Section 5. Pistes de solution
Paragraphe 1. Réformes du secteur forestier en vue
d'une bonne politique de reboisement
Pour qu'un programme ou une stratégie REDD soit
efficace, des actions concrètes doivent être prises pour aborder
les défauts datant et actuels des politiques forestières et des
reformes en cours en RDC. Ces dernières années, de
réformes du secteur forestier ont généré
d'importantes leçons, tirées en majeure partie des erreurs qui
ont été commises. Ces erreurs peuvent et doivent être
rectifiées. En particulier, les droits et intérêts des
Peuples Forestiers doivent être mis au centre des processus de
réformes et de toute nouvelle initiative REDD, plutôt que
d'être marginalisés comme cela a été le cas
jusqu'à présent.
Afin d'avoir une véritable chance de réussir,
toute initiative REDD en RDC doit être intégrée aux
réformes du secteur forestier du pays, en se fondant sur les
progrès effectués et les leçons apprises, tout en
évitant les erreurs du passé et en corrigeant les défauts.
De plus, les efforts visant à protéger les forêts doivent
être fondés sur les droits des communautés des
forêts, et être conformes aux normes et Accords internationaux sur
l'environnement, les droits de l'Homme et le développement.
Il est à craindre que les communautés
bénéficiaires ne jouent qu'un rôle marginal dans le
processus de prise de décision, au mépris de leur droit à
un consentement libre, éclairé et donné en connaissance de
cause, outre le respect et l'application des lois en faveur des peuples
autochtones, la clarification du régime foncier en RDC serait
également un plus dans les efforts qui tendent à soutenir la
reconnaissance des droits des Peuples Forestiers sur la terre qu'ils occupent
depuis des décennies, la question de l'adoption des textes d'application
des dispositions
271CAMV, Le Forestier 08, Op.cit., p.31.
[259 ]
du code forestier relatives aux Forêts des
communautés locales en RDC se pose donc en termes d'urgence.
C'est à cette condition que les communautés en
RDC pourront participer de façon plus équitable à la lutte
contre la déforestation, et contribuer ainsi à soutenir les
efforts de conservation et la lutte contre le réchauffement
climatique272.
Les textes juridiques nationaux et internationaux
reconnaissent aux communautés locales et autres peuples autochtones
certains droits qui sont nécessaires à leur survie citons entre
autre le droit à la participation, le droit à une politique en
leur faveur et le droit à une distribution équitable dans les,
projets pilotes REDD en RD Congo. Qu'à cela ne tienne, les
communautés locales et les peuples autochtones qui sont des
conservateurs innés des forêts, ne sont pas associés aux
réunions préparations des projets REDD en RD Congo. Les
exploitants forestiers et miniers, qui détruisent les
écosystèmes, y sont plus
considérés273.
Article 32 « ...Les Etats consultent les peuples
autochtones concernes coopèrent avec eux de bonne foi par
l'intermédiaire de leurs propres Institutions représentatives, en
vue d'obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de
cause, avant l'approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres
ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en
valeur, l'utilisation ou l'exploitation des ressources minérales,
hydriques ou autre »274.
Concernant les dangers que connaît la forêt
Congolaise, le reboisement vient au secours de ces dangers. Les forêts
ont alors comme danger : la pratique de feu de brousse allumé par
l'Homme volontairement ou involontairement pour faciliter soit l'agriculture ou
la chasse ; la déforestation ; la récolte ou destruction des
forêts par l'Homme d'une manière où la vocation du
territoire forestier est changée ; la pollution : elle est liée
à l'activité anthropique ; les séquelles de guerres (les
forêts congolaises ont servi des rebellions comme milieu de refuge).
Le reboisement est donc le contraire de ces actions car
celles-ci risquent d'aggraver le réchauffement climatique qui serait
combattu par l'afforestation. Le laxisme de la R.D.C sur la
272 CAMV, Le Forestier 10, Op.cit., pp.57-60.
273GTCR, Op.cit., pp.51-64.
274Idem, p.6.
[260 ]
forêt serait celui de planter sans fatigue partout
où ses réserves forestières (bois) sont en danger. Il est
évident que le pays protège ses forêts sinon, la suite sera
terrible pour la génération future de l'humanité toute
entière, et d'ailleurs l'accroissement de son espace forestier viendrait
en réponse responsable et ferait que le pays reste l'espoir humanitaire
international. Il est temps pour le gouvernement congolais de faire en sorte
que sa diplomatie soit agissante. On ne connaît non plus une
souveraineté sans diplomatie sinon, c'est de la purge.
