La république démocratique du Congo et le défi planétaire du réchauffement climatique. Responsabilités et opportunités conventionnelles internationales.

Section 2. Faiblesses

Paragraphe 1er. Non-respect des normes par les exploitants forestiers et par les autorités

congolaises

La situation environnementale en République Démocratique du Congo est alarmante. Bien sûr qu'il existe des textes, mais aussi faut- il les vulgariser à l'endroit de toutes les personnes intéressées selon le domaine d'intervention. Il sied également de signaler que le monde est en pleine évolution sur divers plans et que la réglementation environnementale devra être adaptée à toutes ces circonstances pour ainsi répondre aux besoins des populations en temps réels.

Depuis l'indépendance jusqu'à ce jour, la République Démocratique du Congo s'est suffisamment industrialisée mais les textes en matière de l'environnement ne sont pas conséquents à cette part, ceux qui existent ne répondent plus aux exigences des normes environnementales actuelles. A titre d'exemple, l'Ordonnance n°41/48 du 12 Février 1953 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes au regard des établissements humains et de la nature des inconvénients qu'ils provoquent dans leur environnements immédiat et lointain.

On se rend compte qu'il y a urgence pour la RD Congo de se doter d'une législation conséquente pour la protection de l'environnement urbain. Ces établissements polluent les eaux souterraines et superficielles, rejettent des fluides, des fumées, des poussières dans l'air, l'eau et sur le sol.

²⁵⁸Notons que d'autres recherches encouragent plutôt l'intervention de ces Etats en RDC et les considèrent comme des partenaires qui y apportent de financements en vue de la protection de l'écosystème.

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Les enjeux environnementaux sont inévitables étant donné que les réserves forestières sont exceptionnelles sur la lutte contre le réchauffement climatique. Le changement climatique lance un nouveau défi au système de gestion forestière en RDC ; ceci présente des enjeux énormes auxquels le Gouvernement congolais ne bénéficie rien jusqu'au siècle présent. La gestion durable des ressources naturelles (fondement de l'agriculture, de la foresterie et de la pèche et élevage) est la seule capable de relever ce défi. Cependant, des nombreuses régions du monde font déjà face à une grave détérioration du climat et le nombre de population en souffre ; c'est ici le pourquoi de leur présence dans la gestion forestière en RDC.

Cette dernière a opté pour l'industrialisation de la filière bois comme axe prioritaire de développement majeur du secteur forestier. La transformation plus poussée des bois apparait aujourd'hui comme un outil de développement socio-économique et la gestion durable des forêts congolaises. Ces politiques ont été traduites par des lois forestières dont beaucoup sont actuellement en courses de révision.

En RDC, nombreux acteurs étatiques exploitent des zones qui leur ont été concédées en violation de moratoire sur l'attribution de nouveaux titres forestiers de 2002, d'autres usent de leur gré en exploitant sans autorisations préalable de la part du Gouvernement. Parmi ces acteurs les plus présents depuis un laps de temps sont la France, l'Allemagne, l'Afrique du sud, la Belgique, la Scandinave, la Lybie ; etc.²⁵⁸

En RDC, de nombreux groupes à capitaux Européens (portugais, allemands, belges, suisses,), ou asiatiques (libanais, singapourien), comme SODEFOR, ITB, SAFBOIS ou Trans-M, exploitent des zones qui leur ont été concédées en violation du moratoire sur l'attribution de nouveaux titres forestiers de 2002. Globalement, la part du bois importé de la RDC et issu de l'exploitation illégale reste considérable. Les exploitants forestiers agissent hors de tout contrôle.

Les industriels prétendent créer d'emplois et richesses dans les zones qu'ils investissent. Mais, après des décennies d'exploitation, il n'en est rien. Les attentes sont immenses, mais les habitants ne récupèrent que des miettes. Les administrations et les communautés locales ne reçoivent pas les taxes que les sociétés paient... Seuls les exploitants et quelques individus corrompus en profitent. Il est temps de soutenir de véritables alternatives.

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Malgré les engagements des exploitants forestiers, à l'Equateur, des millions d'hectares de forêts détruits ne sont pas reconstitués. Habitants, services de l'environnement et Société Civile haussent le ton pour que les fonds perçus par l'Etat congolais servent réellement à reboiser.

En peu de temps, le paysage a radicalement changé. De la forêt dense équatoriale avec ses gros arbres dont certains trônaient à près de 40 mètres de haut et de ses lianes en tous genres qui bordaient jadis le petit village d'Ekele, à une trentaine de kilomètres en aval de Mbandaka, sur la rive droite du fleuve Congo, il ne reste, dix ans après, qu'une grande clairière parsemée de souches d'arbres blanchies par le soleil, des parasoleils et autres petits arbustes. La luxuriante végétation a été dévastée par des exploitants forestiers et des fabricants de braise²⁵⁹.

Les autorités congolaises ont régulièrement enfreint leurs propres lois en délivrant des permis de coupe. La plupart d'exploitants forestiers le font sans contrôle et ce qui contribue à la déforestation que connaissent les forêts, pourtant en principe, les permis de coupe artisanale sont conçus pour permettre aux communautés congolaises d'exploiter leurs forêts à petite échelle. Toutefois, dans la pratique, ces permis sont utilisés par les exploitants étrangers désireux le profiter. L'utilisation abusive de ce permis fait que le gel imposé à de nouvelles concessions forestières est mis à mal et que ces nouvelles zones de la forêt sont couvertes aux entreprises. Il s'agit d'une très mauvaise nouvelle pour ces forêts et pour les personnes qui en dépendent.

La faiblesse ou le non-respect des lois a permis aux compagnies congolaises de piller les forêts, les communautés n'en retirant guère des bénéfices. En guise d'exemple : le droit forestier de la R.D.C stipule que deux permis de coupe artisanale, au maximum, peuvent être octroyés chaque année à des personnes physiques congolaises équipées d'une scie en long ou d'une tronçonneuse mécanique. Global witness a découvert que jusqu'à 12 permis de coupe artisanal sont attribués par an à des compagnies forestières étrangères qui pénètrent dans les forêts, munies d'équipements lourds tels que les bulldozers à des chargeuses des billets.

²⁵⁹ http://fr.allafrica.com/stories/201307231336.htm l consulté Mercredi 8 Février 2017 à 18h30.

²⁶⁰Tchoumba, B., Projet pilote REDD de conservation internationale, 2011 cité par CAMV, Le Forestier 10, Op.cit., p.21.

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