Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM)

I- Définition

Ces types d'OPCVM ont fait leur entrée dans la loi française de 2003345(*). Mais la Commision des opérations de bourses (COB) les avait déjà reconnus comme une catégorie à part346(*).

Un organisme de placement collectif en valeurs mobilières peut comporter un ou plusieurs compartiments à condition que les statuts ou le règlement le prévoient. Chaque compartiment donne lieu à l'émission d'une catégorie d'actions ou de parts représentatives des actifs de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières qui lui sont attribués. Ces OPCVM permettent aux investisseurs tout en y conservant leurs avoirs, de changer l'orientation de leurs placements, en déplaçant ceux-ci d'un compartiment actions à un compartiment obligataire, ou titres de créances négociables.

II- Le fonctionnement

Chaque compartiment est considéré un OPCVM à part entière^347(*). Il est donc soumis aux dispositions applicables à l'ensemble des OPCVM . En effet, chaque compartiment fait l'objet, au sein de la comptabilité de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières, d'une comptabilité distincte qui peut être tenue en toute unité monétaire.

L'Autorité des marchés financiers agrée, dans des conditions qu'elle définit, la constitution, la transformation, la fusion, la scission et la liquidation des compartiments.

§2 - Les OPCVM maîtres et OPCVM nourriciers

I - Définition

Inspiré du modèle anglo-saxon "master-feeder funds," ce système permet l'internationalisation des souscriptions.

Un OPCVM dit nourricier^348(*) est un organisme dont l'actif est investi en totalité et en permanence, en parts ou actions d'un seul OPCVM dit maître^349(*), et à titre accessoire en liquidités.

II- Fonctionnement des OPCVM maîtres et nourriciers

Les dispositions communes aux OPCVM s'appliquent aux OPCVM maîtres et nourriciers^350(*). Mais par dérogation aux règles générales de composition de l'actif et des ratios d'emprise^351(*), un OPCVM nourricier peut employer jusqu'à 100 % de son actif en parts ou actions d'un même OPCVM maître et détenir jusqu'à 100 % des parts et actions de celui-ci.^352(*) Cependant un OPCVM nourricier ne peut détenir des parts ou actions d'un autre OPCVM nourricier^353(*).

Quant aux porteurs des parts d'un OPCVM nourricier, ils bénéficient d'une information et d'un traitement équivalents à ceux qu'ils auraient eu s'ils détenaient des parts ou actions de l'OPCVM maître^354(*). Les dépositaires et les commissaires aux comptes des OPCVM nourriciers et de l'OPCVM maître concluent la convention d'échange des informations. Ils précisent les modalités nécessaires à l'accomplissement de leurs missions respectives.

 

* ³⁴⁵ Loi n°2003-706 du 1 août 2003 publié au Journal Officiel français du 2 août 2003.

* ³⁴⁶ Instruction de la COB du 27 juillet 1993.

* ³⁴⁷ Art L.2147-33 C.mon et fin. français.

* ³⁴⁸ V.Art L.214-34 -I C.mon et fin. français.

* ³⁴⁹ L'OPCVM maître est soit un organisme de placement à vocation générale, SICAV et FCP, soit un FCPR, un FCPI ou un FCIMT, soit un organisme de placement bénéficiant d'une procédure allégée, soit un OPCVM coordonné. (Art L.214-34-II C.mon et fin français).

* ³⁵⁰ Art 412-1 RG AMF.

* ³⁵¹ fixées à l'article L. 214-4 C. mon et fin. français.

* ³⁵² Art R 214-24 C.mon et fin. français.

* ³⁵³ Art 412-5 al 3 RG AMF .

* ³⁵⁴ Art L.214-34 III C.mon et fin français et art 412-2 RG AMF.