMT sont des fonds spécialisés sur les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises. Tous les FCIMT sont agréés. Fonds Commun de Placement (FCP) Copropriété de valeurs mobilières gérée par une société de gestion pour le compte des porteurs de parts ; le FCP ne dispose pas de la personnalité juridique. Fonds commun de placement à risques (FCPR) Un fonds commun de placement à risques est un fonds dont l'actif est composé, pour 50% au moins, de valeurs mobilières non admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger (entreprises non cotées) ou de parts de sociétés à responsabilité limitée. Ils peuvent être agréés ou allégés. Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) Le fonds commun de placement dans l'innovation est une catégorie particulière de FCPR. Il a vocation à favoriser le renforcement des fonds propres des PME françaises dites " innovantes " (critères fixés par les textes). Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un OPCVM réservé aux salariés d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises et destiné à recevoir leur épargne salariale. Tous les FCPE sont agréés par l'AMF Fonds propres Ensemble de fonds, réserves, report à nouveau mis à la disposition de la société par les associés et correspondant au passif interne. Fonds réservés à 20 souscripteurs Maximum fonds qui ne sont pas autorisés à faire de la publicité et du démarchage. Famille d'OPCVM agréés. Anciennement appelés OPCVM non offerts au public, ils ont été rebaptisés pour ne pas créer de confusion avec la notion d'appel public à l'épargne. Futures contrat à terme ferme négocié sur un marché règlementé Gestion alternative Technique de gestion de portefeuille qui permet d'extérioriser des performances décorrélées de l'évolution des marchés traditionnels. Elle repose sur la recherche de performance absolue et d'une corrélation faible avec les instruments financiers traditionnels. La gestion alternative est originaire des Etats-Unis et
regroupe dans ce pays les Fonds d'Arbitrage, les Stratégies d'Actions
Couvertes, les Stratégies Multidirectionnelles, le capital-risque et
l'immobilier. Hors-Bilan Correspond essentiellement à des engagements comme des cautions ou des opérations d'échange de taux d'intérêt, de change ou bien des opérations sur les Marchés à Terme, sur les Options. Indice c'est un agrégat composé d'un certain nombre de valeurs qui permet de mesurer la performance cumulée de ces valeurs. La gestion d'un indice est établie par un collège d'experts. Ce conseil scientifique indépendant est composé de financiers et de staticiens. Les indices les plus connus : CAC40, le DOW Jones, Le Nikkei... Indice de référence (ou indice de gestion) : Indicateur par rapport auquel s'apprécie la performance d'un OPCVM sur la durée d'investissement recommandée. L'indice peut être pur (indice monétaire, obligataire ou actions) ou composé d'un ensemble d'indices représentatifs de l'évolution de divers marchés et classes d'actifs ; on parle alors d'indice composite, notamment dans le cas d'une gestion diversifiée. Instrument financier Les instruments financiers regroupent · les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès aux droits de vote (certificats d'investissement, bons de souscription d'actions, etc.) ; · les titres de créances (obligations, OCEANE, titres subordonnés à durée indéterminée, etc.) ; · les parts ou actions d'organismes de placement collectif (actions de SICAV, parts de FCP, etc.) ; · les instruments financiers à terme (contrats d'option d'achat ou de vente, contrats financiers à terme, contrats d'échange, etc.). Intermédiaire financier professionnel à qui les investisseurs doivent s'adresser pour vendre ou acheter sur le marché financier. Il peut s'agir d'une banque, d'une entreprise d'investissement, d'un courtier en ligne... Selon son statut, il peut faire de la réception/ transmission d'ordre, de la tenue de comptes/conservation, de la négociation, etc. Investisseur qualifié (Article L. 411-2 - II C mon et fin) est une personne ou une entité disposant des compétences et des moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur instruments financiers. La liste des catégories d'investisseurs reconnus comme qualifiés est fixée par décret (n?98-880 du 1er octobre 1998). Il s'agit par exemple des établissements de crédit, et les entreprises d'investissement... ISIN (International Securities Identification Number) : Identifiant international composé de 12 caractères alphanumériques dont les 2 premiers représentent le pays d'origine. Marché dérivé marché réglementé sur lequel se négocient des contrats à terme et d'options, réservé à des spécialistes. Marché réglementé la qualité de marché réglementé est attribuée aux marchés dont la réglementation assure le fonctionnement régulier des négociations. Cette réglementation concerne notamment les conditions