Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM)

Conclusion

Le monde des affaires et particulièrement celui des OPCVM, avec tout ce qu'il comporte de maniement des fonds considérables, constitue pour les investiseurs un champ d'action vaste et fécond. Ces organismes ne cessent de connaître un grand succès, et d'attirer les fonds partout dans le monde. Les causes de la prospérité des OPCVM sont dues en principe aux avantages qu'ils présentent en comparaison avec les autres moyens d'augmentation du patrimoine.

En effet, les OPCVM bénéficient de la transparence fiscale. Les revenus distribués par l'OPCVM sont imposables en fonction de leur origine, autrement dit comme si leur bénéficiaire avait été directement détenteur d'une fraction des actions, obligations ou liquidités détenues par l'OPCVM. Cela signifie que pour un particulier la fiscalité applicable est la même, qu'il investisse à travers le fonds ou directement dans la société émettrice des valeurs mobilières. Les cessions faites par l'OPCVM dans le cadre de sa gestion ne sont pas imposables pour le détenteur de parts d'OPCVM.

La loi libanaise n°706/2005 dispose que les OPCVM, ainsi que tous les actes et opérations qu'ils effectuent ou que les tiers effectuent pour leur comptes, sont éxonérés de tous les impôts et taxes prévus dans les textes généraux ou spéciaux, sauf dérogation expresse à cette éxonération^419(*).

En plus des avantages fiscaux les OPCVM ont plusieurs intérêts les uns dus à leur organisation, les autres aux règles de sécurités émanants des différentes lois.

Les formules collectives offrent aussi l'avantage de la simplicité et de la clareté. En réalité, les autorités de tutelle (l'AMF ou la BDL) et les associations profesionnelles restent vigilantes sur les règles comptables et les procédures appliquées par les fonds. Elles émettent continuellement les règles, qui organisent ces fonds. Tout investisseur peut accéder aux informations qui lui paraissent nécessaires et cela par le biais du prospectus et de la notice d'information du fonds remis préalablement à toute souscription.

Lorsque l'épargnant a besoin de liquidités, il peut procéder à la vente de ses parts, qui sont évaluées quotidiennement et qui peuvent être rachetées par l'OPCVM.

D'autres intérêts sont proposés par les OPCVM. Ils permettent d'accéder, pour un montant unitaire souvent peu élevé, à une grande diversité de produits et à une large palette d'instruments et de marchés financiers français et internationaux. Cette diversification assure une meilleure répartition des risques. Investir dans un OPCVM, c'est donc investir sur un fonds composé de valeurs mobilières, ainsi il n'y a pas un risue d'exposition à la dépréciation d'une seule valeur. Les OPCVM offrent donc une plus grande sécurité en cas d'aléas boursiers que la détention de quelques titres en direct.

Si les OPCVM sont désormais des organismes auxquels les investisseurs ont recours pour augmenter leur patrimoine, ils sont aussi une source principale de financement des entreprises. En effet, la nécessité de renforcer les fonds propres des entreprises a conduit à encourager les placements effectués sur les marchés financiers.

Les sociétés vont émettre des valeurs mobilières et les lancer sur le marché. Les OPCVM vont procéder à la souscription des instruments financiers. Ainsi, tant que les sociétés cotées seront rentables et que la valeur de leurs titres augmentera, la Bourse soutiendra leurs ambitions. En même temps, les investisseurs seront satisfaits et conserveront leurs titres. Les sociétés pourront par la suite plus facilement augmenter leur capital en attirant d'autres investissements par l'émission de nouveaux titres pour poursuivre leur développement. La Bourse permet donc, à travers les OPCVM, de pérenniser l'entreprise car on n'a plus à craindre la dissolution ou l'éclatement de la société suite au départ d'un actionnaire majoritaire. Il peut alors être remplacé par l'entrée de nouveaux partenaires via le Marché Financier. Néanmoins, il est important de souligner, que ces éléments peuvent également participer à l'instabilité de l'entreprise par le jeu des offres publiques d'achat exercés par les OPCVM.

