Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM)

Section I- Les OPCVM à règles d'investissement allégées (ARIA)

Les OPCVM à règles d'investissement allégées (ARIA) sont réservés aux investisseurs qualifiés français ou leurs équivalents étrangers, et à d'autres investisseurs dont le règlement général de l'AMF fixe les caractéristiques. Ces fonds ne sont pas définies par la loi ou le règlement général de l'AMF. Ils constituent une catégorie de fonds d'investissement parcequ'ils bénéficient d'une grande souplesse de gestion. En effet, ils peuvent déroger aux ratios d'investissement et de division des risques imposés aux OPCVM à vocation générale. Ces OPCVM sont adaptées à l'environnement de la getion alternative.

Concrètement, les investisseurs désireux d'investir par le biais de ce mode de gestion pourront le faire à travers deux véhicules les OPCVM agréés à règles d'investissement allégées, dits OPCVM ARIA (§1) et les OPCVM ARIA de fonds alternatifs (§2). Le nouvel outil mis à la disposition des gérants est l'effet de levier, qui permet d'investir des sommes plus importantes que le montant de l'actif de son fonds (jusqu'à quatre fois dans les OPCVM ARIA à effet de levier).

§1- Les OPCVM ARIA avec ou sans effet de levier

Selon la loi française^390(*) il existe deux catégories d'OPCVM à règles d'investissement allégées: les OPCVM ARIA sans effet de levier ou simples, et les OPCVM ARIA avec effet de levier. Ces OPCVM doivent obtenir l'agrément de l'AMF avant la commercialisation de leurs parts. En France, au terme de l'année 2005, on dénombrait 36 OPCVM ARIA avec ou sans effet de levier, qui représentaient un encours de plus de huit milliards d'euros^391(*).

Les OPCVM ARIA avec ou sans effet de levier sont soumis aux règles semblables quant à la souscription aux parts (I), et au fonctionnement de l'OPCVM (II). Cependant il existe entre ces deux types d'OPCVM des points de différences qui seront soulevés au cours du développement subséquent.

I- La souscription aux parts d'OPCVM ARIA

A- Les conditions d'accès dinvestisseurs

Les parts de ces OPCVM ne peuvent être achetées que par des investisseurs qualifiés^392(*) justifiant soit d'une expérience adéquate des marchés financiers, ou par des investisseurs dont la capacité d'investissement est supérieure à des seuils définis par le règlement général de l'AMF^393(*). Les investisseurs qualifiés, un Etat, la Banque centrale européenne, les banques centrales, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, la Banque européenne d'investissement, ainsi que certaines sociétés^394(*) peuvent souscrire sans minimum .

Alors que pour les autres investisseurs, il faut différencier entre ceux qui sont résidents en France et les étrangers. Pour les personnes résidentes en France, la souscription de parts d'OPCVM ARIA est réservée aux investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à 125 000 euros. Pour les investisseurs déclarant détenir au minimum 1000000 d'euros de patrimoine; ou ayant occupé pendant au moins un an, une position professionnelle qui leur a permis d'acquérir une connaissance sur les stratégies mises en oeuvre par ces OPCVM, le montant minimal de souscription est de 10 000 euros.

Pour les investisseurs non residents en France, les conditions dans lesquelles ils peuvent souscrire sont régies par le droit du pays dans lequel est situé le siège de l'OPCVM ^395(*).

B- Le contrôle du repect des conditions de souscription

Le prospectus des OPCVM ARIA est semblable à celui des OPCVM à vocation générale. Il est soumis à l'approbation préalable de l'AMF. Il doit mentionner clairement et obligatoirement qu'il s'agit d'un OPCVM ARIA, et que seuls les investisseurs mentionnés au pragraphe précédent peuvent acheter des parts de l'OPCVM.

L'investisseur reconnaît par écrit, lors de la première souscription ou acquisition, qu'il a été averti que la souscription ou l'acquisition des parts ou actions de l'OPCVM, directement ou par personne interposée, est réservée aux investisseurs mentionnés par la loi^396(*).

