Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM)

CHAPITRE II

LA GESTION ALTERNATIVE

Avec l'évolution des indices du marché, les investisseurs craignent les conséquences de cette variation qui leur paraît parfois catastrophique. En période de hausse, les fonds à stratégie indicielle gagnent. Par contre, en période de baisse, ces fonds perdent, et souvent leurs pertes sont énormes. Pour cela, certains acteurs du marché financier optent pour un mode de gestion décorrolé des indices de marché, nommé gestion alternative. Elle vise à se démarquer des marchés et ses résultats sont souvent satisfaisants. Elle est pratiquée sur le plan international, ou "off shore" sous forme de "hedge funds"^386(*). Leur domiciliation "offshore", leur permet d'échapper à toutes les contraintes de réglementations domestiques. Les "hedge funds" occupent une place très importante sur les marchés financiers interantionaux, et leur réglementation, préoccupe les différents états^387(*). Selon Michel Prada, président de l'AMF: "les estimations les plus couramment admises font état de 1300 milliards de dollars gérés par les hedge funds en 2006 contre 400 milliards il y a seulement 6 ans^388(*) ". Si ces fonds étaient un pays, celui-ci se classerait au huitième rang mondial par sa richesse^389(*). Le développement des outils de la gestion alternative relève du côté financier et non juridique, pourtant il paraît nécessaire d'avancer une petite notion, vu que la loi française y fait allusion en réglementant les fonds de gestion alternative. Le principal outil des "hedges funds" est l'effet de levier. Il s'agit d'un mécanisme qui permet de prendre une position (en Bourse par exemple) bien plus importante que les fonds dont on dispose. La recherche de l'effet levier consiste à emprunter du cash pour augmenter la taille effective de l'OPCVM constituté au départ seulement des fonds apportés par les investisseurs.

Les hedge funds effectuent aussi des ventes à découvert (selling short). Ce type de cession consiste à vendre des titres que l'on ne détient pas, en espérant les racheter moins cher ultérieurement. Pour se faire le gérant emprunte ces mêmes titrres pour la même période. En effet, lors d'un prêt de titres il y a transfert de propriété vers l'emprunteur, si bien que celui-ci a le droit de les vendre. Il faut seulement faire en sorte d'avoir racheté les titres au moment où il doit les rendre.

La gestion alternative s'appuie aussi sur les produits dérivés; "options" ou "futures", soit dans un but spéculatif soit au contraire pour couvrir le portefeuille.

Les "hedges funds", grâce à leur perpétuelle croissance et leurs rendements énormes ont incité les épargnants à investir dans les fonds spéculatifs "off shore", échappant ainsi aux règles de protection françaises. Le législateur français est intervenu en 2003, afin d'établir un cadre de régulation permettant de mettre en oeuvre l'ensemble des gammes de stratégies alternatives directes via des véhicules juridiques français ou " on shore". Il s'agit des OPCVM agréés à règles d'investissement allégées (Section I) et des OPCVM contractuels (Section II).

La loi libanaise, comme d'ailleurs pour les autres catégories d'OPCVM reconnues en France, ne fait aucune allusion aux OPCVM utilisant la technique de gestion alternative. Il est difficile de voir développer ce type d'OPCVM au Liban, car ces derniers dérogent aux principes généraux de dispersion de risques établis par la loi libanaise. Une telle dérogation n'est admise que si elle est formulée expréssément par la loi.

Le développement suivant sera donc réservé aux dipositions de la loi française sur la gestion alternative.

* ³⁸⁶ Le mot "hedge" est un terme anglais. "To hedge" signifie couvrir une position en prenant une position contraire ou symétrique. Par le terme "hedge fund", on désigne des organismes de gestion collective qui utilisent des techniques de couverture des risques (hedge) pour spéculer sur les marchés financiers tel que la vente à découvert, l'arbitrage entre deux actifs, la négociation d'actifs à un prix déterminé à l'avance, etc...

* ³⁸⁷ Les hedge funds ont été l'un des principaux sujets traités par les G7, en Allemagne le 17 et 18 février 2007. Pour plus d'informations voir l'article intitulé Le G7 appelle à la « vigilance »; Les hedge funds, des spéculateurs de l'ombre pesant sur la finance mondiale publié au quotidien libanais L'Orient Le Jour, le 12 février 2007. (www.lorientlejour.com.lb)

* ³⁸⁸M. Prada, Discours de clôture de Michel Prada sur la problématique des hedges funds - Conférence organisée par Premier Cercle en association avec The Wall Street Journal; Paris, le 14 décembre 2006, Rev men de l'AMF, n?32, jan 2007, p23, §4.

* ³⁸⁹ J.Ford, Les nouveaux maîtres de la finance, Courrier International, n°828, du 14 au 20 septembre 2006, p 62.