Paragraphe 2. Cadre légal de gestion de l'eau
La RDC est dotée d'un riche patrimoine hydrique d'une
importance régionale et globale. Elle est dotée d'abondantes
ressources en eau qui se trouvent pour l'essentiel contenues dans le bassin du
Congo, compté parmi les plus grandes réserves d'eaux douces de la
Terre.
Le territoire de la RDC couvre trois bassins hydrographiques,
partagés avec ses pays voisins comme nous l'avons étayé
dans la présentation écologique de la RDC en premier chapitre de
cette étude. Les deux principaux sont le bassin du fleuve Congo dont la
RDC occupe 61%, et une des têtes du bassin du Nil (White Nile)
à partir du lac Edouard.
Dans la plupart des régions, excepté les
contreforts montagneux du graben Albertin, les formations souterraines
aquifères sont nombreuses, alimentées en eau pendant six mois
dans l'année avec une pluviométrie moyenne de 120mm par an.
Alors que l'abondance de ressources en eau contraste la faible
taux d'accès à l'eau potable estimé à 28% pour
l'ensemble des ménages (dont environ 17% en zones rurales et dans les
périphéries de grandes villes et en moyenne 38% dans les villes
desservies, avec des taux de 67% dans de plus grandes villes comme Kinshasa),
les sollicitations des eaux du bassin du Congo pour
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alimenter les bassins versants des pays victimes des stress
hydriques constituent des enjeux sous-régionaux auxquels se doit de
répondre la RDC.237
Par ailleurs, depuis son accession à la
souveraineté nationale, le pays ne s'est pas encore doté d'un
cadre juridique capable d'apporter les solutions aux défis à la
fois nationaux, régionaux et globaux dans le secteur de l'eau. En
février 2012, un Code a été validé à
l'atelier national et soumis pour examen au Gouvernement, dont un des buts
premiers est d'équiper la RDC du cadre juridique et des capacités
qui lui permettent de jouer pleinement son rôle en tant que
dépositaire principal des eaux de ses bassins afin d'en assurer la mise
en valeur et la protection, tout en garantissant la synergie entre ses propres
objectifs de développement et les enjeux régionaux et
globaux238.
A. Politique nationale du service de l'eau
La RDC a entamé, depuis 2000, des réformes
importantes au niveau de la gouvernance, de l'économie, du social et de
l'environnement dans le cadre du processus de la Stratégie de Croissance
pour la Réduction de la Pauvreté « SCRP ».
L'objectif global poursuivi est la recherche du
bien-être des Congolais à travers une amélioration sensible
de leurs conditions de vie. Ainsi, le pilier trois (3) à savoir : «
Améliorer l'accès aux services sociaux de base et renforcer le
capital humain est l'un des quatre (4) piliers de la SCRP. En ce qui concerne
particulièrement le sous-secteur de l'eau potable, le Gouvernement s'est
engagé à poursuivre la réforme, à travers :
? L'élaboration et la mise en oeuvre de la politique
nationale du service publique de l'eau ; ? La réorganisation des
structures intervenant dans le sous-secteur ;
? La promotion du partenariat avec le secteur privé
dans le but d'accroître l'accès à l'eau
potable.239
237 Nous avons vu, dans les détails,
comment le transfert des eaux est régi par le Code congolais de l'eau,
et d'autre part, dans la même logique, comment lors de la COP22 à
Marrakech, le transfert des eaux congolaises vers le Tchad était l'une
des préoccupations et comment la délégation congolaise aux
assises s'y était catégoriquement opposée.
238RDC, CNAEA, Avant-projet de la Loi portant
Code de l'eau, Février 2012, pp.3-4.
239RDC, Ministère des
Ressources Hydraulique et électricité, p. IV (Préface),
Op.cit.
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