Le dépositaire, ou la personne désignée par le prospectus complet de l'OPCVM s'assure que les critères relatifs à la capacité des souscripteurs ou acquéreurs ont été respectés^397(*).

Il est donc évident que toutes infractions à ces dispositions législatives pourra engager la responsabilité disciplinaire et civile de la société de gestion et du dépositaire.

II- Les modalités de fonctionnement

A- Les conditions d'exercice de la société de gestion

Pour les OPCVM ARIA sans effet de levier, il n'est pas nécessaire que la société de gestion dispose, préalablement à la création de ce type d'OPCVM, d'un programme d'activité spécialisé, sauf si le fonds est investi dans un fonds alternatif étranger (programme d'activité spécialisé "Multigestion alternative ") ou si la gestion repose sur l'utilisation des instruments financiers non couverts par l'agrément de la société de gestion .

Pour les OPCVM ARIA avec effet de levier, la société de gestion doit faire approuver par l'AMF, préalablement à la demande d'agrément d'un tel fonds, un programme d'activité spécialisé qui permet de contrôler la capacité à suivre l'effet de levier du fonds et les risques inhérents aux stratégies mises en oeuvre^398(*).

B- Les règles d'investissement

Les OPCVM ARIA dérogent aux règles de dispersion des risques qui s'appliquent aux OPCVM classiques.

- La composition de l'actif des OPCVM ARIA avec ou sans effet de levier est pareille. Les instruments financiers éligibles à l'actif sont les actions négociées sur un marché règlementé, les parts ou actions d'OPCVM, les partsrde fonds communs de créances, les liquidités à titre accessoire, les titres de créance négociables, les obligations et dépôts, les instruments financiers à terme.

- Les OPCVM ARIA simples se caractérisent par un niveau de risque moyen à élevé. Les OPCVM ARIA avec effet de levier peuvent mettre en oeuvre un effet de levier supérieur à deux mais limité à quatre (trois fois l'actif)^399(*) parsuite leur niveau de risque est élevé.

Par dérogation aux règles de dispersion de risques^400(*), l'OPCVM ARIA peut employer jusqu'à 35 % de son actif en actions, titres de créances, parts de fonds commun de créances, d'un même émetteur . L'OPCVM peut employer jusqu'à 50% de son actif en instruments financiers émis par une même entité, si ces titres sont émis ou garantis par un Etat membre de l'Organisation de coopération et de développement économique, par les collectivités territoriales d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou par un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen font partie .

L'OPCVM ARIA ne peut employer plus de 35% de son actif en dépôts placés auprès d'un même établissement^401(*).

* ³⁹⁰ Art L.214-35 , art R.214-29 et R.214-32 C.mon et fin. français.

* ³⁹¹ AMF, Rapport sur la gestion d'actifs pour le compte des tiers en 2005, Novembre 2006, p29, publié sur le site de l'AMF (www.amf-france.org)

* ³⁹² Art L.214-31-1 al 1^er C.mon et fin français.

* ³⁹³ Art 413-2 RG AMF.

* ³⁹⁴ Art 413-2-5? RG AMF: les sociétés répondant à deux des trois critères suivants, lors du dernier exercice clos: Total du bilan social supérieur à 20 000 000 d'euros ; chiffre d'affaires supérieur à 40 000 000 d'euros ; ou capitaux propres supérieurs à 2 000 000 d'euros.

* ³⁹⁵ Art L.214-35-1 al 1^er C.mon et fin français., et art 413-3 RG AMF.

* ³⁹⁶ Art 413-6 RG AMF.

* ³⁹⁷Art L.214-35-1al 3 C.mon et fin français. et art 413-7 RG AMF.

* ³⁹⁸ Art R.214-34 C.mon et fin.français.

* ³⁹⁹ Art R.214-35-II C.mon et fin. français.

* ⁴⁰⁰ Les règles de dispersion de risques spécifiques aux OPCVM ARIA sont énoncées aux art R.214-30 C.mon et fin français (OPCVM ARIA sans effet de levier) et R.214-33 C.mon et fin (avec effet de levier).

* ⁴⁰¹ Art R.214-30-4°C.mon et fin français.