La république démocratique du Congo et le défi planétaire du réchauffement climatique. Responsabilités et opportunités conventionnelles internationales.

B. Cadre institutionnel de gestion forestière

a) Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable

Les interventions du MECNT s'inscrivent dans le cadre du « Programme national forêts et conservation de la nature », qui participe au Document Stratégique de Croissance et Réduction de la Pauvreté « DSCRP ». Les activités prioritaires de ce Programme novateur sont réparties entre six composantes :

+ Renforcement institutionnel ;

+ Soutien aux nouvelles approches de gestion participative des terres ;

+ Conservation de la nature ;

+ Contrôle et gestion des forêts de production ;

+ Foresterie rurale ;

+ Mise en place d'un arsenal juridique et promotion des services environnementaux.

Par ailleurs, l'Institut congolais de conservation de la nature est un Institut parapublic sous tutelle du MECNT, en charge de la conservation in situ et de la gestion des aires protégées et Parc nationaux²³⁵.

La RDC a créé une Direction chargée de la protection de l'environnement minier au sein du Ministère de l'Environnement et qui a comme attributions :

+ Concernant l'instruction et l'évaluation environnementale :

? Assurer l'instruction des demandes d'agrément des bureaux d'études environnementales ; ? Assurer l'instruction environnementale du Plan d'Atténuation et de Réhabilitation, « PAR » en sigles ;

? Coordonner et participer à l'évaluation des Etudes d'Impact Environnemental, « EIE » en sigles, du Plan de Gestion Environnementale du Projet, « PGEP » en sigles, et du Plan d'Ajustement Environnemental « PAE » en sigle.

235 http://www.afd.fr/home/pays/afrique/geo-afr/republique-democratique-du-congo/projets-rdc/environnement-forets-rdc consulté Mercredi 8 Février 2017 à 18h°° ; http://www.afd.fr/home/pays/afrique/geo-afr/republique-democratique-du-congo/projets-rdc/environnement-forets-rdc consulté Mercredi 8 Février 2017 à 18h°°.

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? Concernant le contrôle et le suivi des obligations environnementales :

· Contrôler la mise en oeuvre des mesures d'atténuation et de réhabilitation environnementales par les titulaires des droits miniers et de carrières ;

· Vérifier l'efficacité sur le terrain des mesures d'atténuation et de réhabilitation environnementales réalisées par les titulaires des droits miniers et de carrières ;

· Evaluer les résultats des audits environnementaux.

? Concernant la recherche et le développement des normes environnementales :

· Réaliser des recherches sur l'évolution des techniques d'atténuation des effets néfastes des opérations minières sur les écosystèmes et les pollutions ainsi que les mesures de réhabilitation desdits effets ;

· Réaliser des recherches sur l'évolution des techniques de réglementation de l'industrie minière en matière de protection environnementale ;

· Compiler et publier les statistiques sur l'état de l'environnement dans les zones d'activité minière ;

· Elaborer des directives sur les plans environnementaux et les mesures connexes (Art. 11, Code minier de la RDC 2002).²³⁶

La situation environnementale en République Démocratique du Congo est alarmante. Bien sûr qu'il existe des textes, mais aussi faut- il les vulgariser à l'endroit de toutes les personnes intéressées selon le domaine d'intervention. Il sied également de signaler que le monde est en pleine évolution sur divers plans et que la réglementation environnementale devra être adaptée à toutes ces circonstances pour ainsi répondre aux besoins des populations en temps réels.

D'une part, les autorités congolaises ont pris les textes concernant la conservation de la nature, la loi foncière, la loi sur les hydrocarbures, la loi minière, la loi forestière, la loi sur la chasse et la loi sur la création des secteurs sauvegardés et, ont mis en place quelques institutions en vue de la mise en oeuvre de certaines mesures environnementales.

C'est ainsi que se justifie l'existence du Ministère de l'environnement crée par l'Ordonnance n°75-213 du 22 Juillet 1975. Cette dernière détermine ses attributions qui sont de promouvoir et coordonner toutes les activités relatives à l'environnement, à la conservation de la nature, au tourisme et à l'hôtellerie et de prendre toutes les initiatives et toutes les mesures tendant à la pleine réalisation de cette mission conformément au progrès actuel de la science.

²³⁶CAMV, Le Forestier 10, Op.cit., p. 25.

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? Progrès réalisés dans la mise en place des aires protégés

La RDC a mis en place un réseau d'aires protégées couvrant actuellement environ 11% du territoire national (contre 9% en 1990), au sein duquel la quasi-totalité de la diversité des écosystèmes du pays sont représentés. Les Aires Protégées « APs » de la RDC comprennent sept Parcs Nationaux (les Parcs Nationaux des Virunga , de la Garamba, de Kahuzi - Biega, de la Salonga, de l'Upemba, de Kundelungu et de la Maiko), la Réserve de Faune à Okapi, le Parc marin des Mangroves et environ 57 Domaines et Réserves de Chasse.

Cinq de ces APs sont inscrites au statut des Sites du Patrimoine Mondial de l'UNESCO. Il s'agit des Parcs Nationaux des Virunga « PNVi », de la Gararnba « PNG », de Kahuzi-Biega « PNKB » et de la Salonga « PNS » ainsi que de la Réserve de Faune à Okapis « RFO ».