La république démocratique du Congo et le défi planétaire du réchauffement climatique. Responsabilités et opportunités conventionnelles internationales.

Paragraphe 2. Efforts de dégazage

Etant donné qu'en dépit de l'intérêt (richesse) que présente le lac Kivu, il constitue en même temps un danger (il peut exploser), il appert pour les deux Etats, de penser à la mise en place des mécanismes pouvant permettre une gestion concertée de ce lac. Le gisement de CH4 du lac Kivu étant une copropriété de la RDC et du Rwanda, son exploitation a naturellement été envisagée comme un projet communautaire CEPGL. Dans le cas d'espèce, le Rwanda et la RDC, une série d'Accords a été signée pour l'exploitation commune du gaz méthane du lac Kivu. Il s'agit principalement de :

La Convention du 03 Mai 1975 portant création d'une Société Commune qui devait avoir le monopole de l'exploitation, du transport et de la commercialisation du gaz méthane du lac Kivu, a été signé à Bukavu. Il stipule que l'exploitation du méthane doit se faire de façon conjointe ;

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En 1977, les 3 Chefs d'Etats de la CEPGL réunis à Bujumbura ont décidé de créer une Société Commerciale et Industrielle du Gaz méthane du lac Kivu, en abrégé « SOCIGAZ » ayant pour objet la gestion de l'exploitation, du transport et de la commercialisation du gaz ;

La Convention de 02 Avril 1990 qui a donné naissance à la création de la Société Commerciale et Industrielle du Gaz « SOCIGAZ » en sigle dont les statuts et les textes réglementaires ont été signés en 1998 ;

Les projets de loi au niveau de chaque pays :

? Le projet de loi sur le gaz du Rwanda stipule (Art14) « La République va explorer et exploiter le CH4 au lac Kivu de manière suivante : tous les traités internationaux pour le développement des ressources de méthane au lac Kivu seront respectés » ;

? Du côté RDC, le projet de Loi sur les Hydrocarbures ne contient pas de dispositions sur le respect des Traités internationaux. C'est à notre avis une lacune à corriger. Mais le Cahier de charge N°001/13 fait allusion (4.2.10) à une « Autorité de régulation Bilatérale ».

Par la suite, des Accords spécifiques entre les deux pays ont été conclus en 2009, en vue de l'exploitation commune de ce gaz méthane et le partage de l'électricité produite à partir d'une centrale des 200 mégabits en raison de cent mégabits (100Mb) par pays, sans exclure les possibilités pour chaque pays d'avoir un projet autonome.

Ce projet reste d'actualité mais connait un retard dans sa mise en oeuvre pour des raisons financières et pratiques. Avec des contrats de plusieurs millions de dollars, les compagnies ont commencé à siphonner le méthane dans certains cas en travaillant avec les risques liés au Kivu. Un Protocole a été signé en Juin 2009 entre le Rwanda et la RDC pour l'exploitation du gaz méthane dans le lac Kivu dont les réserves sont estimées à 55milliards de Nm3. 199

Dans un premier temps, les deux pays se sont convenus de construire une centrale pilote de 5MW en RDC pour un montant estimé à 12 millions de dollars US et pour cela, ils comptent s'inspirer des études et informations disponibles sur la station Kibuye Power One, qui produit déjà 2 à 5 mégawatts d'énergie à partir du lac Kivu que le Rwanda a promis de mettre à la disposition de son partenaire. Pour ce qui concerne la construction d'une centrale commune de 200

¹⁹⁹http//:www.songoyacongo.com Accueilla Nation consulté Mercredi le 09 Avril 2014 à 18h00.

Disponible aussi sur http://www.digitalcongo.net/article/97638 consulté Mercredi le 09 Avril 2014 à 20h 29min.

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mégawatts, la RDC et le Rwanda ont convenu, par module de 50 mégawatts de les répartir à parts égales sans entraver l'exploitation individuelle par chacune des parties.²⁰⁰

Selon une étude bathymétrique sur les normes et les standards d'extraction de ce gaz dans le lac Kivu menée par des experts internationaux à Copenhague sur financement de la Banque Mondiale, 480 millions de dollars US sont nécessaires pour la production de l'électricité à partir de lac Kivu entre la RDC et le Rwanda.

Ainsi donc, la mise en place d'un comité de pilotage coordonné par le Directeur de l'électricité de chaque pays à savoir le Directeur de la SNEL pour la RDC et de l'électrogaz pour le Burundi; et la recherche des financements pour la construction de la centrale commune de 200MW auprès des bailleurs des fonds et partenaires au développement, figurent également parmi les préoccupations majeures de ces deux Etats.

En plus, la RDC et le Rwanda ont signé le 19 Novembre 2015 à Gisenyi un Accord en prévision sur l'exploitation du gaz méthane dans les eaux congolaises du lac Kivu. L'Accord portait essentiellement sur la surveillance de ce cours d'eau au moment de l'exploitation du gaz qui est contenu. Le 27 Avril 2016 à Goma, un Comité chargé de la surveillance de l'exploitation du gaz méthane de ce lac a été mis en place par les deux Etats. Ce comité, constitué de dix experts, a la mission de sécuriser, de façon commune, les travaux d'extraction du gaz et d'épargner aux populations riveraines du danger lié à la non-exploitation de ce gaz.

L'installation dudit Comité fait suite à l'Accord ci-haut cité, signé entre le Rwanda et la RDC le 19 Novembre 2015 à Rubavu sur l'exploitation du gaz méthane du lac Kivu tel que repris ci-haut et reprend le même but²⁰¹.

Encore une fois de plus, du 22 au 24 Mai 2016, les experts du Rwanda, du Burundi et de la RDC furent en atelier de réflexion à Rubavu, au Rwanda sur les mécanismes de la gestion durable du Lac Kivu. L'objectif de cet atelier de haut niveau était la mise en réseau des chercheurs et des toutes les parties prenantes de manière à développer lesdits mécanismes. Ils s'étaient penchés sur l'extraction du gaz méthane, les diagnostiques de catastrophes et risques des eaux du bassin du lac Kivu sur l'environnement, l'impact sur le changement climatique et autres. Il s'est agi aussi de voir comment protéger cette ressource naturelle qu'est le lac Kivu²⁰²

200 Afrique en ligne, RDC-Rwanda : Coproduire de l'électricité, Kinshasa le 25 Juillet 2009. ²⁰¹ http://www.radiookapi.net consulté le 28 Avril 2016 à 14h00.

202 Le Professeur Justin Mupenge, Conseiller Chargé des questions des Grands Lacs au Ministère Provincial de l'Intérieur, Sécurité, Entités Territoriales Décentralisées et Chargé des Questions des Grands Lacs, interviewé à Bukavu, lundi, le 12 mai 2014 à 13h°° ; http://www.datadrc.com/Public/Economie.aspx consulté Mardi le 14 Juin à 11h°° ;

http://www.datadrc primature.cd/public/des experts-de-la-CEPGL-reflechissent- sur-les-mecanismes- de-la-gestion-conjointe-du-lac-kivu consulté Mardi le 14 Juin à 11h°°.

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