d'accès au marché et d'admission à la cotation, l'organisation des transactions, les conditions de suspensions des négociations ainsi que les modalités d'enregistrement et de publicité des négociations. En France, Eurolist est un marché réglementé. Le Marché libre n'est, en revanche, pas un marché réglementé. Notation Evaluation quantitative d'une société ou d'un titre émis par une société notamment au regard de sa solvabilité mais ne constituant jamais une recommandation d'achat ou de vente. Elle est Délivrée par une société indépendante (IBCA Notation, Moody's France ou S & P/ADEF), la notation permet une meilleure appréciation du risque. Notice d'information Approuvé par l'AMF, ce document fournit la plupart des informations indispensables pour connaître les caractéristiques essentielles d'un produit collectif. Elle doit être mise à la disposition du public préalablement à toute souscription. Obligation : Valeur mobilière représentative d'un droit de créance sur un émetteur, d'une durée à moyen/long terme. Catégorie particulière, l'obligation convertible permet à son détenteur de devenir actionnaire de la société émettrice, au prix d'une rémunération inférieure à celle d'une obligation classique. Obligation Convertible Obligation qui peut être convertie au choix du porteur en actions de la société émettrice selon un calendrier défini initialement dans le contrat d'émission. OPA ou Offre Publique d'Achat Opération par laquelle une entreprise essaye d'acquérir 100 % du capital d'une autre entreprise, dite "Société Cible". Le prix, pour attirer les porteurs, est généralement supérieur aux récents cours de Bourse de la société visée. Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a , en 1961, succédé à l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), fondée en 1948 pour gérer l'aide américaine d'après-guerre (plan Marshall). L'OCDE regroupe une trentaine de pays : toute l'Europe occidentale et l'Amérique du nord, plus le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée et, depuis 1995 et 1996, certains pays d'Europe centrale (République tchèque, Hongrie, Pologne).L'OCDE est le principal rassembleur de statistiques sur les pays développés. L'OCDE siège à Paris. OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) produit d'épargne agréé par l'Autorité des marchés financiers, et destiné aux investisseurs particuliers et institutionnels. Investis dans des instruments financiers (actions, obligations,titres de créance, etc.) selon des critères affichés dans la notice d'information ou le prospectus, les OPCVM sont gérés par des entités (les sociétés de gestion de portefeuille), elles aussi soumises à l'agrément de l'Autorité des marchés financiers.Un OPCVM offre la possibilité d'accéder à un portefeuille de valeurs mobilières diversifiées; son portefeuille est confié à un professionnel; ses parts ou actions peuvent être, à tout moment, rachetées à leur valeur liquidative. OPCVM à règles d'investissement allégées OPCVM ARIA Fonds d'investissement aux contraintes réglementaires adaptées notamment à l'environnement de la multigestion alternative. Cette catégorie définie par l'AMF présente des règles d'investissement allégées par rapport aux ratios standards de division des risques imposés aux OPCVM à vocation générale. Les OPCVM ARIA se décomposent en deux sous-catégories : ARIA simple (sans effet de levier) et ARIA EL (avec effet de levier, limité à 3 fois l'actif du fonds). OPCVM A Capitalisation / Distribution : Choix opéré par les OPCVM de distribuer ou nonles revenus encaissés de leur portefeuille. Quand les revenus sont capitalisés, ilscontribuent optiquement à l'augmentation de la valeur liquidative des actionsde SICAV et des parts de FCP. Toutefois les avoirs fiscaux attachés auxdividendes capitalisés ne sont pas récupérés par le porteur. OPCVM coordonné est l'OPCVM qui répond à toutes les normes européennes imposées par la directive 85/611 et peut par la suite être librement commercialisés dans les états membres de l'union européenne. OPCVM indiciel un OPCVM indiciel répond à l'une des définitions suivantes soit un OPCVM dont l'objectif de gestion correspond à l'évolution d'un indice d'instruments financiers. Les OPCVM indiciels répliquent par des achats-ventes de valeurs mobilières la composition d'un indice. Soit lorsqu'il fait l'objet d'une admission à la cotation, un OPCVM dont la valeur liquidative suit au plus près l'évolution d'un indice ("trackers"). Option : Contrat par lequel l'acheteur acquiert la faculté - mais non l'obligation- d'acheter ou de vendre une quantité convenue d'un élément appelé sous-jacent à une échéance déterminée et à un prix initialement fixé, moyennant le versement d'une prime au vendeur. Cette prime est payée dès l'acquisition de l'option et quel qu'en soit le dénouement ultérieur. Le prix de cette prime est déterminé par le marché. Les options d'achat sont appelées CALL, et les options de vente PUT. En pratique, les options sont utilisées par les professionnels des marchés, l'investisseur particulier ayant recours aux warrants. OSEO ANVAR est un établissement public industriel et commercial créé afin de soutenir l'action du gouvernement en faveurs des petites et moyennes entreprises. Plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif oeuvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.