C. La Société Civile et les ONG
nationales
Le législateur de 2002 a recommandé au Ministre
« d'impliquer également les autres acteurs, ...les
Organisations Non Gouvernementales » dans la gestion,
l'administration, la conservation, la surveillance et la police des
forêts pour leur implication dans le processus de réforme
forestière en cours. Il convient de préciser qu'il s'agit d'une
part des ONGS et des Associations de défense et de la protection des
droits des populations riveraines en général et des peuples
autochtones, en particulier et d'autre part, des ONGS et Associations oeuvrant
pour la protection de l'environnement.
C'est ce qui ressort des termes de l'article 134 qui stipule
que « Les associations représentatives des communautés
locales et les Organisations Non Gouvernementales nationales
agréées et contribuant à la réalisation de la
politique gouvernementale en matière environnementale, peuvent exercer
les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits
constituant une infraction aux dispositions de la présente loi et ses
mesures d'exécution, ou une atteinte, selon les Accords et Conventions
internationaux ratifiés par la RD Congo et causant un préjudice
direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet
de défendre ».
D. Les communautés locales
La loi forestière de 2002 prévoit de multiples
occasions pour lesquelles les communautés locales doivent être
impliquées dans la gestion des forêts congolaises. C'est notamment
à l'occasion de la création des parcs et réserves
naturelles, de l'attribution des concessions d'exploitation, le classement et
le déclassement des forêts. A ces jours, disons que la
participation
211 CAMV, Op.cit., p.33.
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des communautés locales et autochtones pygmées
dans le processus de réforme forestière reste insignifiante, les
structures au sein desquelles elles devaient oeuvrer ne sont toujours pas
fonctionnelles ; il s'agit, par exemple, des Conseils consultatifs.
Il existe aussi une politique coutumière de protection
de l'environnement : certaines pratiques coutumières sont,
elles-mêmes, porteuses des germes de la préservation de
l'écosystème.212Il existe, par exemple, certains clans
ayant certaines catégories d'arbres pour leur totems et en interdisent
ainsi l'abattage.
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