Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM)

§2- Les OPCVM de fonds alternatifs

I- La notion des fonds alternatifs

L'OPCVM ARIA de fonds alternatifs permet d'accéder à la gestion alternative à travers la sélection de fonds français ou de droits étrangers mettant en oeuvre des stratégies alternatives. Les fonds d'investissement étrangers sous-jacents sont soumis à des critères d'éligibilité juridiques et la règle de dispersion des risques applicable est celle des OPCVM classiques.

L'OPCVM de fonds alternatifs est l'OPCVM qui investit plus de 10 % de son actif en fonds alternatifs^402(*). La gestion et la commercialisation de tels fonds par une société de gestion de portefeuille requièrent, au préalable, l'approbation par l'AMF d'un programme d'activité spécialisé^403(*) et ce, dès le premier euro investi dans un fonds d'investissement étranger. Ce programme présente notamment les modalités de leur gestion (sélection et suivi des fonds alternatifs) et les outils de maîtrise de leurs risques.

Au 31 décembre 2005, on dénombrait 165 OPCVM ARIA de fonds alternatifs représentant un encours global de près de 15 milliards d'euros^404(*).

Ces OPCVM sont soumis aux mêmes règles de composition de l'actif et de dispersion de risques que les OPCVM classiques.

La valeur liquidative est publiée au moins une fois par mois. La date de calcul et la date de publication de la valeur liquidative sont concomitantes.Toutefois, le délai qui sépare la date de centralisation de l'ordre de souscription ou de rachat et la date de livraison ou de règlement des parts ou actions par le dépositaire pour le compte de l'OPCVM, ne peut excéder quinze jours lorsque la périodicité d'établissement de la valeur liquidative est quotidienne et soixante jours lorsque la périodicité d'établissement de la valeur liquidative n'est pas quotidienne^405(*).

II- Les conditions d'accès

Comme pour les OPCVM ARIA avec ou sans effet de levier, les OPCVM de fonds alternatifs sont réservés à une catégorie d'investisseurs. Pour les personnes résidentes en France, la souscription de parts d'OPCVM de fonds alternatifs est réservée aux investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à 100 000, lorsque l'OPCVM ne garantit pas le capital souscrit. Par contre, cette souscription est ouverte à tout investisseur, personne morale ou physique, lorsque l'OPCVM garantit le capital souscrit et bénéficie lui-même d'une garantie, ou fait bénéficier ses porteurs d'une garantie.

Pour les investisseurs non résidents en France, les conditions dans lesquelles ils peuvent souscrire sont régies par le droit de l'état où a lieu la commercialisation de l'OPCVM^406(*).

Comme pour les OPCVM ARIA avec ou sans effet de levier, il existe un contrôle sur le respect de ces conditions. Une déclaration doit être faite par écrit, dans laquelle l'investisseur déclare qu'il a été averti que la souscription aux parts de ces OPCVM est réservée aux catégories d'investisseurs mentionnés ci dessus.

* ⁴⁰² Art R.214-36 C.mon et fin. français.

* ⁴⁰³ Art R.214-37 C.mon et fin. français.

* ⁴⁰⁴ AMF, Rapport sur la gestion d'actifs pour le compte des tiers en 2005, Novembre 2006, p29, publié sur le site de l'AMF (www.amf-france.org)

* ⁴⁰⁵ Art 413-19 RG AMF.

* ⁴⁰⁶Art 413-15 RG AMF.