Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM)

§3 - Les OPCVM garantis

I - Définition

Lorsque les marchés connaissent des turbulences, les banques proposent aux investisseurs inquiets des fonds assurant à leurs souscripteurs, soit une garantie totale ou partielle en capital, soit une promesse de rendement. Lancés au début des années 1990, les fonds garantis n'ont cessé de se développer en France depuis lors, s'adaptant comme des caméléons à toutes les configurations du marché^355(*).

Le principe consiste à superposer à un OPCVM classique un contrat de garantie. Ce dernier permet de neutraliser tout ou partie des aléas du marché et d'améliorer la sécurité financière du placement en contrepartie d'une certaine immobilisation de l'épargne^356(*). Pour les OPCVM garantis français, cette garantie doit être accordée par un établissement de crédit dont le siège social est établi dans un état membre de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

II- La mise en oeuvre de la garantie

La garantie concerne toujours la préservation du capital investi et dans certains cas une performance^357(*) de l'investissement. En contrepartie, l'argent doit être bloqué pendant la durée prévue par le fonds. En cas de sortie anticipée, ou si l'épargnant veut récupérer une partie de son épargne avant l'échéance, la garantie ne joue plus. Selon les produits, la souscription bénéficiera ou non d'une évolution de la valeur liquidative supérieure au niveau garanti. La garantie est accordée soit vis-à-vis de l'OPCVM, soit vis-à-vis des porteurs des parts ou actions.^358(*)

§4- Les OPCVM indiciels

I- La notion des OPCVM Indiciels

Un OPCVM indiciel est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont l'objectif de gestion correspond à l'évolution d'un indice^359(*) d'instruments financiers. L'objectif de ces OPCVM est donc de répliquer le plus fidèlement possible la performance d'un indice reconnu par l'AMF, quelle que soit son évolution (positive ou négative).

Les indices éligibles doivent répondre aux conditions suivantes^360(*):

1. La composition de l'indice est suffisamment diversifiée, ceci implique notamment que l'indice respecte les règles de dispersion des risques.

2. L'indice constitue un étalon représentatif du marché auquel il se réfère.

Un indice boursier est une mesure de l'évolution d'un marché généralement fondée sur une sélection de valeurs. La notion d'étalon suppose une reconnaissance de sa représentativité du marché auquel il se réfère. Le considérant 14 de la directive 2001/108 complète à ce titre la définition de l'indice éligible en précisant qu'il est souhaitable de permettre aux OPCVM de reproduire des indices d'actions et/ou d'obligations notoires et reconnus.

3. Le mode d'établissement et de diffusion de cet indice est satisfaisant. Pour être éligibles, les indices doivent être élaborés en toute indépendance et être diffusés de manière large sur plusieurs médias (site internet de la société, sites d'informations financières ...).

II- Les OPCVM indiciels cotés ou Trackers

Les OPCVM indiciels peuvent faire l'objet d'une admission à la cote^361(*). La cotation de ce type d'OPCVM, fortement dévelopée aux Etats Unis depuis plus de dix ans, sous le nom d'Exchange Trade Funds (ETF), est apparue en Europe il y a cinq ans. Les OPCVM indiciels cotés ont pris le nom deTrackers. A Paris, Euronext ^362(*) a lancé les trackers^363(*), en janvier 2001. Elle organise cette cotation sur son segment Next track.

Un tracker réplique parfaitement la performance d'un indice sans effet de levier. Les parts et actions des trackers sont négociées comme les actions composant l'indice qu'elles répliquent. Tout comme les actions, les trackers versent des dividendes. Le montant du dividende distribué cumule les dividendes reçues de chaque société de l'indice suivi, une fois les frais de gestion prélevés.

* ³⁵⁵ Vé. Leroux, Les OPCVM garantis: Quels en sont les principes de fonctionnement et quels risques font ils peser sur le marché? rev d'éco fin , n°42, 1997, p.135.

* ³⁵⁶ Bull. COB, n°257, avril 1992, p5. (consultable sur le site internet de l'AMF : www.amf-france.gouv.fr)

* ³⁵⁷ Celle-ci est généralement liée à l'évolution d'un ou plusieurs indices boursiers, tels le CAC 40 ou le Dow Jones, ou de paniers de valeurs. Les OPCVM sont alors nommés fonds à formule.

* ³⁵⁸ V. art 34 de l'instruction n°2005-02 du 25 janvier 2005, relative au prospectus complet des OPCVM agréés par l'AMF à l'exception des FCIMT, FCPR, FIP, FCPE, et des SICAVAS.

* ³⁵⁹ L'indice est un agrégat composé d'un certain nombre de valeurs qui permet de mesurer la performance cumulée de ces valeurs. La gestion d'un indice est établi par un collège d'experts. Ce conseil scientifique indépendant est composé de financiers et de staticiens. Les indices les plus connus : CAC40, le DOW Jones, Le Nikkei...

* ³⁶⁰ Ces conditions sont posées au II de l'article R. 214-28 C. mon. et fin.français .

* ³⁶¹ Comme l'autorisent les art L 214-15 al 3, et L 214-20 al 2 du C. mon et fin. français.

* ³⁶² Euronext est la première bourse paneuropéenne, née en 2000 de la fusion des bourses d'actions et de produits dérivés d'Amsterdam, de Bruxelles et de Paris. En 2002, Euronext s'est élargie en fusionnant avec la Bolsa de Valores de Lisboa e Porto BVLP (la bourse portugaise pour les produits d'actions et de dérivés) et en acquérant le LIFFE (la bourse de produits dérivés basée à Londres).

* ³⁶³ L'instruction Euronext N3-03 précise en son article premier que les trackers français peuvent revêtir la forme de SICAV ou de FCP, à l'exclusion des fonds commun de placement d'entrprise (FCPE), des fonds commun d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT), et des fonds commun de placement à risques (FCPR). Ils peuvent être des OPCVM de droit français, coordonnés, ou des OPCVM étrangers bénéficiant d'une autorisation spécifique de commercialisation en France.