En sa qualité d'acteur principal dans la lutte contre
le réchauffement climatique, la RDC, est aujourd'hui en quête de
la réalisation des intérêts forestiers ; c'est le pourquoi
de son Programme Nationale de Forêt-conservation « PNF », il
lui incombe ainsi la mission d'informer la population et les autres partenaires
étrangers sur les activités nationales dans le secteur forestier
et sur leur implication dans la quête d'intérêts aujourd'hui
vital comme l'a fait le Brésil.
Les forêts de la RDC sont un patrimoine exceptionnel
pour la population congolaise et pour l'humanité. Elles doivent
être gérées dans le but de réduire la
pauvreté et de protéger l'environnement du pays, les autres
acteurs ne doivent que collaborer aux objectifs du Gouvernement congolais, qui
naturellement il devait bénéficier.
Paragraphe 3. La certification (Certifier les bois issus
de la RD Congo)
A. Définition et historique
La certification est un phénomène récent
dans le bassin du fleuve Congo comme la gestion forestière. Son
implication est loin d'être achevée et elle est à la fois
complexe et pleine de promesse pour l'avenir.
Vers la fin des années 1990, des appels aux boycotts de
la consommation des bois tropicaux ont été lancés par des
ONG environnementalistes (Greenpeace, Rainforest alliance,
les amis de la terre et certaines antennes nationales du WWF en R.D.C dans le
but de freiner la déforestation de ses forêts.
L'argument de base était que l'exploitation
industrielle et commerciale des bois tropicaux constituait la principale cause
de destruction de ces forêts. Cette initiative menée à
grand renfort de campagnes médiatiques est apparue au début des
années 2000 comme ayant eu un résultat mitigé. Elle
incita, d'autant peu, les exploitations forestières à revoir
leurs pratiques alors qu'une faible partie seulement des bois exploités
avait pour destination les marchés occidentaux, sensibles et qu'une
bonne part de la déforestation était due à d'autres
(agricultures, éleveurs, mineurs, etc.).
[261 ]
L'impact de ce boycott sur l'évaluation de la ressource
forestière a donc été faible et jugé incertain,
voir contre produit par ses promoteurs. La réticence des
sociétés forestières à la fin des années
1990 par rapport au processus de certification n'a toutefois pas
empêché plusieurs Organisations d'en faire un enjeu
stratégique, d'obtenir pour cela des financements substantiels et de
solliciter, à bon escient, des Groupes Nationaux de Travail « GNT
».
La certification devient alors pour la société
forestière, un moyen de reverdir leur image de marque, sans compter
l'intérêt potentiel d'accaparer des nouvelles niches commerciales
sur les marchés occidentaux. Il en va de même pour les Etats
concernés qui voient en la certification une vitrine des enjeux plus
larges de gestion durable et la bonne gouvernance.
Dès le début des années 2000, le nombre
de labels de certification atteint un nombre élevé presque
menaçant la certification de la nouvelle logique. Un groupe
d'Organisations décide alors de mettre en place un système commun
dans lequel les critères seraient harmonisés et un seul label de
certification serait délivré.
En 2003 fut né le Forest Stewardship Council
« FSC ». Par rapport au boycott sur les marché occidentaux,
ces deux initiatives « certification » et « critères et
indicateurs » se veulent réalistes et directes, en s'adressant aux
gestionnaires et en influençant, à terme, les pratiques de
terrain.
En 2007, l'ONG américaine Rainforest alliance
a lancé un programme avec une autre logique. Plutôt que de
boycotter les produits provenant des forêts tropicales, elle a
préféré soutenir la consommation des produits issus de
forêts bien gérées. Afin d'identifier ces produits, elle a
développé un nouveau système : la certification.
A l'heure actuelle, aucune acceptation générique
ne fait autorité et chaque Institution ou Organisme travaillant sur la
gestion forestière produit sa propre définition. En fait,
plusieurs considérations sont presque toujours présentes
(écologiques, économiques, sociales, institutionnelles,
techniques, etc.) mais leur pondération diffère et leurs
formulations divergent. Ces divergences sont encore accrues quand ces efforts
sont utilisés pour mettre en place une procédure de certification
forestière dont les modalités procédurales, les acteurs et
les finalités pratiques peuvent présenter des différences
significatives.
La pression de la Communauté internationale sur
l'actuelle certification des forêts s'est faite ressentir dans le bassin
du Congo par l'arrivé, à partir de 2008, de nouveaux financements
par nouveaux acteurs et des nouvelles coalitions.
[262 ]
| 