Les exemples d'achat en masse des actions des sociétés multinationales par les OPCVM sont nombreux. Les hedge funds exerce cette technique. Ces fonds échappent aux autorités de régulation des divers états. Ils existent dans un environnement complètement globalisé, de sorte que leur régulation constitue un art complexe et délicat. Les hedge funds - de même que d'autres entités financières modernes comme les sociétés de capital-investissement - jouent un rôle novateur et sans eux, la croissance mondiale serait à la fois plus lente et plus volatile. Leurs bénéfices réalisés à Wall Street et ailleurs, sont spectaculaires. Mais ces fonds, font l'objet de critiques énormes vu les risques qu'ils engendrent.

-Le premier risque, celui d'une déstabilisation généralisée des marchés financiers qui peut résulter de la défaillance d'un des grands hedges funds. Car les hedge funds ne jouent pas avec leur propre argent. Ils l'empruntent aux banques ou effectuent des placements pour des clients alléchés par la promesse de rendements élevés. Un scandale a déjà effrayé les marchés financiers internationaux, celui du fonds spéculatif LTCM (Long Term Capital Management) en 1998 qui a joué, plus de 24 fois sa mise, et se trouve avec une dette de 100 milliards de dollards. Ce qui avait obligé la FED (Réserve fédérale aux Etats-Unis) à réagir pour éviter les faillites en cascades, et à abaisser ses taux directeurs. Si le fonds LTCM s'effondrait, il risquait d'entraîner dans sa chute plusieurs banques mondiales^420(*).

-Le risque d'abus de marché. Même si les hedge funds sont soumis aux dispositions européennes sur l'abus du marché, mais les techniques utilisées par ces organismes et leur opacité posent un problème quant à la mise en oeuvre des textes sur l'abus du marché.

-Une omniprésence dans les sociétés. Du fait de la participation croissante des hedge funds dans le capital des entreprises, ils ne se contentent plus de placer leurs encours, et vont jusqu'à contester les gestionnaires, ou réclamer un rôle actif. Ces fonds exercent les politiques de vote selon leur intérêt et non selon celui de la société, ce qui peut aboutir à des problèmes au sein de l'entreprise.

Face à ce développement rapide des OPCVM, et les sommes extravagantes investies dans ces derniers, les législateurs des différents états interviennent continuellement pour assurer le meilleur encadrement juridique des acteurs du marché financier. Une autorité spécialisée dans le contrôle des marchés financiers a été créé dans les pays, tel que l'AMF en France, la "Securities and Exchange Commission" aux Etats unis (SEC), ou la Financial Services Authority (FSA) en Grande Bretagne. Même dans les pays arabes, au Golfe aussi bien qu'au nord de l'Afrique des autorités pareilles ont été créées. Hantés par l'idée que peut causer un nouvel krach boursier, ces autorités essaient de coopérer entre elles, et de suivre le plus que possible le fonctionnement des organismes financiers, entre autres, les OPCVM.

Au Liban, malheureusement on est loin d'assurer un contrôle efficace du marché financier, en l'absence d'une autorité nationale ayant pour mission de surveiller les différentes institutions financières fonctionnant sur le territoire libanais. C'est la BDL qui exerce cette mission, en attendant la promulgation de la loi relative à la constitution de cette autorité^421(*).

* ⁴¹⁹ Art 42 de la loi libanaise n°706/2005.

* ⁴²⁰ D'autres scandales ont eu lieu, comme celui du fonds d'Amaranth, spéculant sur le marché du gaz, ayant perdu 6 milliards de dollards en un mois (V. M. Prada, Discours de clôture de Michel Prada sur la problématique des hedges funds - Conférence organisée par Premier Cercle en association avec The Wall Street Journal; Paris, le 14 décembre 2006, Rev men de l'AMF, n°32, janvier 2007, p 27. Et D. Pellecuer, Le rôle des fonds spéculatifs dans l'économie, Le Figaro, 15 février 2007, publié sur le site www.lefigaro.fr/bourse).

* ⁴²¹ Un projet de loi relatif aux marchés financiers a été élaboré par le conseil des ministres en 2006, mais il attend toujours la promulgation du parlement. V. Le projet de loi publié au quotidien libanais addyar, n°6206, du 7 mars 2006, p10.