(art L.443-1 Code de travail français) Plan d'Epargne en Actions (PEA) : Portefeuille constitué d'actions ou de SICAV/FCP européens (minimum 75% de valeurs de la communauté Européenne). Petites et moyennes entreprises (PME) . Il s'agit d'entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 40 millions d'euros ou le total du bilan annuel n'excède pas 27 millions d'euros, et qui respectent le critère de l'indépendance. Portefeuille Le portefeuille constitue l'ensemble des valeurs mobilières détenues par l'investisseur (une Sicav, un Fonds commun de placement). Produits dérivés : Instruments financiers reposant sur des valeurs mobilières ou sur des indices de marché (contrats à terme, options sur taux, indices, valeurs...) qui permettent : - soit d'atténuer les conséquences d'une évolution défavorable d'un marché, - soit d'amplifier l'effet d'un investissement en anticipant une variation attendue. Prospectus document réglementaire précisant les règles de fonctionnement d'OPCVM. Le Prospectus est l'équivalent de la notice d'information, du règlement (FCP) et des statuts (SICAV ) visés par la AMF pour les OPCVM français. Règle de dispersion des risques (5/10/20/40) afin d'éviter la concentration du risque de l'OPCVM sur un même émetteur d'instruments financiers, cette règle impose de limiter l'investissement ou l'exposition d'un OPCVM sur les instruments financiers d'un même émetteur à 5 % maximum de ces actifs. Cette limite peut être portée à 10 % par entité si : les instruments financiers de plusieurs entités appartenant au même «groupe» émetteur ne dépassent pas 20%; la somme cumulée des «groupes» émetteurs dépassant 5% est inférieure ou égale à 40%. Société d'Investissement à Capital Variable SICAV c'est une société qui procède pour le compte de ses actionnaires à l'acquisition et à la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Ses actionnaires peuvent acheter et vendre des actions de la SIVAV, sur la base de la valeur réelle de l'actif qui détermine la valeur de l'action ( valeur liquidative). Société d'investissement à capital variable d'actionnariat salariale SICAVAS SICAV ayant pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières émises par l'entreprise à destination de ses salariés. Société de gestion de portefeuille prestataire de services d'investissement exerçant à titre principal la gestion pour le compte de tiers (individuelle au travers d'un mandat de gestion, collective ou travers d'un OPCVM) et soumis à l'agrément de l'AMF. Sous-jacent Terme utilisé pour définir l'instrument financier support aux options, contrats à terme, warrants... Swap : Terme anglais signifiant échange - un swap de taux d'intérêt est un échange de conditions de taux d'intérêt portant sur des montants de capitaux identiques, - un swap de devises est un échange d'endettements libellés dans des devises différentes. TCN Titres de créances négociables. Titres proposés par l'Etat (bons du Trésor), par les banques (certificats de dépôt), les entreprises (billet de trésorerie) ou diverses institutions financières spécialisées (BIFS). Transparence fiscale Particularisme du droit fiscal selon lequel l'administration fiscale accepte d'ignorer la personnalité juridique de certaines sociétés. Ainsi, les revenus distribués par un OPCVM sont taxés au niveau des actionnaires et des porteurs comme s'ils étaient directement propriétaires des titres. Valeur liquidative (VL) Elle correspond au prix d'une part de fonds ou d'une action pour une SICAV . Elle s'obtient en divisant l'actif net total d'un OPCVM par son nombre de parts (FCP) ou d'actions (SICAV). Valeur mobilière est un titre émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte ou tradition, qui confère des droits identiques par catégorie et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine. Les parts de fonds communs de placement, les parts de fonds de placement immobilier et de fonds communs de créance sont également des valeurs mobilières. Zone Euro ensemble des pays de l'Union Européenne ayant adopté l'Euro comme monnaie unique et dans lesquels une politique monétaire unique est mise en oeuvre sous la responsabilité des organes de décision de la BCE. La zone Euro comprend actuellement: la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, et la Finlande. Les Anglo-Saxons l'appellent l'Euroland. |
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