B. La RDC et les différents types de
certification
La R.D.C adhéra depuis un temps aux trois
systèmes de certification proposés en Afrique lesquels se sont
sérieusement lancées dans la mise en oeuvre des plans
d'aménagement s'intéressant à la possibilité de
certifier, à moyen terme, leurs concessions, on cite entre autres :
Le système de certification Keurhout Le système PAFC
(Pan-African Forest Certification) Le système ISO (Organisation
Internationale de Normalisation) Il existe actuellement deux
systèmes d'attestation de la légalité de bois :
Par des firmes privées et par l'Etat
a) Le système de certification
Keurhout
Celui-ci correspond aux critères minima de
GFD. Il est établi par le Gouvernement Hollandais
auquel la RDC a copié. Son principe fondamental est que la gestion
forestière assure l'intégrité des fonctions
écologiques et garantisse la continuité des fonctions
économiques, sociales et culturelles de la forêt. Son ambition est
de couvrir davantage de concessions dans le bassin du Congo, et
d'étendre son label à d'autres marchés ;
b) Le système PAFC (Pan-African Forest
Certification)
Ceci a été facilité par les Groupes
Nationaux de Travail « GNT ». L'intérêt est de faire
valider ces systèmes nationaux de certification par le Programme for
the Endorsement of Forest Certification « PEPC » afin qu'il soit
internationalement reconnu.
c)Le système ISO (Organisation Internationale de
Normalisation)
Il offre un cadre pour la certification des systèmes de
gestion de l'environnement. C'est donc à l'organisation candidate
à la certification de faire son propre bilan environnemental et, sur
cette base, de définir une politique avec des objectifs et des moyens de
réalisation et de suivi.
La multiplicité des systèmes de certification de
la durabilité forestière ne doit pas cacher la difficulté
de cette approche, ce qu'atteste d'ailleurs leur application tardive dans le
bassin du Congo. Les entreprises tournées vers l'exploitation, tout
comme les Etats importateurs des bois,
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sont ainsi envisagés de recourir à une
procédure plus légère visant à reconnaitre la
légalité des bois échangé sur le marché
mondial.
Il existe actuellement deux systèmes d'attestation de la
légalité de bois : ? Par des firmes
privées
Celles-ci évaluent le respect des
réglementations nationales par les sociétés d'exploitation
forestière. La difficulté centrale de ces certificats est qu'ils
sont à la fois vendus et contrôlés par des firmes
privées, qui se tournent alors en position de juge et partie. Elles
n'ont donc pas le pouvoir sur l'Etat.
? Par l'Etat
La R.D.C a établi un Accord de Partenariat Volontaire
avec l'Union Européenne dans le cadre du processus FLEGT (Forest Law
Enforcement, Gouvernance and Trade) afin de contrôler la
légalité des produits forestiers exploités. Le tout
devrait déboucher à moyen terme sur une stratégie de
contrôle et traçabilité.
En R.D.C, la certification forestière prend plusieurs
visages puisqu'il convier de distinguer les systèmes de certification de
la durabilité forestière de ceux portant sur la
légalité. Le pays participe moins à cette dynamique mais
il est probable que la situation évolue positivement. Il n'en demeure
pas moins que la certification des forêts tropicales reste réduite
à l'échelle globale. Avec seulement 10% de la surface nationale
forestière certifiées, il n'est pas facile d'aboutir à la
certification des forêts.
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