Paragraphe 2. Acteurs externes : Organisations
Internationales, Puissances étrangères,
ONG, et autres
Associations vertes
La Communauté internationale a été et
continue à être un acteur non négligeable dans le processus
de réforme en RD Congo. Avec la mise en place d'un Gouvernement de
transition en 2003, la Communauté internationale entre autres, la Banque
Mondiale, est intervenue pour accompagner le Gouvernement dans la reforme
forestière.
Le droit de l'environnement est aujourd'hui en grande partie,
voire essentiellement, d'origine européenne. La Commission
européenne est donc dotée d'une Direction Générale
environnement qui est chargée d'élaborer les futurs textes de
l'UE et de veiller à l'application de ce droit par les Etats-membres. En
2010, a également été créée une Direction
Générale Climat chargée de la question du changement
climatique et de la protection de la couche d'ozone. L'Agence Européenne
pour l'Environnement « AEE » doit, quant à elle, fournir une
aide technique et scientifique à l'Union, aux Etats-membres, mais aussi
à des pays non-membres, en ce qui concerne la protection de
l'environnement.
L'Union Européenne, la France, l'Allemagne et surtout
la Banque mondiale jouent un rôle très important dans la gestion
de l'environnement en RDC. La Banque mondiale contribue pour une grande part au
budget de l'Etat. Directement ou indirectement, ces institutions ont soutenu et
continuent à soutenir les exploitants forestiers, fermant les yeux sur
les effets induits de cette industrie. Dans ceux-ci, l'on ne peut pas
épargner la Greenpeace dans ces efforts de gestion forestière en
RDC.
Cette Organisation américaine s'occupe de la gestion de
l'environnement. Elle demande que le gouvernement de la RDC participe
activement à la recherche de solutions sur le
212 Entretien avec CT Halisi Tikala, Lundi 08 Janvier 2018
à 14h°°, à Kinshasa.
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réchauffement climatique. Rappelons qu'elle participe
aux efforts de protection des forêts plutôt qu'une industrie
forestière destructrice. Le bois issu du pillage des forêts
congolaises se retrouve en partie dans les magasins européens. Ces
forêts sont un trésor pour l'humanité toute
entière.
Il serait fastidieux de dresser une liste de toutes les
Organisations internationales démontrant un intérêt ou
agissant dans le domaine de l'environnement ; elles sont souvent à
l'origine des Conventions internationales en la matière. Le Programme
des Nations Unies pour l'environnement « PNUE », a pour fonction
essentielle de coordonner l'action en faveur de l'environnement dans le
système des Nations Unies ; il promeut la coopération
internationale, exerce une fonction d'éveil environnemental, de
coordination, et de conception de programmes et de Conventions
internationales213.
Interlocutrices privilégiées des pouvoirs
publics et actrices principales dans le domaine de la participation, les
associations de protection de l'environnement jouent un rôle fondamental
dans la protection de l'environnement.
Les Associations qui exercent depuis trois ans au moins leur
activité dans le domaine de la protection de la nature, de
l'amélioration du cadre de vie (faune, eau, sols, paysages, pollutions,
urbanisme...) et d'une manière générale, oeuvrant
principalement pour la protection de l'environnement, et qui justifient d'un
nombre suffisant de membres (...), peuvent faire l'objet d'un agrément
motivé de l'autorité administrative.
C'est le Préfet qui délivre l'agrément
(valable cinq ans) sauf si le ressort territorial de l'Association
dépasse le Département) ou la Région c'est alors le
Ministre qui détient cette compétence. Les Associations
agréées sont appelées, dans le cadre des lois et
règlements en vigueur, à participer à l'action des
organismes publics concernant l'environnement, ce qui signifie qu'elles sont
appelées à désigner des représentants pour y
siéger.
Certaines associations et notamment celles oeuvrant
exclusivement pour la protection de l`environnement, peuvent être
désignées pour prendre part au débat sur l'environnement
qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation
à examiner les politiques d'environnement et de développement
durable. Ces associations doivent représenter un nombre important de
membres. Justifier d'une expérience et de savoirs reconnus dans les
domaines visés
213Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit.,
pp.52-53.
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et justifier d'une indépendance à l'égard
des pouvoirs publics et privés. La décision est prise par le
Préfet de Région ou Ministre, sur demande de l'Association.
L'agrément permet également de présumer
de l'intérêt à agir de l'association lors d'un recours
administratif, il permet aussi à ces associations de se porter partie
civile devant les juridictions répressives pour certaines infractions.
L'association agréée peut également recevoir mandat d'au
moins 2 personnes physiques ayant subi un dommage environnemental, pour agir en
leur nom devant les juridictions compétentes. Hors agrément, les
associations peuvent tout de même agir en justice214.
En bref et selon nos enquêtes, plusieurs Organisations
onusiennes et ONG interviennent, de loin ou de près, dans la lutte
contre le réchauffement climatique entre autres : PNUE, PNUD, FAO,
UNESCO, WWF, JICA (japonais), GIZ (allemand),...Cependant, d'après nos
mêmes sources, les ONG ne se limitent qu'à l'alerte mais rarement
aux stratégies pour atténuer le changement
climatique215.
Après avoir étayé ces acteurs, voyons
aussi ce qu'ils ont apporté et apportent à la réduction ou
atténuation du GES.
214Idem, pp.53-54.
215 Nos enquêtes sur terrain d'Octobre 2017 à
Février 2018.
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